Vertaling van "telecoms rules including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Telecommunications Rules of Procedure [ CRTC Rules of Telecommunications Procedure | Telecom Rules ]
Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de télécommunications [ Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications | Règles de télécommunications ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

interim injunction including ruling on objection in the principal action
décision judiciaire sur les mesures provisoires incluant la décision sur le principal

Standing Committee on technical standards and regulations, including rules on Information Society services
Comité permanent pour les normes et règles techniques, y compris les règles relatives aux services de la société de l'information

include rule
règle d'inclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Announced by President Juncker in his State of the Union address in September 2016, the WiFi4EU initiative is part of the ambitious overhaul of EU telecoms rules including new measures to meet Europeans' growing connectivity needs and boost Europe's competitiveness.
Annoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2016, l'initiative WiFi4EU s'inscrit dans le cadre de la révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications, qui comprend de nouvelles mesures pour répondre aux besoins grandissants de connectivité des Européens et accroître la compétitivité européenne.

Announced by President Juncker in his State of the Union Address in September 2016, the WiFi4EU initiative is part of the ambitious overhaul of EU telecoms rules including new measures to meet Europeans' growing connectivity needs and boost Europe's competitiveness.
Annoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2016, l'initiative WiFi4EU s'inscrit dans le cadre de la révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications, qui comprend de nouvelles mesures pour répondre aux besoins grandissants de connectivité des Européens et accroître la compétitivité européenne.

Announced by President Juncker in his 2016 State of the Union Address, the WiFi4EU initiative is part of the ambitious overhaul of EU telecoms rules including new measures to meet Europeans' growing connectivity needs and boost Europe's competitiveness.
Annoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union en 2016, l'initiative WiFi4EU s'inscrit dans le cadre de la révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications, qui comprend de nouvelles mesures pour répondre aux besoins grandissants de connectivité des Européens et accroître la compétitivité européenne.

§ Europe needs to develop a truly connected Digital Single Market, including through swift and ambitious legislative steps in the areas of data protection, telecoms regulation and by modernising and simplifying copyright and consumer rules for online and digital purchases.
§ L’Europe doit instituer un marché unique numérique réellement connecté, notamment au moyen de mesures législatives rapides et ambitieuses dans les domaines de la protection des données et de la régulation des télécommunications et par la modernisation et la simplification des règles applicables au droit d’auteur et aux consommateurs pour les achats en ligne et numériques.

The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.
La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.

Other rules directly relevant to net neutrality that enter into force on 25 May as part of new EU telecoms rules include requirements concerning:
Par ailleurs, toujours en ce qui concerne la neutralité du réseau, les nouvelles règles européennes sur les télécommunications qui entreront en vigueur le 25 mai imposeront des exigences

The EU telecoms rules enable the Commission to adopt further harmonisation measures in the form of recommendations or (binding) decisions if divergences in the regulatory approaches of national regulators, including remedies, persist across the EU in the longer term.
Les règles de l'UE en matière de télécommunications autorisent également la Commission à adopter d'autres mesures d'harmonisation sous la forme de recommandations ou de décisions (contraignantes) si des divergences dans les approches réglementaires, et notamment les mesures correctrices, adoptées par les autorités réglementaires nationales subsistent dans l'UE à plus long terme.

Telephone and internet customers enjoy significant new rights including more transparency, guaranteed quality of service and the right to switch operator within one working day under new EU telecoms rules due be implemented in national law in all Member States by 25th May 2011 (see IP/11/622).
En vertu de la nouvelle réglementation de l'UE sur les télécommunications qui doit être transposée dans la législation nationale de tous les États membres pour le 25 mai 2011 (voir IP/11/622), les utilisateurs du téléphone et de l'internet jouissent de droits nouveaux importants, notamment d'une transparence accrue, d'une garantie de la qualité du service et du droit de changer d'opérateur en un seul jour ouvrable .

The majority of Canadian telecom companies, including TELUS, Rogers, MTS, SaskTel, along with the new entrants such as Globalive, Mobilicity and Public Mobile, all supported some changes to the current rules.
La majorité des entreprises de télécommunications canadiennes, y compris TELUS, Rogers, MTS, SaskTel, de même que les nouveaux joueurs comme Globalive, Mobilicity et Public Mobile, ont toutes donné leur appui à la modification des présents règlements.