Vertaling van "taxes on taxes-she would know " (Engels → Frans) :

Also, she did not know what rights she would have as a trainee in those countries and whether she would receive social protection or be entitled to compensation or pay.
De plus, elle ne sait pas quels seraient ses droits en tant que stagiaire dans ces pays ni si elle bénéficierait d’une protection sociale ou aurait droit à une indemnité ou une rémunération.

In today's decision, the Commission has set out the methodology to calculate the value of the competitive advantage granted to Amazon, i.e. the difference between what the company paid in taxes and what it would have been liable to pay without the tax ruling.
Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission a défini la méthodologie à suivre pour calculer la valeur de l'avantage concurrentiel accordé à Amazon, c'est-à-dire la différence entre les impôts payés par l'entreprise et ce qu'elle aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise.

In addition, the Commission today announced separately [LINK TO TAX IP] that it would explore ways for information on beneficial ownership to be automatically exchanged between Member States' tax authorities.
En outre, la Commission a annoncé aujourd’hui dans un communiqué distinct [lien vers IP] qu’elle étudierait les moyens de mettre en place un échange automatique des informations sur la propriété effective entre les administrations fiscales des États membres.

If she knew how our seasonal industries operate, she would know that they are functioning quite well.
Si elle savait comment fonctionnent nos industries saisonnières, elle saurait qu'elles fonctionnent plutôt bien.

If a woman examined her breasts monthly she would know what they normally felt like or how they felt the last time she had tests done and she was told her breasts were fine.
Si une femme examinait ses seins tous les mois, elle connaîtrait leur densité normale ou celle qu'ils avaient la dernière fois qu'elle a passé des tests négatifs.

I take it from what she said that she has not because, if she had, she would know that we asked her directly why she used the term online sexual exploitation of children and not simply child pornography.
J'en déduis des propos de la députée qu'elle ne l'a pas fait, car, si elle l'avait fait, elle saurait que nous avons demandé directement à M McDonald pourquoi elle utilisait l'expression exploitation sexuelle en ligne des enfants au lieu de parler tout simplement de pornographie juvénile.

The member knows that if she had been listening to the testimony that has been heard at committee, she would know that the safety regime in this country is as good as that in any country in the world.
Si la députée avait écouté les témoignages au comité, elle saurait que le régime de sécurité canadien est aussi bon que celui de n'importe quel autre pays.

If she had read the bill, she would know that.
Si elle avait lu le projet de loi, elle l'aurait su.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.