Vertaling van "taxpayers a choice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

advising customers on seafood choices | suggest to customers on seafoods | advise customers on seafood choices | instruct customers on seafood choices
conseiller des clients sur des sélections de fruits de mer

multiple-choice exam | multiple-choice quiz | multiple-choice test | MCQ [Abbr.]
questionnaire à choix multiples | Questions à Choix Multiples | QCM [Abbr.]

education on healthy life choices | information on healthy life choices | education on health matters | health education
éducation à la santé | éducation sanitaire

choice of mould types | mold type selection | mould type choice | select mould types
sélectionner des types de moules

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

Maternal choice
choix maternel

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A taxpayer's choice of accommodation, owning versus renting, is a personal choice.
Le choix d'être propriétaire ou locataire est un choix personnel.

The taxpayer's choice of accommodation is really a personal decision and the costs associated with it are personal expenses.
Le choix que le contribuable fait de son type de logement est vraiment une décision personnelle, et les coûts associés à ce choix constituent des dépenses personnelles.

11. Is of the view that the current budgetary constraints in EU Member States should represent an opportunity for more and better cooperation in the field of defence equipment acquisitions, to ensure better value for taxpayers’ money and ensure adequate military capabilities across the EU and a sustainable security of supply system; considers that Member States face a choice between cooperating effectively to face common challenges or loosing strategic capabilities and not defending national and European citizens and interests;
11. estime que les contraintes budgétaires actuelles dans les États membres de l'Union européenne devraient être l'occasion d'intensifier et d'améliorer la coopération dans le domaine de l'achat d'équipements de défense afin de mieux utiliser l'argent des contribuables et de disposer de capacités militaires suffisantes au sein l'Union européenne ainsi que d'un système viable de sécurité de l'approvisionnement; considère que les États membres ont le choix entre une coopération efficace permettant de relever les défis communs et la perte de capacités stratégiques ne leur permettant plus de défendre les citoyens ou les intérêts nationaux et européens;

20. Asks, in the interests of efficient policymaking and a transparent public debate, for the initial estimated total cost of the necessary safety improvement measures recommended following the stress tests for the 132 reactors operating in the EU (EUR 10 to 25 billion over the coming years) to be further substantiated by a more detailed cost analysis, to be carried out by the national regulators in cooperation with the nuclear operators and, if possible, linked to the choice of identified recommendations; considers that, whatever the costs of such improvements, they must be borne entirely by the nuclear operators and not by the taxpayer; calls on the Commission to monitor this issue closely, including in the context of its competences in competition policy;
20. demande, dans un souci d'efficience de l'action à mener et de transparence du débat public, que les coûts totaux estimés initialement des mesures requises pour l'amélioration de la sûreté, recommandées à la suite des tests de résistance, sur les 132 réacteurs en service dans l'Union (entre 10 et 25 milliards d'euros au cours des prochaines années) soient étayés par une analyse des coûts plus détaillée, conduite par les autorités nationales de sûreté en coopération avec les exploitants de centrales nucléaires, et qu'un lien soit, si possible, établi entre ces coûts et le choix des recommandations formulées; estime que le coût de ces améliorations, quel qu'il soit, doit être pris en charge totalement par les exploitants des centrales nucléaires et non par le contribuable; demande à la Commission de suivre de près cette question, notamment au titre de ses compétences dans la politique de la concurrence;

Secondly, the solution whereby Member States commit to allowing taxpayers a choice regarding VAT on financial and insurance services, whilst leaving many detailed arrangements applicable in this area within the scope of activity of the Member States is a good one.
Ensuite, nous sommes favorables à la solution qui consiste à demander aux États membres de permettre aux assujettis de payer ou non une TVA sur les services financiers et d’assurance tout en leur laissant une importante marge de manœuvre quant aux modalités d’application.

Mrs Goulard spoke about this just now. I believe that we should extend the choice, that we should increase the level of joint accountability so that the choice of projects involving taxpayers’ money is made as democratically and as transparently as possible.
Sylvie Goulard vient d'en parler, je pense qu'il faut élargir le choix, la responsabilité collective de façon à ce que le choix des projets, qui engagent l'argent du contribuable, soit fait de manière la plus démocratique, la plus transparente possible.

In other words, the money is going to the party of the taxpayer's choice.
En d'autres termes, l'argent va au parti que choisit le contribuable.

We are taking that choice away from individual Canadians and instead using a highly bureaucratized method of financial support, taxpayer support, for political parties, not based on individual taxpayer or voter choice but based on a ridiculous, arbitrary decision of the previous electorate.
Les partis sont subventionnés par l'intermédiaire du régime fiscal, mais le choix appartient aux Canadiens à titre individuel. On leur ôte ce choix et on met en place une méthode hautement bureaucratisée de financement public des partis politiques, se fondant non pas sur le choix des électeurs, des contribuables mais sur une décision ridicule et arbitraire de l'électorat précédent.

We cannot have the situation in which we introduce freedom of choice that makes it possible for certain districts, because they are under financial pressure or because they want to invest their taxpayers' money properly, to invite tenders, and then these are submitted by firms from protected monopolies.
Nous ne pouvons introduire une liberté de choix qui octroie à certaines communes la possibilité de procéder - parce qu'elles subissent une pression au niveau des coûts, parce qu'elles entendent investir judicieusement l'argent de leurs administrés - à des appels d'offres auxquels participeraient des candidats jouissant d'un monopole protégé !

Contrary to what the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance said in his speech, that a taxpayer's choice of accommodation, owning versus renting, is a personal choice, for many people it is not a personal choice.
Contrairement à ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a déclaré dans son discours lorsqu'il a affirmé que les contribuables avaient le choix de posséder leur maison ou de louer, que c'était un choix personnel, pour de nombreuses personnes, il n'en est rien.