Vertaling van "taxpayers cannot avoid " (Engels → Frans) :

To ensure that taxpayers cannot avoid paying their fair share by entering into these types of arrangements and transactions, Bill C-4 proposes a measure that treats these transactions as giving rise to dispositions at fair market value for income tax purposes.
Ces types d'arrangements et de transactions ne doivent pas permettre à un contribuable d'éviter de payer sa juste part d'impôt. Le projet de loi C-4 propose donc une mesure qui fera en sorte de les traiter, sur le plan fiscal, au même titre qu'une disposition à la juste valeur marchande.

On 1 October, out of the 433 programmes of the cohesion policy, there were only two for which interim payments had been made, and you will appreciate that, in the current economic and financial climate – we cannot compare the European Union budget with things that are not comparable in the context of the steps taken to save the financial system for savers and to protect European citizens – we must, above all, uphold the interests of European taxpayers and avoid, as far as possible, entering in the budget any payment appropriations that cannot be utilised.
Au 1er octobre, sur les 433 programmes de la politique de cohésion, il n’y en a que 2 pour lesquels les paiements intermédiaires ont été effectués et vous comprendrez bien que, dans le contexte économique et financier qui est le nôtre - et on ne peut pas comparer ce qui n’est pas comparable dans ce qui est mis en œuvre pour le sauvetage du système financier au profit des épargnants et de la protection du citoyen européen et ce qu’est le budget de l’Union européenne - il importe de préserver, avant tout, les intérêts des contribuables européens et d’éviter, autant que possible, toute inscription de crédits de paiement qui ne pourraient être consommés.

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.
Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.

It is also important to protect the interests of European taxpayers – this is all the more true in the current economic climate – and so we must avoid, as far as possible, entering in the budget any appropriations that cannot be utilised.
Il importe en outre de préserver les intérêts des contribuables européens - c'est d'autant plus vrai dans le contexte économique actuel -, il convient donc d'éviter autant que possible toute inscription de crédit qui ne pourrait être consommée.

Your rapporteur cannot avoid questioning the usefulness of creating an entirely new and separate institution for this purpose at the expense of taxpayers' money.
Le rapporteur pour avis ne peut s'empêcher de se poser des questions sur l'opportunité de la création d'une institution entièrement nouvelle et distincte, au moyen des deniers du contribuable.

Would our citizens be better served by taxpayers avoiding the services of professionals in their financial and tax planning or reporting simply because they cannot afford to pay the cost?
En d'autres termes, nos concitoyens seront-ils mieux servis si les contribuables évitent de confier leur planification ou déclaration fiscale à un spécialiste pour la simple raison qu'ils ne peuvent pas en assumer le coût?