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Traduction de «taxpayers' behaviour would » (Anglais → Français) :

Under this argument, Parliament would have the jurisdiction to pass any legislation mandating any conceivable behaviour of them simply by using the Income Tax Act as justification — regulating the behaviour of public schoolteachers, accountants or truck drivers simply because they are taxpayers.

Selon cette logique, le Parlement aurait alors le pouvoir d'adopter n'importe quelle mesure législative les obligeant à faire n'importe quoi. Il pourrait ainsi dicter leur comportement aux enseignants des écoles publiques, aux comptables ou aux camionneurs simplement parce que ce sont des contribuables.


Assuming that taxpayers' behaviour would not change, meaning that the new measures would not result in additional contributions, we have estimated that the financial cost of implementing the new measures would be $565 million in the first year.

En supposant qu'il n'y ait pas de changement de comportement chez les contributeurs, donc pas de contributions supplémentaires dues aux nouvelles modalités, nous avons estimé que le coût fiscal encouru au cours de la première année de la mise en oeuvre d'un tel régime serait de 565 millions de dollars par année.


Markets would penalise this sort of behaviour immediately and the costs will be borne by economic operators and mainly by taxpayers.

Les marchés pénaliseraient immédiatement ce genre de comportement et ce sont les opérateurs économiques, et principalement les contribuables, qui en feraient les frais.


In that way, the taxpayers end up picking up the tab for irresponsible behaviour on the part of the people who represent them, and whose main interest would appear to be in seeking excessive financial reward.

Ce sont finalement les contribuables qui font les frais du comportement irresponsable de ceux qui les représentent et dont l’intérêt principal serait apparemment de bénéficier d’une compensation financière excessive.


One way would be to send out a phalanx of cabinet members, at taxpayer expense, with their various assistants and staff on planes provided by Canadians. They would cross the land at a time when the House was not sitting and when members of the opposition parties would be unable to rise in the House and call the government to account for this behaviour.

Pour détourner leur attention, il serait possible d'envoyer des ministres, aux frais des contribuables, accompagnés de divers assistants et employés, à bord d'avions fournis par les Canadiens, sillonner le pays à un moment où la Chambre ne siégerait pas et où les députés des partis d'opposition ne pourraient pas prendre la parole à la Chambre pour demander des comptes au gouvernement.


These are a basket of behaviours which if modified would have a dramatic and profound effect upon individuals' lives, their health and indeed the bottom line for governments, the cost to the taxpayer in terms of health care.

Il y a là une brochette de comportements qui, s'ils étaient modifiés, auraient un effet spectaculaire et profond sur la vie des particuliers, sur leur santé et même sur les coûts pour les gouvernements, le coût des soins de santé pour le contribuable.


I am proud to say that in the Canadian Alliance my colleagues have moved things like the taxpayers protection act, which would give real rights to people who are facing this sort of outrageous behaviour from the people at Revenue Canada.

Je suis fier de dire qu'au sein de l'Alliance canadienne, mes collègues ont proposé des mesures comme la loi sur la protection des contribuables, qui accorderait de vrais droits aux gens qui sont victimes de ce genre de comportement abusif des employés de Revenu Canada.




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taxpayers' behaviour would ->

Date index: 2021-12-28
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