Vertaling van "taxes and subsidies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxes less subsidies on products
impôts moins subventions sur les produits

tax and subsidy measures at sub-central level
impôts et subventions au niveau infra-fédéral | impôts et subventions au niveau sous-central

tax-related subsidy
subvention d'ordre fiscal

tax subsidy
subvention à caractère fiscal

railway subsidies tax
taxe sur les subventions de chemin de fer

deduction of indirect taxes and adding of subsidies
déduction des impôts indirects nets de subventions

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- taxes and subsidies on the use of energy or other resources can be used both to steer behaviour leading to reduced and more efficient consumption and to help restructure public finances away from labour taxation, which benefits job creation and economic growth.
- les taxes et les subventions à la consommation d'énergie ou d'autres ressources peuvent être utilisées à la fois pour orienter les comportements dans le sens d'une consommation moindre et plus efficace et pour contribuer à la restructuration des finances publiques en allégeant la fiscalité du travail, ce qui est favorable à la création d'emplois et à la croissance économique.

Getting prices right requires the systematic internalisation of costs through market-based instruments (e.g. taxes, tax breaks, subsidies, tradable permits and deposit-refund schemes).
Assurer la cohérence des prix implique l'internalisation systématique des coûts à l'aide d'instruments de type commercial (par ex. taxes, réductions d'impôts, subventions, permis négociables et systèmes de consigne).

Analysis of energy prices and costs (including taxes and subsidies) || Commission || 2016 and every 2 years thereafter || || X || || ||
Analyse des prix et des coûts énergétiques (y compris les taxes et subventions) || Commission || 2016, puis tous les 2 ans || || X || || ||

As economic interests are a main driver, the instruments probably most effective are those, like taxes and subsidies, that help to "get the prices right", to internalise external costs (Section 4.1).
Comme les intérêts économiques constituent l'un des facteurs prépondérants, les instruments vraisemblablement les plus efficaces sont ceux qui, à l'instar des impôts et des subventions, permettent de fixer des prix reflétant des coûts réels en internalisant les coûts extérieurs (paragraphe 4.1).

91. Calls on the Commission to monitor the evolution of final energy prices in Europe, including taxes, levies, subsidies and any other hidden costs, with a view to identifying actions that may help reduce such prices;
91. invite la Commission à contrôler l'évolution des prix finaux de l'énergie en Europe, en tenant compte également des taxes, droits, subsides et tout autre coût caché éventuel, afin de définir les actions susceptibles de réduire ces prix;

valued added tax ( VAT) and other taxes less subsidies on products on environmental protection services,
la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) et les autres impôts moins les subventions sur les produits, qui s'appliquent aux services de protection de l'environnement,

– Value-added tax (VAT) and other taxes less subsidies on products on environmental protection services,
– la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres impôts moins les subventions sur les produits, qui s'appliquent aux services de protection de l'environnement,

All these activities must be linked to an increase in support for enterprises and third-sector organisations wishing to participate in the Youth Guarantee scheme, in close cooperation with public employment services, through tax incentives, subsidies for fixed employment costs and the possibility of accessing funding to support companies providing high-quality training.
Toutes ces mesures doivent être associées à un renforcement du soutien en faveur des entrepreneurs et des organisations du troisième secteur qui souhaitent participer au programme de "Garantie pour la jeunesse" en étroite coopération avec les services publics de l'emploi, via des avantages fiscaux, des subventions pour les coûts salariaux fixes et la possibilité d'accéder à des financements, ce qui soutiendra les entreprises dans leurs efforts pour garantir des formations de qualité élevée.

16. Notes that the process of internalising external (environmental) costs is very slow and points to the fact that finding solutions to this problem at Community level (taxes, tax breaks, subsidies, tradeable permits, user and polluter charges, etc.) would greatly improve the demand for environmental technologies;
16. note que le processus d'internalisation des coûts (environnementaux) externes est très lent et souligne que la recherche de solutions à ce problème au niveau communautaire (taxes, incitations fiscales, subventions, permis négociables, systèmes de consigne, etc.) améliorerait considérablement la demande pour les écotechnologies;

the creation of an appropriate economic and legal framework: this includes measures concerning taxes and subsidies, standardisation, voluntary agreements and public procurement.
la création d'un cadre économique et juridique approprié: ceci inclut des mesures relatives aux taxes et subventions, à la normalisation, aux accords volontaires et aux marchés publics.