Traduction de «telecommunications policy objectives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mineral Policy Objectives for Canada: a statement by federal and provincial ministers policy [ Mineral Policy Objectives for Canada ]
Objectifs d'une politique minérale canadienne : déclaration des ministres fédéraux et provinciaux responsables de la politique minérale [ Objectifs d'une politique minérale canadienne ]

Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia: Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia ]
Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international [ Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale ]

telecommunications policy
politique de la télécommunication

Telecommunications policy and regulation: the impact of competition and technological change [ Telecommunications policy and regulation ]
Telecommunications policy and regulation: the impact of competition and technological change [ Telecommunications policy and regulation ]

quantitative monetary policy objective
objectif quantitatif en matière de politique monétaire

harmonization of the conceptual basis of monetary policy objectives
harmonisation de la base conceptuelle des objectifs de politique monétaire

quantitative monetary policy objectives
objectifs quantitatifs de politique monétaire

Assemble Small Objects And Parts | assemble telecommunications devices
assembler des appareils de communication électronique | assembler un appareil de télécommunication | assembler des appareils de télécommunication | concevoir des appareils de télécommunication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Space, in support of a European space policy aiming at greater coherence of European and national private and public efforts, and focusing on the development of applications in fields such as positioning and navigation, earth observation and monitoring, and telecommunications, co-ordinating RD investments at various levels and helping the EU to better realise its policy objectives in partnership with existing space powers such as Russia, and emerging ones like China, India and Brazil.
* l'espace, à l'appui d'une politique spatiale européenne ayant pour but d'instiller plus de rigueur dans les activités des secteurs privés et publics sur le plan européen et national, de privilégier le développement d'applications pour la localisation et la navigation, l'observation et la surveillance de la Terre et les télécommunications, de coordonner les investissements en faveur de la recherche-développement à divers niveaux et d'aider l'Union à mieux réaliser ses objectifs, en partenariat avec les puissances spatiales confirmées (comme la Russie) ou débutantes (comme la Chine, l'Inde ou le Brésil).

Whereas the Canadian telecommunications policy objectives set out in section 7 of the Act include enhancing the efficiency and competitiveness, at the national and international levels, of Canadian telecommunications, fostering increased reliance on market forces for the provision of telecommunications services, ensuring that regulation, where required, is efficient and effective, stimulating research and development in Canada in the field of telecommunications and encouraging innovation in the provision of telecommunications services;
Attendu que la politique canadienne de télécommunication énoncée à l’article 7 de la Loi vise notamment à accroître l’efficacité et la compétitivité des télécommunications canadiennes sur les plans national et international, à favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication, à assurer l’efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire, et à stimuler la recherche et le développement au Canada dans le domaine des télécommunications ainsi que l’innovation en ce qui touche la fourniture de services dans ce domaine;

Whereas the Canadian telecommunications policy objectives include rendering reliable and affordable telecommunications services of high quality accessible to Canadians in both urban and rural areas in all regions of Canada, enhancing the efficiency and competitiveness, at the national and international levels, of Canadian telecommunications, fostering increased reliance on market forces for the provision of telecommunications services and ensuring that regulation, when required, is efficient and effective;
Attendu que la politique canadienne de télécommunication vise notamment à permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité, à accroître l’efficacité et la compétitivité des télécommunications canadiennes sur les plans national et international, à favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et à assurer l’efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire;

1. In exercising its powers and performing its duties under the Telecommunications Act, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (the “Commission”) shall implement the Canadian telecommunications policy objectives set out in section 7 of that Act, in accordance with the following:
1. Dans l’exercice des pouvoirs et fonctions qui lui confère la Loi sur les télécommunications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes doit mettre en oeuvre la politique canadienne de télécommunication énoncée à l’article 7 de cette loi selon les principes suivants :

