Vertaling van "teams shall where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Migration management support teams shall, where necessary, include staff with expertise in child protection, trafficking in human beings, protection against gender-based persecution and/or fundamental rights.
5. Si nécessaire, les équipes d'appui à la gestion des flux migratoires comprennent du personnel ayant une expertise en matière de protection des enfants, de traite des êtres humains, de protection contre les persécutions fondées sur le genre et/ou de droits fondamentaux.

2. Where the entity subject to the on-site inspection is a significant supervised entity, the head of the on-site inspection team shall be responsible for the coordination between the on-site inspection team and the joint supervisory team in charge of the supervision of that significant supervised entity.
2. Dans les cas où l’entité qui fait l’objet d’une inspection sur place est une entité importante soumise à la surveillance prudentielle, le responsable de l’équipe d’inspection sur place assure la coordination entre l’équipe d’inspection sur place et l’équipe de surveillance prudentielle conjointe chargée de la surveillance prudentielle de cette entité importante soumise à la surveillance prudentielle.

3. Where staff members of NCBs of participating Member States are appointed to a joint supervisory team, references to NCAs in relation to joint supervisory teams shall be read as including a reference to those NCBs.
3. Lorsque des membres du personnel des BCN des États membres participants sont nommés pour faire partie d’une équipe de surveillance prudentielle conjointe, toute référence aux autorités compétentes nationales concernant les équipes de surveillance prudentielle conjointe s’entend comme incluant ces BCN.

1. Where a questionnaire is used independently, i.e. without being followed by an on-site visit as referred to in Article 4(2), the team responsible for evaluating the answers to the questionnaire (the ‘questionnaire team’) shall consist of experts from the Member States and of Commission representatives.
1. Lorsqu’un questionnaire est utilisé seul, c’est-à-dire sans être suivi d’une inspection sur place telle qu’elle est visée à l’article 4, paragraphe 2, l’équipe chargée de l’évaluation des réponses au questionnaire (ci-après dénommée «équipe chargée du questionnaire») est composée d’experts des États membres et de représentants de la Commission.

2. The verification team shall at least consist of an EU ETS lead auditor, and, where the verifier’s conclusions during the assessment referred to in Article 8(1)(e) and the strategic analysis require this, a suitable number of EU ETS auditors and technical experts.
2. L’équipe de vérification comprend au moins un auditeur principal SEQE-UE et, lorsque les conclusions auxquelles le vérificateur est parvenu à l’issue de l’évaluation visée à l’article 8, paragraphe 1, point e) et de l’analyse stratégique l’exigent, un nombre approprié d’auditeurs SEQE-UE et d’experts techniques.

The assessment team shall conduct the assessment of the technical service at the premises of the technical service from which one or more key activities are performed and, where relevant, shall perform witnessing at other selected locations where the technical service operates.
L’équipe d’évaluation effectue l’évaluation du service technique dans les locaux du service technique où sont réalisées une ou plusieurs activités essentielles et, le cas échéant, elle effectue des inspections dans d’autres sites d’activité sélectionnés du service technique.

No later than six weeks after receiving the reply to the questionnaire, where it is considered appropriate, the evaluation team shall travel to that Member State, with a view to clarifying the replies to the questionnaire, with a programme of visits arranged by the Member State visited on the basis of the evaluation team's proposal, for interviews with the political, administrative, police, customs and judicial authorities and any other relevant body.
Après avoir reçu la réponse au questionnaire, dans les cas jugés pertinents, l'équipe d'évaluation se rend, dans un délai maximal de six semaines, dans l'État membre évalué, afin de clarifier les réponses au questionnaire, selon un programme de visite établi par l'État membre visité sur la base d'une proposition de l'équipe d'évaluation, pour y rencontrer les autorités politiques, administratives, policières, douanières ou judiciaires ou toute autre instance pertinente.