2. Following the trials referred to in paragraph 1, the Commission shall consider, in accordance with the procedure laid down in Article 9a, which, if a
ny, other abatement technologies might be permissible a
s an alternative or complement to the use of low-sul
phur (0.5% or 0.2%) marine fuels, required under Articles 4aa and 4b, and shall submit proposals in accordance with Article 7a. On the basis of decisions and guidelines adopted
...[+++] under MARPOL Annex VI, the Commission may allow other abatement technologies as an alternative or complement to 1.5% sulphur marine fuels.2. À la suite des essais visés au paragraphe 1, la Commission examine, conformément à la procédure prévue à l'article 9
bis, quelles autres technologies de réduction, le cas échéant, peuvent être autorisées co
mme substitution ou complément à l'utilisation de combustibles pour la marine à faible teneur en soufre (0,5% ou 0,2%), comme prévu aux articles 4 bis bis et 4 ter, et présente des propositions conformément aux dispositions de l'article 7 bis. Sur la base des décisions et des lignes
directrices dans le ...[+++]cadre de l'Annexe VI de la convention MARPOL, la Commission peut autoriser d'autres technologies de réduction en tant que substitution ou complément aux combustibles pour la marine à 1,5% de teneur en soufre.