Vertaling van "taxpayer cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost of the plan to the taxpayer kept low
minimisation du coût du plan pour le contribuable

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

cost amount to the taxpayer
coût indiqué pour le contribuable

cost to the taxpayer
coût supporté par le contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

Cost containment
limitation des coûts

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

cost of borrowing [ cost of credit ]
coût du crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.
En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.

Environmental crimes can cause significant damage to the environment and human health, reduce government revenues and impose clean-up costs on taxpayers, for instance by illegal shipments and subsequent dumping of hazardous waste.
Les délits environnementaux peuvent causer des dommages considérables à l’environnement et à la santé humaine, réduire les recettes publiques et imposer des coûts de dépollution aux contribuables, par exemple en cas de transport illicite puis de déversement de déchets dangereux.

Fragmentation prevents Europe from fulfilling its research and innovation potential, at a huge cost to Europeans as taxpayers, consumers, and citizens: |
Cette fragmentation empêche l’Europe de réaliser tout son potentiel en matière de recherche et d’innovation, tout en faisant supporter un coût énorme aux Européens en tant que contribuables, consommateurs et citoyens: |

Although some banks are already repaying the public loans they received during the crisis the cost to the taxpayer has been enormous.
Bien que certaines banques soient déjà en train de rembourser les prêts publics qui leur ont été consentis pendant la crise, le coût pour le contribuable a été énorme.

The two main points are that this agency will more effectively co-ordinate federal and provincial revenue collection programs, reduce overlap and duplication and therefore reduce costs and reduce taxpayer costs of complying with the tax laws.
Soulignons tout d'abord que l'agence permettra de mieux coordonner les programmes fédéral et provinciaux de perception, de réduire les chevauchements et le double emploi et de diminuer ainsi les coûts en général ainsi que le coût de l'observation du régime fiscal par les contribuables.

The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.
le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.

It wants to control the lives of consumers, drive up taxpaying costs and disrespecting Canadians through this.
Il veut contrôler la vie des consommateurs, augmenter le fardeau fiscal et manquer de respect aux Canadiens en proposant une telle mesure.

Republican governors and state legislators in such states of Texas, South Carolina, and Ohio are repealing mandatory minimum sentences, increasing opportunities for effective community supervision, and funding drug treatment because they know it will improve public safety and reduce taxpayer costs.
Les gouverneurs républicains et les législateurs d'États comme le Texas, la Caroline du Sud et l'Ohio sont en train d'éliminer les peines minimales obligatoires et d'encourager la surveillance dans la collectivité lorsqu'elle s'avère efficace ainsi que le financement des programmes de traitement de la toxicomanie parce qu'ils savent que cela contribuera à la sécurité publique et coûtera moins cher aux contribuables.

However, $100 to taxpayers costs $1.5 billion.
Par contre, verser 100 $ aux contribuables coûte 1,5 milliard de dollars.

At the taxpayers' cost she is applying for refugee status, from Florida no less.
Elle a passé la frontière et s'est rendue à Winnipeg. Elle a présenté une demande de statut de réfugié de la Floride, faut le faire, et aux frais des contribuables.