Vertaling van "technological neutrality could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technological neutrality | technology neutrality
neutralité technologique

principle of technological neutrality
principe de neutralité technologique

technological neutrality
neutralité technologique

technology neutral
neutre sur le plan technologique | technologiquement neutre

neutralizing technology
technologie de neutralisation

The Convention on Certain Conventional Weapons: Final Report of a Study of the Technological and Cost Implications of Retrofitting Landmines with Fuses Incorporating Self Destruct or Self Neutralizing Devices
The Convention on Certain Conventional Weapons: Final Report of a Study of the Technological and Cost Implications of Retrofitting Landmines with Fuses Incorporating Self Destruct or Self Neutralizing Devices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But many commentators (in particular telecoms operators) were concerned that technological neutrality could be used as a tool for increasing regulation, extending regulation from one market into others not previously regulated, with the risk of creating disincentives to invest.
Dans de nombreux commentaires (émanant notamment des opérateurs de télécommunications), on trouve la crainte que la neutralité technologique puisse être utilisée comme instrument pour renforcer la réglementation, l'étendre d'un marché à d'autres qui n'étaient pas réglementés antérieurement, ce qui risquerait de décourager les investissements.

In this analysis and in the measures that could be proposed based on this Green Paper, the Commission will take into account the principle of technology neutrality, safeguarding the competitiveness of all sectors of industry, and the interests and rights of the consumers
Pour cette analyse et pour les mesures qui pourraient être proposées sur la base du présent Livre vert, la Commission prendra en compte le principe de neutralité technologique et préservera la compétitivité de tous les secteurs industriels ainsi que les intérêts et les droits des consommateurs.

Where the principles of technological neutrality, necessity and proportionality were respected, such measures could be approved by the Commission.
Lorsque les principes de neutralité technologique, de nécessité et de proportionnalité étaient respectés, ces mesures ont pu être autorisées par la Commission.

16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;
16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;

35. Notes that concerns exist that some Member States have already implemented or plan to implement national capacity-remuneration mechanisms (CRMs) in order to secure the supply of electricity without duly exploring all potential alternative solutions, in particular in terms of cross-border solutions and flexibility resources; recognises that although these mechanisms are necessary in some circumstances, they could interfere with and distort wholesale market design and, if badly designed, potentially create lock-in effects; calls on the Commission to ensure a more coordinated approach at EU level to guarantee that any such CRMs are needed, efficient, transparent, technologically neutral and non-discriminatory;
35. observe les inquiétudes du fait que certains États membres ont déjà mis en place, ou prévoient de mettre en place des mécanismes nationaux de rémunération de la capacité afin de sécuriser la fourniture d'électricité, sans dûment explorer, en alternative, toutes les solutions possibles, notamment les solutions transfrontalières ou les ressources de flexibilité; reconnaît que ces mécanismes, même s'ils se justifient dans certaines circonstances, pourraient influer sur l'architecture du marché de gros, y introduire des biais et, s'ils sont mal conçus, avoir d'éventuels effets de verrouillage; invite la Commission à veiller à une approche plus coordonnée au niveau européen, afin de garantir que ces mécanismes sont nécessaires, efficaces, transparents, techniquement neutres et non discriminatoires;

15. Stresses the importance of a coherent strategy for making the transition to alternative and renewable energies for transport, and highlights the fact that the goals set could be achieved using an energy mix and existing methods for saving energy; points out that this transition requires specific infrastructure and corresponding incentives and that the reduction goals should be formulated in a technology-neutral manner;
15. insiste sur l'importance d'une stratégie cohérente pour réaliser la transition vers des énergies renouvelables et de substitution pour les transports, et souligne qu'il serait possible d'atteindre les objectifs fixés en combinant les formes d'énergie et en exploitant les possibilités d'économies d'énergie existantes; fait observer que cette transition requiert des infrastructures spécifiques et des incitations correspondantes et que les objectifs de réduction devraient être formulés d'une manière qui soit technologiquement neutre;

If so, how could this be organised in a manner that is technology neutral (i.e. it does not result in distorting the market towards one particular technology)?
Si oui, comment l’organiser tant en restant neutre quant à la technologie (cad. qu’il n’en résulte pas une distorsion du marché en faveur d’une technologie) ?

In view of the phenomenon of convergenceand the Commission's regulatory approach of technological neutrality with respect tocommunication networks, the question whether a common approach of rating covering all audiovisual media could improve the protection of minors has been included.
Vu le phénomène de convergence et la neutralité sur le plan technologique de l'approche réglementaire de la Commission à l'égard des réseaux de communication, la question de l'utilité d'une approche de classification commune couvrant tous les supports audiovisuels pour améliorer la protection des mineurs a été incluse.