Traduction de «technical loophole » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

tax loophole
niche fiscale

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

training in technical field (1) | technical training
formation qualifiée dans une spécialité professionnelle

Thematic and Technical Resources Division (1) | Sector for Thematic and Technical Resources (2)
Domaine des ressources thématiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So although it won't fix it all, I think it goes a long way toward addressing some of the technicalities, loopholes, procedural problems, and administrative problems.
Par conséquent, même si cela ne corrigera pas tous les problèmes, je pense que cela fera beaucoup pour corriger certains des problèmes techniques, de procédure et administratifs et fermer certaines échappatoires qui existent.

This bill is a long-overdue response to an oppressed people, perhaps the most vulnerable people in the world, after generations of abuse and abandonment of women and children who, through a technical loophole, have been left unprotected by our Constitution and Charter of Rights and Freedoms.
Ce projet de loi vise à offrir une réponse fort attendue à un peuple opprimé, peut-être le plus vulnérable au monde. Depuis des générations, des femmes et des enfants subissent des mauvais traitements et sont abandonnés.

M. whereas aggressive tax planning consists of taking advantage of the technicalities of a tax system, or of mismatches between two or more tax systems or legal loopholes, for the purpose of reducing tax liability;
M. considérant que l'optimisation fiscale agressive consiste à tirer parti des subtilités d'un système fiscal, des incohérences entre deux ou plusieurs systèmes fiscaux ou de l'existence de vides juridiques afin de réduire les obligations fiscales;

Second, enact a general ethics integrity rule, essentially an anti-avoidance rule, such that if someone tried to exploit a technical loophole, they would not be able to but would still be found to be guilty for not maintaining high ethical standards and acting in a way that shows integrity.
L'application des codes doit être élargie pour les inclure. Deuxièmement, vous devriez adopter une règle générale d'éthique et d'intégrité, essentiellement une règle antiévitement, qui ferait en sorte que quelqu'un qui essaie de profiter d'une échappatoire technique échouerait, mais serait néanmoins reconnu coupable de ne pas avoir maintenu des normes éthiques élevées et de ne pas avoir fait preuve d'intégrité.

To avoid any loopholes, in case of delegation, the definition of an operator should not be limited to the entity that has decisive economic power over the technical functioning of the establishment.
Afin d'éviter les vides juridiques lorsqu'il y a délégation de pouvoir, la définition de l'exploitant ne doit pas se limiter à l'entité qui détient le pouvoir économique déterminant à l'égard du fonctionnement technique de l'établissement.

The word ‘contains’ would technically be better in order to prevent legislative loopholes, e.g. guarana is an additive which has a natural high caffeine content and would not have o be labelled if the word ‘added’ is used.
Le terme "contient" est plus adapté et permet d'éviter les lacunes législatives: par exemple, un additif comme le guarana contient naturellement de la caféine et celle-ci ne serait pas indiquée, faute d'être "ajoutée".

6. Reiterates its demand to the Council and the Commission that loopholes in the EU's targeted sanctions against the Mugabe regime be closed, and that the sanctions be rigorously enforced; also requests that the Council and the Commission provide maximum support for international efforts to ensure free and fair elections in Zimbabwe, and in particular technical support to local, regional and international observer missions;
6. demande à nouveau au Conseil et à la Commission de combler les lacunes qui entachent encore les sanctions ciblées imposées par l'Union européenne au régime Mugabe et de veiller à une mise en oeuvre stricte de ces sanctions; invite également le Conseil et la Commission à soutenir au maximum les efforts consentis au niveau international pour assurer la tenue d'élections libres et équitables au Zimbabwe, et en particulier à fournir une assistance technique pour les missions des observateurs locaux, régionaux et internationaux;

Let us just say that there are three measures to close technical loopholes.
Il y a trois mesures qui ont colmaté des brèches techniques.

LABELLING AND PRESENTATION OF FOODSTUFFS The aim of this proposal is to supplement existing provisions with regard to the price indication of foodstuffs, with the aim of improving consumer information and plugging a technical loophole for products comprising a single ingredient.
ETIQUETTAGE ET PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES Cette proposition vise à compléter les dispositions existantes en matière de dénomination de vente des denrées alimentaires dans la perspective de mieux informer le consommateur et combler une lacune technique pour des produits constitués d'un seul ingrédient.