Traduction de «technology agreement last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information Technology Agreement
Accord sur les technologies de l'information

Canada-Germany Science and Technology Agreement
Accord germano-canadien de coopération scientifique et technique

Canada-Quebec Science and Technology Agreement
Accord Canada-Québec sur la science et la technologie

Agreement on Trade in Information Technology Products | Information Technology Agreement | ITA [Abbr.]
accord sur les technologies de l'information | ATI [Abbr.]

new technology agreement | technology agreement
accord technologique

The Central Danish Technology Agreement
Accord Technologique Central Danois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was to further this objective that we became parties to the information technology agreement last year.
C'est pour atteindre cet objectif que le Canada a adhéré à l'Accord sur les technologies de l'information l'an dernier.

Lastly, a future international agreement should address issues such as further cooperation in research and technology development, halting deforestation and restoring forested areas, adapting to the inescapable impacts of climate change and concluding an international agreement on energy efficiency standards.
Enfin, l'accord international à négocier devrait prendre en considération des éléments tels que le renforcement de la coopération en matière de recherche et de développement technologique, l'arrêt du déboisement et la reformation des massifs forestiers, l'adaptation aux impacts inévitables du changement climatique, ainsi que la conclusion d'un accord international sur les normes d'efficacité énergétique.

This is not like the ITA, the Information Technology Agreement, in which APEC played a considerable role last year in giving it a boost of support at a critical time in the November meetings.
Celui-ci ne ressemble en rien à l'accord sur la technologie de l'information, dont la conclusion a été facilitée par l'APEC, l'année dernière, quand elle est intervenue à un moment critique pour lui donner son appui au cours des réunions de novembre.

Last month, during President Park's visit to Canada, our government announced its intent to develop a science, technology, and innovation agreement with South Korea, providing Canada with the opportunity to further strengthen the people-to-people ties and to build a lasting strategic framework with one of the world's most innovative economies and top funders of research and development.
Le mois dernier, au cours de la visite de la présidente Park au Canada, le gouvernement a annoncé son intention de conclure avec la Corée du Sud un accord de coopération en science, technologie et innovation qui donnerait au peuple canadien la possibilité de renforcer davantage ses liens avec le peuple coréen et qui établirait un cadre stratégique durable avec l'une des économies les plus novatrices du monde et l'un des pays qui consacrent les sommes les plus importantes à la recherche et au développement.

The block exemption applies to each licensed technology right covered by the agreement and ceases to apply on the date of expiry, invalidity or the coming into the public domain of the last technology right within the meaning of the TTBER.
L’exemption par catégorie s’applique à chaque droit sur technologie concerné par l’accord de licence et cesse d’être applicable à la date d’expiration, d’invalidité ou d’entrée dans le domaine public du dernier droit sur technologie au sens du règlement d’exemption par catégorie.

For that reason, and owing to other differences in methodology, the way in which stockholding obligations and Community emergency stocks are calculated should be brought more into line with the calculation methods used under the IEA Agreement, notwithstanding the facts that the IEA calculation methods may have to be evaluated in light of technological improvements during the last decades, and that non-IEA members that are fully dependent on imports may require a longer period for adapting their stockholding obligations.
De ce fait, ainsi qu’en raison d’autres écarts de méthodologie, il est nécessaire d’adapter la méthode de calcul des obligations de stockage, de même que celle concernant l’évaluation des stocks de sécurité communautaires, pour les rapprocher des méthodes utilisées dans le cadre de l’accord AIE, sans préjudice du fait que les méthodes de calcul de l’AIE puissent devoir être évaluées à la lumière des améliorations technologiques intervenues au cours des dernières décennies et que les pays non membres de l’AIE qui dépendent totalement des importations puissent avoir besoin d’un délai plus long pour adapter leurs obligations de stockage.

The Prime Minister takes credit for a technology agreement with China but that agreement was signed last year by his Liberal predecessor, the member for LaSalle—Émard.
Le premier ministre s'attribue le mérite d'un accord avec la Chine en matière de technologie, mais cet accord a en fait été signé l'an dernier par son prédécesseur libéral, le député de LaSalle—Émard.

This means that the Block Exemption Regulation does not apply to vertical agreements covered by Commission Regulation (EC) No 240/96(13) on technology transfer, Commission Regulation (EC) No 1475/1995(14) for car distribution or Regulations (EEC) No 417/85(15) and (EEC) No 418/85(16) exempting vertical agreements concluded in connection with horizontal agreements, as last amended by Regulation (EC) No 2236/97(17) or any future regulations of that kind.
Autrement dit, le règlement ne s'applique pas aux accords verticaux couverts par le règlement (CE) n° 240/96 de la Commission sur les accords de transfert de technologie(13), par le règlement (CE) n° 1475/95 de la Commission sur la distribution de véhicules automobiles(14), par les règlements (CEE) n° 417/85(15) et (CEE) n° 418/85(16) de la Commission sur l'exemption des accords verticaux conclus en liaison avec des accords horizontaux tels que modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2236/97(17) ou par tout autre règlement futur en la matière.

The stragegic alliance agreement has been conducted until 30 July 1996 and will be reconducted for 5 years except if at last one party is opposed.This technological cooperation was originally accompanied by the acquisition by Digital of approximately 8 % of Olivetti's share capital and by the proportional representation of Digital on Olivetti's board of directors.
L'accord d'alliance stratégique restera en vigueur jusqu'au 30 juillet 1996 et sera reconduit pour 5 ans, sauf si l'une des parties s'y oppose. Cette coopération technologique s'est accompagnée initialement de l'acquisition par Digital d'environ 8 % du capital d'Olivetti et de sa représentation correspondante au conseil d'administration d'Olivetti.