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Traduction de «taxpayer expense to provide testimony were turned » (Anglais → Français) :

It is completely unacceptable that witnesses from any country brought to Ottawa at taxpayer expense to provide testimony were turned away from the committee's door when they had arrived to make their presentations.

Il est complètement inacceptable que des témoins de l’étranger soient amenés à Ottawa aux frais du contribuable pour témoigner et que les portes du comité leur soient fermées lorsqu’ils sont arrivés pour présenter leur point de vue.


It is completely unacceptable that expert witnesses from around the country, brought to Ottawa at taxpayersexpense to provide testimony, were turned away at the committee's door when they arrived to make their presentations.

Ce qui n'est pas acceptable, c'est le fait que des experts de partout au pays, invités à Ottawa aux frais des contribuables pour offrir leur témoignage, ont été renvoyés dès leur arrivée à la porte du comité où ils devaient faire leur présentation.


If Bill C-279 is passed into law, prison officials, at taxpayers' expense, will be required to provide treatment for those inmates claiming they were born the wrong gender.

Si le projet de loi C-279 est adopté, la direction des prisons devra offrir, aux frais des contribuables, un traitement aux détenus qui affirment appartenir à l'autre sexe.


(6) Except as provided in subsection 66.4(7), where a taxpayer is a member of a partnership, the taxpayer’s share of any amount that would be an amount referred to in the description of in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), in paragraph (a) of the description of F in that definition or in the description of G or I in that definition in respect of the partnership for a taxation year of the partn ...[+++]

(6) Pour l’application de la présente loi et sauf disposition contraire au paragraphe (7), la part d’un contribuable — associé d’une société de personnes — sur un montant qui, sans l’alinéa 96(1)d), serait visé à l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe (5), à l’alinéa a) de l’élément F de cette formule ou aux éléments G ou I de cette formule quant à la société de personnes pour son année d’imposition est réputée être un montant visé à cet élément D, cet alinéa a) de l’élément F ou ces éléments G ou I, selon le cas, quant au contri ...[+++]


(6) Except as provided in subsection 66.2(7), where a taxpayer is a member of a partnership, the taxpayer’s share of any amount that would be an amount referred to in the description of in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5), in paragraph (a) of the description of F in that definition or in the description of G or M in that definition in respect of the partnership for a taxation year of the partn ...[+++]

(6) Pour l’application de la présente loi et sauf disposition contraire au paragraphe (7), la part d’un contribuable — associé d’une société de personnes — sur un montant qui, sans l’alinéa 96(1)d), serait visé à l’élément D de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe (5), à l’alinéa a) de l’élément F de cette formule ou aux éléments G ou M de cette formule quant à la société de personnes pour son année d’imposition est réputée être un montant visé à cet élément D, cet alinéa a) de l’élément F ou ces éléments G ou M, selon le cas, quant au contribuable pour son année d’imposition ...[+++]




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'taxpayer expense to provide testimony were turned' ->

Date index: 2023-12-06
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