Traduction de «tell us how many objectionable provisions » (Anglais → Français) :

It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.
Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.

In order to assist the committee in understanding the good work you have done, could you tell us how many bilingual front-line employees you had a year ago, how many you have now, and your estimate of how many you will have on the opening day of the games?
Afin d'aider le comité à comprendre l'excellent travail que vous avez réalisé, pourriez-vous nous dire combien vous aviez d'employés de première ligne il y a un an et combien vous en avez maintenant, et aussi votre estimation du nombre que vous aurez le jour de l'inauguration des Jeux olympiques?

I would like our colleague to tell us how many objectionable provisions there are in this bill in terms of the major constitutional guarantees provided by the charter, for example, the presumption of innocence and the right to remain silent.
J'aimerais que notre collègue puisse nous faire valoir combien ce projet de loi contient des dispositions odieuses sur le plan des grandes garanties constitutionnelles offertes dans la charte, par exemple la présomption d'innocence et le droit de garder le silence.

Since this Regulation requires the Member States to inform the Commission on a regular basis, could the Commission tell me how many demands to deliver such vessels came from which countries that are victims of the tsunami, how many vessels have been offered from the Member States and how many vessels actually have been sent to which countries in the Indian Ocean?
Étant donné que ce règlement fait obligation aux États membres d’informer la Commission sur une base régulière, celle-ci pourrait-elle indiquer le nombre des demandes de livraison de tels navires en en donnant la répartition par pays victime du tsunami, le nombre de navires offerts par les États membres ainsi que le nombre de navires réellement envoyés dans l’océan Indien en en donnant également la ventilation?

Since this Regulation requires the Member States to inform the Commission on a regular basis, could the Commission tell me how many demands to deliver such vessels came from which countries that are victims of the tsunami, how many vessels have been offered from the Member States and how many vessels actually have been sent to which countries in the Indian Ocean?
Étant donné que ce règlement fait obligation aux États membres d'informer la Commission sur une base régulière, celle-ci pourrait-elle indiquer le nombre des demandes de livraison de tels navires en en donnant la répartition par pays victime du tsunami, le nombre de navires offerts par les États membres ainsi que le nombre de navires réellement envoyés dans l'Océan indien en en donnant également la ventilation?

It is open to the parties to specify, in a confidential contract, that FOA will be available to resolve disputes that may arise between the parties, but I would challenge the class 1 railways to tell you how many of the thousands of confidential contracts they have that actually contain such a provision.
Il appartient à ces dernières de préciser dans le contrat confidentiel que l'arbitrage pourra servir à résoudre les différends susceptibles de survenir entre les parties, mais je mets au défi les chemins de fer de catégorie 1 de vous préciser combien de contrats confidentiels contiennent en fait une telle clause, parmi les milliers qu'ils ont passés.

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.
En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

This kind of interoperability of information systems allows integrated provision of services in a one-stop portal *, no matter how many different administrative systems or bodies are involved.
L'interopérabilité des systèmes d'information permet ainsi d'intégrer la fourniture de services en un guichet unique *, quel que soit le nombre de systèmes ou organismes administratifs différents qui interviennent.

Do you have numbers that tell me how many of your first official language spoken people are Quebec-born, how many are Canadian-born, and how many are so-called immigrants?
Pouvez-vous dire, en ce qui concerne la première langue officielle parlée, combien de personnes sont nées au Québec, combien sont nées au Canada, et combien seraient des immigrants?

At the end of travelling across this country, visiting numerous bases, hearing from I cannot tell you how many dozens, perhaps even hundreds of military members, civilian members and experts in the field, I changed my view and believed that the summary trial provisions are perfectly acceptable and, with some changes that are made in this bill, some very important changes, it is a very fair and just system.
Après avoir traversé plusieurs fois le pays, visité de nombreuses bases militaires, après avoir écouté je ne peux vous dire combien de dizaines voire même de centaines de militaires, de civils et d'experts du domaine, j'ai modifié mon point de vue et j'ai estimé que les dispositions relatives aux procès sommaires étaient tout à fait acceptables et, en apportant des changements appropriés à ce projet de loi, des changements dont certains sont très importants, nous aurons un système juste et équitable.