Vertaling van "taxing cars based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base vehicle [ base car | base automobile ]
véhicule de base

basic car [ base car ]
voiture de base [ automobile de base | véhicule de base ]

own resource based on value added tax | VAT-based own resource
ressource propre fondée sur la TVA

in so far as this tax is based on trading profits
dans la mesure que cet impôt est assis sur les bénéfices d'exploitation

Taxes - Foreign-based Contractor
Taxes - entrepreneur établi à l'étranger

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car
impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

tax base
substrat fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Is deeply concerned at the fact that Member States which received reduced income due to taxing cars based on pollutant emissions may now ask for compensation, and insists that consumers should under no circumstances bear this cost;
7. s'inquiète vivement de ce que les États membres dont les recettes ont été réduites du fait de l'imposition des voitures sur la base des émissions de polluants pourraient désormais demander un dédommagement et insiste pour que les consommateurs ne doivent en aucun cas supporter ce coût;

*Tax bases and tax levels currently applied are strongly diversified; tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price.
*L'assiette et le niveau des taxes applicables actuellement varient considérablement d'un État membre à l'autre, leur niveau étant compris, dans les cas extrêmes, dans une fourchette de zéro à 180% du prix hors taxes de la voiture.

Following the judgement, the Greek authorities amended its legislation to provide for a registration tax on cars based on the actual duration of the lease contract.
À la suite de l'arrêt, les autorités grecques ont modifié leur législation afin de prévoir une taxe d'immatriculation des véhicules fondée sur la durée réelle du contrat de crédit-bail.

Concerning RT the tax bases and tax levels currently applied are very diverse and tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price and in absolute terms average RT ranged, in 1999, between 15 659 EUR and 267 EUR.
L’assiette et le niveau des taxes d’immatriculation applicables actuellement varient considérablement d’un État membre à l’autre, le montant de ces taxes s’inscrivant, dans les cas extrêmes, dans une fourchette comprise entre 0 % et 180 % du prix hors taxe de la voiture. En termes absolus, en 1999, la TI moyenne variait entre 15 659 euros et 267 euros.

(1) Passenger car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.
(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d’introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l’assiette des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation.

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.
221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.

By 1 January 2025, the Commission shall make legislative proposals aimed at harmonising car purchase taxes, car registration taxes and car ownership taxes based on CO2 emissions or shall issue a report explaining why it has not done so.
Au plus tard le 1janvier 2025, la Commission présente des propositions législatives visant à harmoniser les taxes à l'achat, à l'immatriculation et sur la détention de véhicules, basées sur les émissions de CO2 des véhicules, ou publie un rapport expliquant pourquoi elle ne l'a pas fait.

Introduction of the new tax would increase the tax burden on private individuals, besides which the calculation of an annual operating tax on passenger cars based on the level of CO2 emissions may not automatically lead to the purchasing of new, more environmentally friendly cars.
L’introduction d’une nouvelle taxe alourdirait la charge fiscale qui pèse sur les particuliers. En outre, le calcul d’une taxe annuelle de circulation sur les voitures particulières sur la base du niveau d’émission de dioxyde de carbone n’entraînera pas systématiquement l’achat d’une nouvelle voiture plus respectueuse de l’environnement.

Indeed, in the UK we are moving to a car-tax structure based on emissions levels.
En effet, au Royaume-Uni, nous sommes en train d’introduire une structure d’imposition des véhicules basée sur les taux d’émission.

(1) Passengers car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.
(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d'introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l'assiette des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation.