Regarding spectrum, the framework embraced a ‘temperate’ principle of technology and service neutrality, and initiated the first radio spectrum policy programme which then called for an inventory of the use of frequencies by the Member States.
S'agissant du spectre, le cadre a permis d'adopter un principe "modéré" de neutralité des technologies et des services et de lancer le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique, qui appelait à l'époque à la réalisation d'un inventaire de l'utilisation des fréquences par les États membres.
