Traduction de «taxpayer’s justified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

ensure value for the taxpayer's dollar
en donner le plus possible au contribuable pour son argent [ en donner pour son argent au contribuable ]

Property Taxes: A Taxpayer's Guidebook
Taxes foncières - Guide du contribuable

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

taxpayer
contribuable

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans
Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that public funds are generated by taxpayers' sacrifices, such use of private resources by the public authorities must be justified by reasons of public interest and the funds must be used efficiently for their intended purpose, which must be not only clearly specified but also achieved.
En effet, l'argent public provient du sacrifice des contribuables, il découle en d'autres termes d'une intervention de la puissance publique dans le patrimoine des particuliers; par conséquent, cette intervention doit être justifiée par des motifs d'intérêt public.

With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).
Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).

As explained in the Commission Notice (52), ‘some conditions may be justified by objective differences between taxpayers’.
Ainsi que la Commission l’a expliqué dans sa communication (52), «certaines conditions peuvent être justifiées par des différences objectives entre les contribuables».

Such a solution must be seen to be appropriate, but must take account as far as humanly possible of the taxpayer’s justified concern for efficiency and reduced costs.
Ladite solution doit s'avérer pertinente mais aussi tenir compte dans la mesure du possible des aspirations légitimes du contribuable en ce qui concerne l'efficience et la réduction des charges.

For example, in Baxter and Fournier, the ECJ concluded that national legislation that does not accept evidence submitted by a taxpayer as valid for RD carried out in other Member States cannot be justified by the need for effective fiscal supervision.
Ainsi, dans les affaires Baxter et Fournier, la Cour a estimé qu’une législation nationale qui ne reconnaissait pas comme valables les preuves présentées par un contribuable en ce qui concerne des activités de RD effectuées dans les autres États membres ne pouvait se justifier par la nécessité d’un contrôle fiscal efficace.

(5) In order to justify application of the tax scheme referred to in paragraph 1, the taxpayer must enclose a statement in conformity with the model laid down by the Minister of Finance or his representative with his income tax declaration for the tax year relating to the taxable period in which the gains were realised and each subsequent tax year until the re-investment has been effected in accordance with paragraphs 2 to 4.
5. Pour justifier du système de taxation visé au paragraphe 1, le contribuable est tenu de joindre un relevé conforme au modèle arrêté par le ministre des finances ou son délégué à sa déclaration aux impôts sur les revenus de l’exercice d’imposition afférent à la période imposable de réalisation de la plus-value et de chaque exercice d’imposition ultérieur jusqu’à ce que le remploi soit effectué conformément aux paragraphes 2 à 4.

How can we justify using this to the taxpayer for the administrative purposes which are known and have been foreseen for quite a long time?
Comment pouvons-nous justifier auprès des contribuables de l’employer pour un usage administratif qui est connu et planifié de longue date ?

How can we justify spending taxpayers’ money on this kind of practice?
Nous ne pouvons pas dépenser l'argent du contribuable à cet effet.

Lastly, some conditions may be justified by objective differences between taxpayers.
Enfin, certaines conditions peuvent être justifiées par des différences objectives entre les contribuables.