Vertaling van "technology beyond what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

extend beyond what serves the public good
outrepasser ce qui a servi le bien public

Looking Beyond What You See
Voir plus loin

fourth generation | 4G | fourth generation technology | 4G technology | 3G and beyond | beyond 3G | B3G
quatrième génération | 4G | technologie de quatrième génération | technologie 4G | après-3G

Moving Beyond Supplier Controls in a Mature Technology Environment: Proceedings of the 3rd Canadian Non-Proliferation Workshop
Moving Beyond Supplier Controls in a Mature Technology Environment: Proceedings of the 3rd Canadian Non-Proliferation Workshop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

FET shall promote research and technology beyond what is known, accepted or widely adopted and shall foster novel and visionary thinking to open promising paths towards powerful new technologies, some of which could develop into leading technological and intellectual paradigms for the decades ahead.
Le FET promeut la recherche et la technologie au-delà des éléments connus, acceptés ou largement établis et encourage les modes de pensée novateurs et visionnaires, de façon à ouvrir des voies prometteuses qui mèneront au développement de nouvelles technologies performantes, dont certaines pourraient être à la source de certains des principaux paradigmes technologiques et intellectuels des décennies à venir.

The proposed measures go far beyond what is necessary to maintain existing capabilities and authorities in the face of modern communications technology.
Les mesures proposées vont bien au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir les capacités existantes face à la technologie moderne de communications.

9. Is concerned about the Commission’s proposal to discipline performance requirements beyond what is required in the WTO, risking to impede India’s attempts to foster industrialisation and development through obligations placed on foreign investors, such as the utilisation of local labour and inputs or mandatory technology transfer;
9. est préoccupé par la proposition de la Commission tendant à fixer des exigences de performance allant au-delà de ce que prescrit l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), au risque d'entraver les efforts consentis par l'Inde pour promouvoir l'industrialisation et le développement au travers d'obligations imposées aux investisseurs étrangers, comme l'utilisation de la main-d'œuvre et des moyens de production locaux ou le transfert obligatoire de technologies;

Similarly, information exchanges that form part of horizontal co-operation agreements are also more likely to fulfil the conditions of Article 101(3) if they do not go beyond what is indispensable for the implementation of the economic purpose of the agreement (for example, sharing technology necessary for an RD agreement or cost data in the context of a production agreement).
De même, les échanges d'informations qui s'inscrivent dans le cadre d'accords de coopération horizontale sont également plus susceptibles de remplir les conditions de l'article 101, paragraphe 3, s'ils ne vont pas au-delà de ce qui est indispensable pour atteindre la finalité économique de l'accord (par exemple, le partage de la technologie nécessaire aux fins d'un accord de RD ou de données relatives aux coûts dans le cadre d'un accord de production).

23. Calls on the Commission to report regularly to Parliament on the extent of patent applications and litigation under the Patent cooperation Treaty; calls on the Commission to provide regular reports on the implementation of the technology transfer commitments in the Agreement; urges the Commission not to seek to harmonise intellectual property rights standards upwards beyond what is appropriate for the level of development of the Cariforum States; stresses the importance of assisting Cariforum countries in monitoring anti-competitive behaviour in the pharmaceutical sector;
23. demande à la Commission de lui faire régulièrement rapport sur le nombre de demandes de brevet et de litiges en vertu du traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty); appelle la Commission à présenter des rapports réguliers sur la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologies figurant dans l'accord; demande instamment à la Commission de ne pas chercher à imposer, en matière de droits de propriété intellectuelle, des normes harmonisées au-delà de ce qui est nécessaire par rapport au niveau de développement des États du Cariforum ; souligne combien il est important d'aider les pays du Cariforum à surveiller toute pratique anticoncurrentielle dans le secteur pharmaceutique;

18. Calls on the Commission to report regularly to the Parliament on the extent of patent applications and litigation under the PCT; calls on the Commission to provide regular reports on the implementation of the technology transfer commitments in the Agreement; urges the Commission not to seek to harmonise intellectual property rights standards upwards beyond what is appropriate for the level of development of the CARIFORUM States; stresses the importance of assisting CARIFORUM countries in monitoring anti‑competitive behaviour in the pharmaceutical sector;
18. demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement sur la proportion de demandes de brevet et de litiges en la matière en vertu du PCT; appelle la Commission à présenter des rapports réguliers sur la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologies figurant dans l'accord; demande instamment à la Commission de ne pas chercher à imposer, en matière de droits de propriété intellectuelle, des normes harmonisées qui ne sont pas adaptées au niveau de développement des États du CARIFORUM; souligne combien il est important d'aider les pays du CARIFORUM à surveiller toute pratique anticoncurrentielle dans le secteur pharmaceutique;

Member States shall ensure that in carrying out the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives , in particular those designed to ensure fair competition, national regulatory authorities take the utmost account of the need for regulation to foster the interoperability of equipments and services and, with due regard to proportionate public interest objectives and effective use of scarce resources, do not otherwise impose or discriminate in favour of the use of a particular type of technology beyond what is needed to ensure this interoperability.
Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, dans l'exercice des missions réglementaires spécifiées dans la présente directive et les mesures particulières, notamment celles conçues pour assurer une concurrence équitable, tiennent le plus grand compte de l'impératif de promotion de l'interopérabilité des équipements et des services et, en tenant dûment compte des objectifs proportionnés d'intérêt public et de l'utilisation efficace des ressources rares, n'imposent ni ne fassent de discrimination en faveur de l'utilisation d'un type particulier de technologie au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir cette interopérabilité.