Vertaling van "technical investigation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technical investigation
investigation technique

Technical Investigation Services Branch
Sous-direction des services d'enquêtes techniques

Technical Investigation Report
Rapport d'enquête technique

Aircraft Technical Investigator
Enquêteur technique

traffic accident reconstructionist | reconstructionist | traffic accident investigator | technical accident investigator
spécialiste en reconstitution | spécialiste de la reconstitution des collisions | enquêteur en collision | enquêteuse en collision | analyste en enquête de collision | technicien en collision | technicienne en collision | reconstitutionniste

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

investigation by the public prosecutor | investigation | criminal investigation
instruction par le ministère public | instruction | instruction pénale | enquête pénale

Federal Act of 20 June 2003 on Covert Investigations | Covert Investigations Act [ ACI ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'investigation secrète [ LFIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, these investigations are no substitute for the growing perceived need in Europe and the USA to have independent technical investigations the findings of which are targeted on the causes of accidents and how to improve the legislation.
Or, ces enquêtes ne peuvent se substituer au besoin qui se fait sentir et qui se développe en Europe et aux États-Unis d'avoir des enquêtes techniques indépendantes dont les résultats sont orientés vers les causes des accidents et les moyens d'améliorer la législation.

Those arrangements shall respect the independence of the safety investigation authority and allow the technical investigation to be conducted diligently and efficiently.
Ces accords respectent l’indépendance de l’autorité responsable des enquêtes de sécurité et permettent que l’enquête technique se déroule avec diligence et efficacité.

enable investigative bodies to share installations, facilities and equipment for the technical investigation of wreckage and ship's equipment and other objects relevant to the safety investigation, including the extraction and evaluation of information from VDRs and other electronic devices;
de permettre aux organismes d'enquête de partager des installations, du matériel et des équipements pour l'examen technique de l'épave et de l'équipement d'un navire et d'autres objets utiles à l'enquête de sécurité, notamment pour l'extraction et l'analyse d'informations contenues dans les VDR ou d'autres instruments électroniques;

The expeditious holding of technical investigations into marine casualties improves maritime safety, as it helps to prevent the recurrence of such casualties resulting in loss of life, loss of ships and pollution of the marine environment.
L'organisation diligente d'enquêtes techniques sur les accidents de mer améliore la sécurité maritime étant donné qu'elle contribue à prévenir la répétition de tels accidents qui entraînent la perte de vies humaines, la perte de navires et la pollution de l'environnement marin.

Technical investigative tools facilitating cooperation must be used effectively by the judicial authorities.
Les instruments d'enquête techniques facilitant la coopération doivent être utilisés efficacement par les autorités judiciaires

2. The Agency shall conduct technical investigations to monitor the effectiveness of the application of this Regulation and its implementing rules, having regard to the objectives set out in Article 2.
2. L'Agence effectue des enquêtes techniques pour contrôler l'application effective du présent règlement et de ses règles de mise en oeuvre, eu égard aux objectifs énoncés à l'article 2.

The idea was to develop a common approach to safety and introduce a common system for the issuing, contents and validity of safety certificates, and also, as in other sectors, to introduce the principle of independent technical investigations in the event of accidents.
Il s'agit de développer une approche commune de la sécurité et de mettre en place un système commun en ce qui concerne la délivrance, le contenu et la validité des certificats de sécurité. Enfin, il s'agit d'introduire, comme dans les autres secteurs, le principe de l'indépendance des enquêtes techniques en cas d'accidents.

(l) 'safety recommendation' means any proposal by the investigating body of the State conducting the technical investigation, based on information derived from that investigation, made with the intention of preventing accidents and incidents.
l) «recommandation de sécurité»: toute proposition formulée par l'organisme d'enquête sur les accidents de l'État qui a mené l'enquête technique, sur la base de renseignements résultant de cette enquête, en vue de prévenir les accidents et les incidents.