Vertaling van "telecommunications sector where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory authority in the telecommunications sector | Telecommunications Regulatory Authority | ART [Abbr.]
Autorité de régulation des télécommunications | ART [Abbr.]

International Telecommunication Union - Telecommunication Standardisation Sector | ITU-T [Abbr.]
Union internationale des télécommunications - secteur de la normalisation des Télécommunications | UIT-T [Abbr.]

International Telecommunication Union - Development Sector | ITU-D Sector | ITU-D [Abbr.]
Union internationale des télécommunications - Secteur du développement | UIT-D [Abbr.]

Telecommunication Development Sector [ ITU-D | ITU Telecommunication Development Sector | ITU-D sector ]
Secteur du développement des télécommunications [ ITU-D | Secteur du développement des télécommunications de l'UIT ]

DETEC Ordinance of 7 December 2007 on Rates for Administrative Fees in the Telecommunications Sector | DETEC Telecommunications Fees Ordinance [ TFO-DETEC ]
Ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications

Ordinance of 7 December 2007 on Fees in the Telecommunications Sector | Telecommunications Fees Ordinance [ FeeO-TCA ]
Ordonnance du 7 décembre 2007 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications [ OREDT ]

ITU Telecommunication Standardization Sector [ ITU-T | Consultative Committee on International Telephones and Telegraphy | International Telegraph and Telephone Consultative Committee | International Telephone Consultative Committee | International Telegraph Consultative Committee ]
Secteur de normalisation des télécommunications de l'UIT [ UIT-T | Comité consultatif international télégraphique et téléphonique | Comité consultatif international téléphonique | Comité consultatif international télégraphique ]

Private Sector Consultative Committee on Local Distribution Telecommunications Networks
Comité consultatif du secteur privé sur les réseaux locaux de distribution des services de télécommunications

Ordinance of 6 October 1997 on Addressing Resources in the Telecommunications Sector [ TSRO ]
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications [ ORAT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new directives will set out the path to move from the current sector-specific regulation in the telecommunications sector to reliance on the competition rules, building on the consensus during the public consultation to reduce sector-specific regulation to those areas where such regulation is indispensable.
Les nouvelles directives définiront la marche à suivre pour passer de la réglementation sectorielle actuelle des télécommunications à l'application des règles de concurrence, en mettant à profit le consensus qui s'est dégagé lors de la consultation publique pour réduire cette réglementation sectorielle aux seuls domaines où elle est indispensable.

The EU’s internal market is the main instrument for achieving a vibrant transport industry which brings growth and jobs. As the aviation sector and other sectors such as telecommunications have shown, the process of liberalisation of the internal market stimulates innovation and investment to bring better service at a lower cost. The same success can be achieved throughout the transport sector. The aim is not only to create an internal market in legal terms but also to work together with users and providers to help to make it an industrial reality. This involves enforcing the common rules and supplementing, adjusting or simplifying them for all modes where necessary on the basis of observation and experience. The internal market framework needs to enable integration between modes in order to optimise the functioning of the transport network.
Le marché intérieur de l’UE est le principal instrument disponible pour créer un secteur des transports florissant, porteur de croissance et d’emploi. Comme en témoignent le secteur de l’aviation et d’autres secteurs tels que celui des télécommunications, le processus de libéralisation du marché intérieur stimule l’innovation et l’investissement pour fournir un meilleur service à un moindre coût. L’ensemble du secteur des transports peut obtenir le même succès. Le but est non seulement de créer un marché interne en termes juridiques, mais aussi de coopérer avec les usagers et les fournisseurs de services pour contribuer à en faire une réalité économique. Cela implique de faire appliquer les règles communes et de les compléter, les adapter ou les simplifier pour tous les modes si l’observation et l’expérience en démontrent la nécessité. Le cadre du marché intérieur doit permettre l’intégration entre modes afin d’optimiser le fonctionnement du réseau de transport.

