Traduction de «taxpayers for costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost of the plan to the taxpayer kept low
minimisation du coût du plan pour le contribuable

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

cost amount to the taxpayer
coût indiqué pour le contribuable

cost to the taxpayer
coût supporté par le contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

Cost containment
limitation des coûts

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

cost of borrowing [ cost of credit ]
coût du crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.
En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.

Although some banks are already repaying the public loans they received during the crisis the cost to the taxpayer has been enormous.
Bien que certaines banques soient déjà en train de rembourser les prêts publics qui leur ont été consentis pendant la crise, le coût pour le contribuable a été énorme.

Fragmentation prevents Europe from fulfilling its research and innovation potential, at a huge cost to Europeans as taxpayers, consumers, and citizens: |
Cette fragmentation empêche l’Europe de réaliser tout son potentiel en matière de recherche et d’innovation, tout en faisant supporter un coût énorme aux Européens en tant que contribuables, consommateurs et citoyens: |

(c) property of a taxpayer, the cost of which to the taxpayer was deductible by virtue of paragraph 20(1)(mm), is, for greater certainty, inventory of the taxpayer having a cost to the taxpayer, except for the purposes of that paragraph, of nil.
c) il demeure entendu que les biens d’un contribuable dont le coût pour lui était déductible en vertu de l’alinéa 20(1)mm) doivent figurer parmi les éléments portés à son inventaire et dont le coût pour lui est, sauf pour l’application de cet alinéa, nul.

(5.3) If, at any time in a taxation year, a taxpayer has disposed of a capital property that is an option with respect to depreciable property or real or immovable property in respect of which the taxpayer or any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length was entitled to a deduction in computing income in respect of any amount paid for the use of, or the right to use, the property, for the purposes of this section, the amount, if any, by which the proceeds of disposition to the taxpayer of the option exceed the taxpayer’s cost in respect thereof is deemed to be an excess referred to in subsection (1) in respect of the taxpayer for the year.
(5.3) Dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, un contribuable a disposé d’une immobilisation qui est une option sur un bien amortissable ou un bien immeuble ou réel à l’égard duquel le contribuable ou une personne avec qui il avait un lien de dépendance avait droit à une déduction dans le calcul de son revenu relativement à toute somme payée pour l’usage ou le droit d’usage du bien, l’excédent du produit de disposition de l’option pour le contribuable sur le coût de celle-ci pour le contribuable est, pour l’application du présent article, réputé être un excédent visé au paragraphe (1) à l’égard du contribuable pour l’année.

When the present government cancelled the original helicopter deal after the 1993 election, it did so at a huge cost to the taxpayers. It cost taxpayers a half a billion dollars to cancel a deal which the Liberals raged against in the election, for no other reason than pure politics.
Je parle du contrat original d'achat d'hélicoptères que le présent gouvernement a annulé après les élections de 1993, au coût exorbitant de près d'un demi-milliard de dollars, tout simplement parce qu'il voulait mettre fin à une entente que les libéraux avaient dénoncée durant la campagne électorale, pour une raison purement politique.

(1.1) For the purposes of subsections 10(1), 10(1.01) and 10(10), where land is described in an inventory of a business of a taxpayer, the cost at which the taxpayer acquired the land shall include each amount that is
(1.1) Pour l’application des paragraphes (1), (1.01) et (10), le coût d’acquisition, pour un contribuable, d’un fonds de terre figurant à l’inventaire de son entreprise comprend chaque montant qui, à la fois :

By that I mean the health costs we as taxpayers pay for respiratory diseases, cancers, and car accidents; the infrastructure costs at airports, harbours, and highways that are paid for by taxpayers; the costs we pay for oil spills, which happen far more frequently than we read about in the media; and crop devastation, which is now being recognized as occurring from low-level ozone—that is, smog.
Quand je parle de coût total, j'inclus les coûts de santé que doivent payer les contribuables au titre de maladies respiratoires, de cancers et d'accidents de voiture; les coûts d'infrastructure des aéroports, des ports et des autoroutes, qui sont également payés par les contribuables; les frais de nettoyage des déversements accidentels de pétrole, qui se produisent beaucoup plus fréquemment qu'on ne peut le lire dans les journaux, et les coûts de la dévastation des récoltes, que l'on reconnaît être provoquée par l'ozone des basses couches, c'est-à-dire le smog.

The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.
le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.

For taxpayers, decreasing costs and complexity would encourage better tax compliance.
Pour les contribuables, la diminution des coûts et de la complexité encouragerait le respect des obligations fiscales.