This is consistent with Canada's telecommunications policy objectives as stated in section 7 of the Telecommunications Act. Paragraph 7(b) lists this objective for Canada:
Voilà qui cadre avec les objectifs stratégiques en matière de télécommunications énoncés à l'article 7 de la Loi sur les télécommunications, qui indique ce qui suit à l'alinéa 7b):

(32) In order to evolve from current practice and building on the principles defined in the Council Conclusions of 3 February 1992 on procedures to be followed at the World Administrative Radio Conference of 1992, and where the WRC and other multilateral negotiations touch upon principles and policy issues with an important Union dimension, the Union should be able to establish new procedures to defend its interests in multilateral negotiations, in addition to the long-term objective of becoming a member of the International Telecommunications Union alongside the Member States; to this end, the Commission, taking into account the opinion of the Radio Spectrum Policy Group (RSPG), may also propose common policy objectives to the European Parliament and the Council, as set out in Directive 2002/21/EC.
(32) Pour faire évoluer la pratique actuellement en usage, et en s'inspirant des principes définis dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 sur les procédures à suivre pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992, lorsque les CMR et autres négociations multilatérales abordent des principes et des questions politiques qui présentent une certaine importance pour l'Union, celle-ci devrait être en mesure d'établir de nouvelles procédures pour défendre ses intérêts dans le cadre des négociations multilatérales, tout en poursuivant l'objectif à long terme de devenir membre de l'Union internationale des télécommunications au même titre que les États membres. À cette fin, la Commission peut, en tenant compte de l'avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR), aussi proposer au Parlement européen et au Conseil des objectifs politiques communs, comme le prévoit la directive 2002/21/CE.

(20) To evolve from current practice and building on the principles defined in the Council Conclusions of 3 February 1992 on procedures to be followed at the World Administrative Radio Conference of 1992, and where the World Radio communications Conferences (WRC) and other multilateral negotiations touch upon principles and policy issues with an important Union dimension, the Union should be able to establish new procedures to defend its interests in multilateral negotiations, in addition to the long-term objective of becoming a member of the International Telecommunications Union alongside the Member States; to this end, the Commission, taking into account the opinion of the Radio Spectrum Policy Group (RSPG), may also propose common policy objectives to the European Parliament and the Council, as set out in Directive 2002/21/EC.
(20) Pour faire évoluer la pratique actuellement en usage, et en s'inspirant des principes définis dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 sur les procédures à suivre pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992, lorsque les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) abordent des principes et des questions politiques qui présentent une certaine importance pour l'Union, celle-ci devrait être en mesure d'établir de nouvelles procédures pour défendre ses intérêts dans le cadre des négociations multilatérales, tout en poursuivant l'objectif à long terme de devenir membre de l'Union internationale des télécommunications au même titre que les États membres. À cette fin, la Commission peut, en tenant compte de l'avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR), aussi proposer au Parlement européen et au Conseil des objectifs politiques communs, comme le prévoit la directive 2002/21/CE.

European level actions are also needed to support Community policy objectives, for example in the fields of agriculture, forestry, fisheries, environment, health, telecommunications, security, transport as well as ensuring that Europe is a respected partner in regional and international cooperation.
Des actions sont également nécessaires au niveau européen pour appuyer les politiques communautaires, notamment dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'environnement, de la santé, des télécommunications, de la sécurité et des transports ainsi que pour faire de l'Europe un partenaire respecté en matière de coopération régionale et internationale.

Copy of Order in Council P.C. 2006-1534, dated December 14, 2006, concerning the Order Issuing a Direction to the CRTC on Implementing the Canadian Telecommunications Policy Objectives (SOR/JUS-608783), pursuant to the Telecommunications Act, S.C. 1993, c. 38, sbs. 10(7).—Sessional Paper No. 1/39-649.
Copie du Décret C.P. 2006-1534, en date du 14 décembre 2006, concernant le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne des télécommunications (DORS/JUS-608783), conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(7). —Doc. parl. n 1/39-649.