The European Council emphasised the problems caused by the under-development of the services sector, especially in the areas of telecommunications and the Internet and the widening skills gap, especially in information technology where increasing numbers of jobs remain unfilled.
Le Conseil européen a souligné les problèmes liés au sous-développement du secteur des services, en particulier dans les domaines des télécommunications et de l'internet, et au manque de personnel qualifié qui ne cesse de s'aggraver, surtout dans le secteur des technologies de l'information, où le nombre des emplois qui ne peuvent être pourvus s'accroît sans cesse.

This is often the case in the telecommunications sector, where an operator often has a dominant position on the infrastructure market and a significant presence on the downstream, services market(90).
Tel est souvent le cas dans le secteur des télécommunications, où il est fréquent qu'un opérateur ait une position dominante sur le marché des infrastructures et une présence significative sur le marché des services, situé en aval(90).

Considerable progress was made in the telecommunications sector, where the Hungarian market was opened for competition with the adoption of the communications law.
Des progrès considérables ont été accomplis dans le secteur des télécommunications. Le marché hongrois a été ouvert à la concurrence à la suite de l'adoption d'une loi sur les communications.

M. whereas the so-called 'national champions' still dominate recently liberalised markets such as the local call market in the telecommunications sector, where 'the incumbents are still in a position of “de facto monopoly” in the local call market, with a market share of nearly 100% in all Member States',
M. considérant que les « champions nationaux » dominent encore les marchés récemment libéralisés comme le marché des appels locaux dans le secteur des télécommunications, dans lequel les opérateurs actuels se trouvent dans une position de monopole de fait avec une part de marché de près de 100 % dans tous les États membres,

(7) In addition, the abolition of exclusive and special rights on the provision of voice telephony would have little or no effect, if new entrants would be obliged to use the public telecommunications network of the incumbent telecommunications organizations, with whom they compete in the voice telephony market. Reserving to one undertaking which markets telecommunications services the task of supplying the indispensable raw material, i.e. the transmission capacity, to all its competitors would be tantamount to conferring upon it the power to determine at will where and when services can be offered by its competitors, at what cost, and to monitor their clients and the traffic generated by its competitors, placing that undertaking in a position where it would be induced to abuse its dominant position. Directive 90/388/EEC did not explicitly address the establishment and provision of telecommunications networks, as it granted a temporary exception under Article 90 (2) of the Treaty in respect of exclusive and special rights for the by far most important service in economic terms provided over telecommunications networks, i.e. voice telephony. However, the Directive provided for an overall review by the Commission of the situation in the whole telecommunications sector in 1992.
(7) considérant en outre que l'abolition des droits exclusifs et spéciaux en ce qui concerne l'offre de téléphonie vocale n'aurait que peu ou pas d'effet si les nouveaux entrants étaient obligés d'utiliser le réseau public de télécommmunications de l'organisme de télécommunications en place qu'ils veulent concurrencer sur le marché de la téléphonie vocale; que le fait de réserver à une entreprise qui vend des services de télécommunications la tâche de fournir à ses concurrents la matière première indispensable dans ce domaine, c'est-à-dire la capacité de transmission, revient à lui conférer le pouvoir de déterminer à son gré où, quand et à quel coût ces derniers peuvent offrir leurs services, et de surveiller leurs clients et le trafic généré par ceux-ci; que cela revient à placer cette entreprise dans une situation où elle serait incitée à abuser de sa position dominante; que la directive 90/388/CEE ne traite pas explicitement de la construction et de l'exploitation de réseaux de télécommunications, parce qu'elle accorde une exception temporaire au titre de l'article 90 paragraphe 2 du traité en ce qui concerne les droits exclusifs et spéciaux pour le service le plus important en termes économiques fourni sur des réseaux de télécommunications, à savoir la téléphonie vocale; que cette directive prévoyait néanmoins un examen par la Commission de la situation de l'ensemble du secteur des télécommunications en 1992;

(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.
(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;