Traduction de «taxes had gone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry forward losses which had not been exhausted for tax purposes
reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I point out again that if we had followed the reducing taxes and paying down debt approach in Atlantic Canada long advocated by the Reform Party as opposed to holding on to these high payroll taxes through the employment insurance program, if we had gone instead with our proposals, we would see a grand total of over $1 billion a year in the pockets of long suffering Atlantic taxpayers, money which could be spent and invested not by bureaucrats and politicians but by Atlantic Canadians themselves to improve their own lives and future.
Je répète que, si nous avions réduit les impôts et remboursé la dette comme le Parti réformiste le préconise depuis longtemps, au lieu de maintenir les charges sociales élevées de l'assurance-emploi, si nous avions appliqué ces propositions réformistes, les contribuables de l'Atlantique qui peinent depuis si longtemps auraient plus de 1 milliard de dollars par année dans leurs poches, et cet argent serait dépensé et investi non par des bureaucrates et des politiques, mais par les Canadiens de l'Atlantique eux-mêmes qui relèveraient leur niveau de vie et se bâtiraient un meilleur avenir.

Just last year the people at Tim Hortons, Canada's iconic company, decided to bring its head office back home to Oakville, Ontario from New York state because Canada's corporate taxes had gone down to 18%. However, it was not only because of that.
Pas plus tard que l'an dernier, comme l'impôt des sociétés au Canada a été ramené à 18 p. 100, les dirigeants de Tim Hortons, une entreprise phare du Canada, ont décidé de ramener le siège social à Oakville, en Ontario, après l'avoir temporairement établi dans l'État de New York.

The Commission argued that the Italian Supreme Court presumed that the burden of such charges had been passed on to third parties on the sole basis that the applicant was a commercial enterprise, occasionally also citing as reasons the fact that the company had not gone bankrupt and the tax had been levied uncontested for a number of years throughout the country.
La Commission a exposé que la Cour de Cassation italienne estime établie la répercussion desdites taxes sur des tiers du seul fait que le demandeur est une entreprise commerciale, en y ajoutant parfois les motifs que l'entreprise n'est pas faillie et que la taxe a été perçue pendant des années sur l'ensemble du territoire national sans contestation.

The Court of First Instance, however, overruled the Commission’s decision to apply this specific tax derogation to France since the manufacture of ethyl-tertiary-butyl-ether (ETBE) in France had gone beyond the pilot project phase.
Or, le Tribunal de première instance a annulé la décision de la Commission admettant ce régime dérogatoire spécifique à l'État français car la filière en cause - il s'agissait de production d'ETBE - avait dépassé le stade du projet pilote.

In its judgment the Court ruled that the legal basis for the tax derogation for ethyl-tertiary-butyl-ether (ETBE) was not relevant because the manufacture of ETBE in France had gone beyond the aforementioned pilot project phase.
Dans cet arrêt, le Tribunal de première instance a estimé que le fondement juridique de la dérogation fiscale en faveur de l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) n'était pas pertinent puisque la filière française de production d'ETBE aurait dépassé le stade du projet pilote.

(47) In this situation, in order to establish whether the public creditors acted in accordance with the private creditor principle, the Commission deems it necessary to make an estimate of the maximum amount that the tax and social security authorities could have recovered if they had not signed the agreements, which would have meant that the company would have gone into bankruptcy.
(47) Dans ces conditions, afin de vérifier si les créanciers publics ont agi conformément au "principe du créancier privé", la Commission considère qu'il convient d'estimer le montant maximal que ces deux organismes auraient pu récupérer s'ils n'étaient pas parvenus à l'accord, ce qui aurait entraîné la faillite.

To alleviate the problem, given that the situation had dragged on for several years, it was almost impossible to come up with a solution that did not involve reducing taxes, that is, using price-related incentives to bring buyers back to the legal market (1135) The price of cigarettes had gone up considerably over the last six or seven years and tobacco users were getting increasingly annoyed by the increasing tax burden, especially in conjunction with higher taxes of all kinds. Their annoyance pushed them toward the black market, the underground economy, where they bought with a clear conscience.
Pour pallier ce problème, étant donné que la situation avait traîné en longueur depuis quelques années, il est à toutes fins pratiques presque impossible d'en arriver à une solution sans avoir dans ce plan une diminution des taxes, c'est-à-dire, se servir des arguments du prix, des incitatifs reliés au prix pour ramener les acheteurs vers le marché légal (1135) Le prix des cigarettes ayant augmenté considérablement durant les cinq ou sept dernières années a fait en sorte que les consommateurs de plus en plus «tannés» de ce fardeau de plus en plus large, avec des mesures aussi de plus en plus difficiles au niveau de la fiscalité dans son ensemble, cela a poussé les consommateurs à aller vers l'économie souterraine, à aller sur le marché noir et ce, en toute bonne conscience pour les contribuables, alors qu'ils achetaient couramment ces produits-là et c'était devenu très répandu, une pratique courante.

If the minister showed us he had surpluses in hand, he would then be obliged, if he had that amount to spare, to meet the needs of the provinces, of the unemployed, of the taxpayers whose taxes have gone up because the tax tables have not been indexed since 1993, and even back in the days of the Conservatives.
Si le ministre nous démontrait qu'il a en main des surplus, il serait obligé, ayant cette marge de manoeuvre, de répondre aux besoins des provinces, des chômeurs et des chômeuses, des contribuables qui ont subi des hausses d'impôt, parce qu'il n'y a pas eu indexation des tables d'impôt depuis 1993 et même avant, du temps des conservateurs.