Traduction de «taxpayer expense to provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)

An Act to amend the Income Tax Act (to provide for the deduction of funeral expenses)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prévoyant la déduction de frais funéraires)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are currently more expensive but provide an effluent that is ready for reuse.
Ils sont actuellement plus chers mais fournissent un effluent prêt au réemploi.

Tax administration provide appropriate taxpayer services, making it easier for taxpayers that want to comply to fulfil their tax obligations and enhance voluntary compliance by influencing behaviour of taxpayers.
L’administration fiscale offre des services appropriés aux contribuables, de manière à faciliter la tâche des contribuables qui souhaitent s’acquitter de leurs obligations fiscales et à améliorer le respect spontané des règles en agissant sur le comportement des contribuables.

Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.
En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.

It is completely unacceptable that witnesses from any country brought to Ottawa at taxpayer expense to provide testimony were turned away from the committee's door when they had arrived to make their presentations.
Il est complètement inacceptable que des témoins de l’étranger soient amenés à Ottawa aux frais du contribuable pour témoigner et que les portes du comité leur soient fermées lorsqu’ils sont arrivés pour présenter leur point de vue.

It is completely unacceptable that expert witnesses from around the country, brought to Ottawa at taxpayers’ expense to provide testimony, were turned away at the committee's door when they arrived to make their presentations.
Ce qui n'est pas acceptable, c'est le fait que des experts de partout au pays, invités à Ottawa aux frais des contribuables pour offrir leur témoignage, ont été renvoyés dès leur arrivée à la porte du comité où ils devaient faire leur présentation.

With reference to Article 2(g), please describe how material reception conditions are provided (i.e. which material reception conditions are provided in kind, in money, in vouchers or in a combination of those elements) and indicate the level of the daily expenses allowance provided to applicants.
En ce qui concerne l’article 2, point g), veuillez décrire la manière dont les conditions matérielles d’accueil sont octroyées (c’est-à-dire quelles conditions matérielles sont octroyées en nature, en espèces, sous forme de bons ou en combinant ces éléments) et indiquer le montant de l’allocation journalière versée aux demandeurs.

5. With reference to Article 17(5) Directive [..././EC], describe in detail the nature of material reception conditions, including their monetary value, and how they are provided (i.e. which material reception conditions are provided in kind, in money, in vouchers or in a combination of these elements) and indicate the level of the daily expenses allowance provided to asylum seekers.
5. En ce qui concerne l’article 17, paragraphe 5 de la directive [..././CE], veuillez décrire d’une manière détaillée la nature des conditions matérielles d’accueil, y compris leur valeur pécuniaire, ainsi que la manière dont elles sont fournies (c’est-à-dire en nature, en espèces, sous forme de bons ou en combinant les éléments précédents) et indiquer le montant de l’allocation journalière versée aux demandeurs d’asile.

One way would be to send out a phalanx of cabinet members, at taxpayer expense, with their various assistants and staff on planes provided by Canadians. They would cross the land at a time when the House was not sitting and when members of the opposition parties would be unable to rise in the House and call the government to account for this behaviour.
Pour détourner leur attention, il serait possible d'envoyer des ministres, aux frais des contribuables, accompagnés de divers assistants et employés, à bord d'avions fournis par les Canadiens, sillonner le pays à un moment où la Chambre ne siégerait pas et où les députés des partis d'opposition ne pourraient pas prendre la parole à la Chambre pour demander des comptes au gouvernement.

Can the Government Leader in the Senate explain to this house how he can justify providing a suite of offices within the Senate precincts for the Honourable Allan J. MacEachen at taxpayers' expense?
Le leader du gouvernement peut-il expliquer au Sénat comment il peut justifier qu'on offre à l'honorableAllan J. MacEachen un ensemble de bureaux dans les alentours du Sénat aux frais des contribuables?

The credit reduces the federal tax of claimants by about $750 and is equivalent to an exemption of $4,235 for those in the 17 per cent tax bracket. The unused amount of the credit can be transferred to the supporting relative to recognize that people with disabilities and low incomes are often supported and cared for by family members (1840) The medical expense tax credit provides tax relief for those with extraordinary medical expenses by providing a tax credit for medical expenses in excess of a certain percentage of a taxpayer's net income.
Le crédit réduit d'environ 750 $ l'impôt fédéral et équivaut à une exemption de 4 235 $ pour les contribuables dans la tranche d'imposition de 17 p. 100. La partie non utilisée du crédit peut être transférée au parent qui apporte le soutien afin de reconnaître que ce sont souvent des membres de la famille qui restent à la maison pour s'occuper de personnes handicapées ou de petits salariés (1840) Le crédit d'impôt pour frais médicaux au-delà d'un certain pourcentage du revenu net constitue un allégement pour les personnes qui ont des frais médicaux extraordinaires.