Vertaling van "taxation to shore-side " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lake shore [ lakeshore | lake side ]
rivage lacustre [ rive de lac ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- realise savings benefits of shore-side electricity for harboured ships by proposing legislation (2008-2009)
- réaliser des économies en raccordant les navires au réseau électrique lorsqu'ils sont à quai en proposant des dispositions législatives à cet effet (2008-2009)

Allowing Denmark to apply a reduced rate of electricity taxation to shore-side electricity does not go beyond what is necessary to increase the use of shore-side electricity, since on-board generation of electricity will remain the more competitive alternative in most cases.
L'octroi au Danemark de l'autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour accroître l'utilisation de l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre, étant donné que la production d'électricité à bord demeurera, dans la plupart des cas, la solution la plus compétitive.

‘shore-side electricity supply’ means the provision of shore-side electrical power through a standardised interface to seagoing ships or inland waterway vessels at berth;
«alimentation électrique à quai», l'approvisionnement en électricité au moyen d'une interface normalisée des navires de mer ou des bateaux de navigation intérieure à quai;

3. Projects of common interest for motorways of the sea in the trans-European transport network may also include activities that have wider benefits and are not linked to specific ports, such as services and actions to support the mobility of persons and goods, activities for improving environmental performance, such as the provision of shore-side electricity that would help ships to reduce their emissions, making available facilities for ice-breaking, activities ensuring year-round navigability, dredging operations, and alternative fuelling facilities, as well as the optimisation of processes, procedures and the human element, ICT platforms and information systems, including traffic management and electronic reporting systems.
3. Les projets d'intérêt commun pour les autoroutes de la mer au sein du réseau transeuropéen de transport peuvent également comprendre des activités offrant des avantages plus larges et qui ne sont pas liées à des ports particuliers, telles que les services et les actions visant à faciliter la mobilité des personnes et des marchandises, des activités visant l'amélioration des performances environnementales telles que la fourniture d'électricité terrestre pouvant aider les navires à réduire leurs émissions, la mise à disposition d'équipements de bris de glace, des activités assurant la navigabilité tout au long de l'année, des opérations de dragage, et des postes d'alimentation en carburants alternatifs, ainsi que l'optimisation des processus, des procédures et de la composante humaine, des plateformes TIC et des systèmes d'information, y compris des systèmes de gestion du trafic et des systèmes électroniques de notification.

It may also include waste reception facilities, shore-side electricity facilities, and used oil collection facilities, as well as equipment for ice-breaking, hydrological services and dredging of the port and port approaches to ensure year-round navigability.
Ils peuvent également comprendre des installations de réception des déchets, de courant électrique à terre et de collecte des huiles usagées, ainsi que des équipements de bris de glace, de services hydrologiques et de dragage du port et des abords des ports de manière à assurer la navigabilité tout au long de l'année.

Allowing Germany to apply a reduced rate of electricity taxation to shore-side electricity does not go beyond what is necessary to achieve the abovementioned objective, since on-board generation will remain the more competitive alternative in most cases.
L'octroi à l'Allemagne d'une autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs précités, étant donné que la production à bord demeurera, dans la plupart des cas, la solution de remplacement la plus compétitive.

Germany is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels, other than private pleasure craft, berthed in ports (‘shore-side electricity’), provided that the minimum levels of taxation pursuant to Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.
L'Allemagne est autorisée à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports («électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), à condition que les niveaux minimaux de taxation prévus à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.

1 the ship's personnel should be able to detect activities beyond the ship, on both the shore side and the water side; .
1 le personnel du navire devrait pouvoir détecter des activités ayant lieu à l'extérieur du navire, tant du côté terre que du côté mer; .