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British Columbia small business employment tax credit
Business licence tax
Business occupancy assessment
Business occupancy tax
Business tax
Goods and Services Tax Information for Small Business
Information for Small Business
Professional tax
Small business employment tax credit
Small business tax
Trading tax

Traduction de «taxing small businesses would somehow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
professional tax | business licence tax | business tax | small business tax | trading tax | business occupancy tax | business occupancy assessment

taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires


British Columbia small business employment tax credit [ small business employment tax credit ]

crédit d'impôt à l'emploi pour les petites entreprises


Goods and Services Tax: Information for Small Business [ Information for Small Business ]

Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention de la petite entreprise [ Renseignements à l'intention de la petite entreprise ]


An Act to amend the Income Tax Act and the Excise Tax Act in matters relating to the ownership and operation of small businesses

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise relativement à la propriété et à l'exploitation de petites entreprises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
He believes that budgets balance themselves, and now he is trying to make us believe that taxing small businesses would somehow create jobs.

Il croit que les budgets s'équilibrent tout seuls, et maintenant, il essaie de nous faire croire que l'imposition des petites entreprises créerait des emplois.


A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would ...[+++]

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.


Reducing tax compliance costs would improve the business environment, in particular for small firms.

Une réduction des coûts de mise en conformité avec les règles fiscales améliorerait l’environnement économique, en particulier pour les petites entreprises.


Maybe it is time we reconsidered some sort of a tax benefit or a capital gains exemption for small businesses, where equity investments made in small business would get the kind of support from the taxpayers of Canada who pay for all tax expenditures, to the extent that we could stimulate the investment in small business equity ...[+++]

Le moment est peut-être venu d'envisager une sorte d'allégement fiscal ou d'exemption pour gains en capital pour les petites entreprises. Les investissements visant une participation au capital de petites entreprises bénéficieraient ainsi du soutien des contribuables canadiens qui paient pour toutes les dépenses fiscales et le financement par capitaux propres des PME serait ainsi favorisé.


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That means Reform would tax small business in the neighbourhood of 22%, 23% or 24%. I do not think that is very good for small business.

Cela veut dire que le Parti réformiste soumettrait les petites entreprises à un taux d'impôt de 22, 23 ou 24 p. 100. Je ne pense pas que ce soit très bon pour elles.


Forty years ago governments accepted that to enable the credit unions to function properly and build up capital, they would be treated as small businesses, and the tax rate of small businesses would apply to them.

Il y a 40 ans, les gouvernements ont convenu que, pour permettre aux coopératives de crédit de fonctionner convenablement et de se bâtir un capital, il fallait les traiter comme s'il s'agissait de petites entreprises et les assujettir au taux d'imposition des petites entreprises.


In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.

Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.


Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their ac ...[+++]

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business ...[+++]Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.


We reduced taxes of all kinds that the Government of Canada takes from Canadians, including excise taxes, small business taxes, consumption taxes, large business taxes and capital taxes.

Nous avons fait des réductions touchant diverses formes d'imposition, notamment la taxe d'accise, l'impôt des petites entreprises, les taxes à la consommation, l'impôt des grandes entreprises et l'impôt sur le capital.


11. encourage the development of self employment by examining, with the aim of reducing, any obstacles which may exist, especially those within tax and social security regimes, to moving to self-employment and the setting up of small businesses as well as by promoting training for entrepreneurship and targeted support services for entrepreneurs and would-be entrepreneurs.

11) encourageront le développement de l'activité indépendante en examinant - avec l'objectif de les réduire - les obstacles pouvant exister, notamment dans les régimes fiscaux et de sécurité sociale, au passage à l'activité indépendante et à la création de petites entreprises, et en favorisant la formation des chefs d'entreprise et des futurs chefs d'entreprise et les services de soutien qui s'adressent spécifiquement à eux.




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'taxing small businesses would somehow' ->

Date index: 2021-11-01
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