The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, to which was referred Bill C-12, to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other acts; and Bill S-5, to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate), met this day at 3:40 p.m. to give consideration to the bills.
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, de
s sciences et de la technologie, auquel a été renvoyé le projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence, ainsi que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi
sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), se réunit aujourd'hui, à 15 h 40, pour étudier la teneur des projet
...[+++]s de loi.