Vertaling van "taxation would decrease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decreasing tax | graded tax | regressive tax | regressive taxation
impôt dégressif

decreasing rate of taxation
taux dégressif de l'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Government enjoys freedom to increase taxation on tobacco, which can be an incentive for people to reduce and quit smoking, improving our health and decreasing the stress on the NHS. This report would have compromised and constrained the Government’s ability to tax tobacco, which is why I abstained.
Le gouvernement jouit de la liberté d’augmenter la taxe sur le tabac, ce qui peut inciter les gens à réduire et stopper leur consommation de tabac, améliorant ainsi notre santé et réduisant la pression pesant sur le système national de santé. Ce rapport aurait compromis et limité la capacité du gouvernement britannique à taxer le tabac, et c’est la raison pour laquelle je me suis abstenu.

However, the potential taxation would decrease BE’s ability to fund the liabilities itself, which would in turn increase the UK Government’s actual liabilities.
L'imposition potentielle diminuerait cependant la capacité de BE à financer elle-même les engagements, ce qui augmenterait à leur tour les engagements réels du gouvernement britannique.

Whether lowering costs for all SMEs (e.g. by reduced processing fees[40]), offering targeted subsidies[41], or incentives to decrease taxation from income from licensing industrial property rights[42] would be more effective could warrant investigation[43].
Il pourrait être justifié d’étudier[40] s’il serait plus efficace de réduire les coûts pour toutes les PME (par exemple par une réduction des frais de traitement[41]), ou d’offrir des subventions ciblées[42], ou encore de prévoir des incitations à diminuer la taxation des revenus provenant de la concession de licences sur les droits de propriété industrielle[43].

As shown in the graph above, the fact that retail electricity prices have, on average across all users, remained relatively constant in real terms over the period, despite very obvious price increases in the cost of primary fuels, clearly demonstrates the effect of increasing efficiency in electricity supply. The electricity price in particular for households would in fact have decreased if the effects of taxation were excluded.
Comme l'indique le graphique ci-dessus, le fait que les prix de détail de l'électricité, pour la moyenne de tous les utilisateurs, soient restés relativement constants en valeur réelle au cours de la période malgré les augmentations manifestes du coût des combustibles primaires, démontre clairement l'impact de l'efficacité croissante de l'approvisionnement en électricité. Le prix de l'électricité, pour les ménages en particulier, aurait en fait diminué si l'on ne tenait pas compte des effets de la fiscalité.

However, Jack Mintz and Allen Sinai agreed that in the long term, revenues from the taxation of capital gains would decrease.
Cependant, MM. Mintz et Sinai sont tous deux d’avis que, à terme, les recettes fiscales provenant de l’imposition des gains en capital finiraient par baisser.

Nothing would now be easier than calling on all Member States of the Union to substantially decrease taxation on oil products up until the price of a barrel of crude hopefully returns to the 22 – 25 US dollar mark, or thereabouts.
Rien ne serait désormais plus facile que d'exiger de tous les États membres de l'Union une réduction considérable de la taxation sur les produits pétroliers jusqu'à ce que le prix du pétrole brut redescende, espérons-le, au niveau de 22-25 dollars par baril.

Then we would be obligated to lower taxation in our own country with a consequent decrease in tax revenue, but in either case the consumption of alcohol will increase.
Ensuite, il faudrait baisser aussi le taux de taxation dans leur propre pays et même les recettes fiscales diminuent mais dans les deux cas, la consommation d'alcool augmente.

The study cited in the Communication confirms that, in a competitive market, aircraft fuel taxation applied only to EU carriers would result in a decrease in their revenues and in a large adverse impact on operating results, putting them at an unjustified disadvantage internationally.
L'étude citée dans la communication confirme que, sur un marché concurrentiel, la taxation du carburant d'aviation appliquée aux seuls transporteurs communautaires entraînerait une baisse de leurs recettes et aurait un effet négatif majeur sur les résultats d'exploitation, ce qui leur infligerait un désavantage injustifié sur le plan international.

words, the cost of government assistance would decrease because fewer people would need it. As it stands now, Canada's Income Tax Act is based on three graduated rates of taxation and an extensive network of exemptions, deductions, reductions, deterrents and incentives (1300 ) The proportional flat tax proposal incorporates a flat tax and establishes a single rate for everyone, both individuals and corporations, with no loopholes.
Dans l'état actuel des choses, la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est fondée sur trois paliers d'imposition gradués et quantité d'exemptions, de déductions, d'allégements, de mesures incitatives et dissuasives (1300) La proposition d'un impôt uniforme proportionnel prévoit l'établissement d'un seul taux uniforme pour tous, particuliers et sociétés, sans échappatoires.