Traduction de «taxes to combat smuggling could prove » (Anglais → Français) :

81. Stresses that a coordinated approach by Member States vis-à-vis both developing and developed countries could prove much more effective in tackling harmful tax practices and promoting greater reciprocity in tax matters;
81. souligne que les États membres pourraient beaucoup plus efficacement lutter contre les pratiques fiscales dommageables et promouvoir une plus grande réciprocité s'ils adoptaient une démarche coordonnée à l'égard tant des pays en développement que des pays développés;

67. Recalls that an estimated EUR 800 billion, i.e. 10 times the amount of ODA, is lost annually from developing countries through illicit practices such as unlawful capital flows and tax evasion, the prevention and reduction of which could prove decisive in achieving the MDGs; urges the EU and its Member States to place the fight against tax havens, corruption and harmful tax structures at the top of the agenda in all international fora so as to enable developing countries to increase their domestic revenues;
67. estime que près de 800 000 000 000 EUR, soit 10 fois le montant de l'APD, sont perdus chaque année dans les pays en développement à cause de pratiques illicites telles que les circulations de capitaux illégaux et l'évasion fiscale, alors que la prévention et des réductions dans ce domaine pourraient s'avérer décisives dans la réalisation des OMD; invite instamment l'UE et ses États membres à inscrire la lutte contre les paradis fiscaux, la corruption et les structures fiscales dommageables comme une priorité absolue à l'ordre du jour de l'UE sur toutes les plateformes internationales, afin de permettre aux pays en développement d'augmenter leurs recettes nationales;

68. Recalls that an estimated EUR 800 billion, i.e. 10 times the amount of ODA, is lost annually from developing countries through illicit practices such as unlawful capital flows and tax evasion, the prevention and reduction of which could prove decisive in achieving the MDGs; urges the EU and its Member States to place the fight against tax havens, corruption and harmful tax structures at the top of the agenda in all international fora so as to enable developing countries to increase their domestic revenues;
68. estime que près de 800 000 000 000 EUR, soit 10 fois le montant de l'APD, sont perdus chaque année dans les pays en développement à cause de pratiques illicites telles que les circulations de capitaux illégaux et l'évasion fiscale, alors que la prévention et des réductions dans ce domaine pourraient s'avérer décisives dans la réalisation des OMD; invite instamment l'UE et ses États membres à inscrire la lutte contre les paradis fiscaux, la corruption et les structures fiscales dommageables comme une priorité absolue à l'ordre du jour de l'UE sur toutes les plateformes internationales, afin de permettre aux pays en développement d'augmenter leurs recettes nationales;

14. Recalls that an estimated EUR 800 billion i.e. 10 times ODA, is lost annually from developing countries through illicit means such as unlawful capital flows and tax evasion, the prevention and reduction of which could prove decisive in achieving MDGs; urges the EU and its Member States to place the fight against tax havens, corruption and harmful tax structures at the top of the agenda in all international fora so as to enable developing countries to raise domestic revenues;
14. estime que près de 800 000 000 000 EUR sont perdus chaque année dans les pays en développement par des voies illicites telles que les circulations de capitaux illégaux et les fraudes fiscales, alors que la prévention et des réductions dans ce domaine pourraient s'avérer décisives dans la réalisation des OMD; invite instamment les États membres de l'UE à inscrire la lutte contre les paradis fiscaux, la corruption et les structures fiscales dommageables comme une priorité absolue à l'ordre du jour de l'UE sur toutes les plateformes internationales, afin de permettre aux pays en développement de mobiliser des ressources financières nationales;

Fifteen days later, does the Prime Minister still agree with what he said and can he tell us whether he believes his plan to roll back cigarette taxes to combat smuggling could prove ineffective given that no other provincial government, aside from Quebec, has agreed to come on board?
Quinze jours plus tard, le premier ministre est-il toujours en accord avec lui-même et peut-il nous dire s'il ne considère pas que son plan de réduction de taxes sur les cigarettes pour combattre la contrebande risque d'être inefficace compte tenu du fait qu'aucun autre gouvernement provincial, autre que celui du Québec, n'a donné son appui?

Through this bill, the federal government is raising tobacco tax rates jointly with the five provinces that matched its tobacco tax reductions in 1994 when the national action plan to combat smuggling was implemented.
Par l'entremise de ce projet de loi, le gouvernement fédéral hausse les taux de taxe sur le tabac conjointement avec les cinq provinces qui ont mis en oeuvre des réductions comparables des taxes sur le tabac en 1994, lors de la mise en oeuvre du plan national de lutte à la contrebande.

In response, the government introduced a national action plan to combat smuggling in 1994. The national action plan introduced a surtax on the profits of Canadian tobacco manufacturers and a tax on certain exports of tobacco products, reduced tobacco taxes and increased enforcement measures.
Le gouvernement a donc lancé, en 1994, son plan national de lutte contre la contrebande, qui comportait des mesures d'application plus rigoureuses de la loi, une surtaxe sur les profits des fabricants canadiens de tabac, une taxe sur certaines exportations de produits du tabac et une réduction des taxes sur le tabac.

This is why the government implemented the national action plan to combat smuggling in 1994. That plan included increased enforcement measures, a surtax on the profits of Canadian tobacco manufacturers, a tax on certain exports of tobacco products and reduced tobacco taxes.
Le gouvernement a donc lancé, en 1994, son plan national de lutte contre la contrebande, qui comportait des mesures d'application plus rigoureuses de la loi, une surtaxe sur les profits des fabricants canadiens de tabac, une taxe sur certaines exportations de produits du tabac et une réduction des taxes sur le tabac.

Since the implementation of the national action plan to combat smuggling in 1994, the federal government has worked with the five provinces that implemented matching tobacco tax reductions at that time, namely Ontario, Quebec, New Brunswick, Nova Scotia and Prince Edward Island, to assess the feasibility of regular joint increases in tobacco taxes.
Depuis la mise en oeuvre du plan national de lutte à la contrebande en 1994, le gouvernement fédéral a collaboré avec les cinq provinces qui ont mis en oeuvre des réductions comparables de taxes sur le tabac à l'époque, à savoir l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, pour évaluer la possibilité d'augmenter conjointement, de façon régulière, les taxes sur le tabac.