Vertaling van "taxed on gains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

taxes on gains from the alienation of property
impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

taxes on gains from the disposal of movable or immovable property
impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers

non-qualifying taxed capital gains
gains en capital imposés non admissibles

qualifying taxed capital gains
gains en capital imposés admissibles

property gains tax | real estate gains tax
impôt sur les gains immobiliers

capital gains tax
impôt sur la plus-value

capital gain / taxes
plus-value

capital gain taxes
impôts sur la plus-value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) Notwithstanding the provisions of subparagraph (a), where Canada imposes a tax on gains from the alienation of property that, but for the provisions of paragraph 5 of Article XIII (Gains), would not be taxable in Canada, income tax paid or accrued to the United States on such gains shall be deducted from any Canadian tax payable in respect of such gains”.
c) Nonobstant les dispositions de l’alinéa a), lorsque le Canada perçoit un impôt sur les gains provenant de l’aliénation d’un bien qui, n’eût été les dispositions du paragraphe 5 de l’article XIII (Gains), ne serait pas imposable au Canada, l’impôt sur le revenu payé ou dû aux États-Unis sur ces gains est porté en déduction de tout impôt canadien dû à raison des mêmes gains».

When payroll taxes, consumption taxes, property taxes, capital gains taxes and import duties are added, suddenly that family's total tax bill is 43% of its budget.
Quand on ajoute les charges sociales, les taxes à la consommation, les impôts fonciers, l'impôt sur les gains en capital et les droits à l'importation, la charge fiscale de cette famille représente 43 % de son budget.

A large network of bilateral tax treaties seeks to overcome the potential problem of double taxation resulting from the principle that under international tax law, both the country where an owner is domiciled or registered (domiciliary principle) and the country where the income is earned (source state principle) have the right to tax capital gains.
Un large éventail de conventions fiscales bilatérales cherche à résoudre le problème de la double imposition résultant du principe selon lequel, en vertu du droit fiscal international, le pays où un propriétaire est domicilié ou enregistré (principe de domiciliation fiscale) et le pays où le revenu est perçu (principe de l'État de la source) ont tous les deux le droit de taxer les plus-values.

The financial and banking systems may be organised differently around the world, but we need this financial transaction tax to gain global acceptance.
Les systèmes financier et bancaire peuvent être organisés différemment à travers le monde, mais il faut que cette taxe sur les transactions financières finisse par être acceptée au niveau mondial.

By .*, the Commission shall draw up a report evaluating the impact of joint and several liability under Article 205 of Directive 2006/112/EC, including its impact on administrative costs for suppliers and on tax revenue gained by Member States.
D'ici .* , la Commission établit un rapport dans lequel elle évalue l'impact de la responsabilité solidaire au sens de l'article 205 de la directive 2006/112/CE, en tenant compte de ses incidences sur les coûts administratifs supportés par les fournisseurs et sur les recettes fiscales perçues par les États membres.

By .*, the Commission shall draw up a report evaluating the impact of joint and several liability under Article 205 of Directive 2006/112/EC, including its impact on administrative costs for suppliers and on tax revenue gained by Member States.
Au plus tard le .* , la Commission établit un rapport dans lequel elle évalue l'impact de la responsabilité solidaire au titre de l'article 205 de la directive 2006/112/CE, y compris ses incidences sur les coûts administratifs supportés par les fournisseurs et sur les recettes fiscales perçues par les États membres.

The violation of EU law does not therefore result from the fact of taxing capital gains as such, but rather from the fact that the tax liability is triggered before the gains are realised only in the case of those taxpayers that move abroad.
La violation du droit de l'UE ne résulte donc pas de l'imposition des plus-values en tant que telle, mais plutôt du fait que la dette fiscale naît avant la réalisation des plus-values uniquement dans le cas où les redevables partent à l'étranger.

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?
Par quelle mesure la Commission entend-elle s’assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d’émission que de sa conservation?

- under the 1993 Tax Act in the United States, the capital gains tax on gains made from investments in a qualified small business were cut in two; namely, from 28 per cent, down to 14 per cent. In Canada, it is 40 per cent across the board for -
Aux États-Unis, en vertu du Tax Act de 1993, le taux d'imposition sur les gains en capital provenant d'investissements dans une petite entreprise admissible est réduit de moitié, soit de 28 p. 100 à 14 p. 100. Au Canada, le taux d'imposition général est de 40 p. 100 pour.

The consultation concerns direct taxes such as corporate income taxes, non-resident income taxes, capital gains taxes, withholding taxes, inheritance taxes and gift taxes.
La consultation porte sur les impôts directs comme l'impôt sur les sociétés, l'impôt des non-résidents, les taxes sur les plus values, les retenues à la source, les droits de succession et les droits de donation.