Vertaling van "taxation systems enhance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enhanced tactical radar correlator [ ETRAC | enhanced tactical radar correlator system | enhanced tactical radar correlating system ]
système de corrélation radar tactique amélioré

system enhancement [ enhancement of system ]
amélioration de système

tax system [ taxation system | system of taxation ]
système fiscal [ régime fiscal | système d'imposition ]

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

charging system (1) | taxation system (2)
système de redevances

Committee of Government Experts on the Adjustment of the National Taxation Systems relating to Commercial Vehicles
Comité d'experts gouvernementaux pour l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires

simplified scheme for charging tax | simplified taxation system
régime simplifié d'imposition

national indirect taxation systems
systèmes nationaux d'imposition indirecte

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

Computer Assisted Recovery Enhancement System | CARES
système de restauration et d'amélioration d'images

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AO. whereas a coordinated approach to corporate taxation system across the Union would enable tackling unfair competition and enhancing the competitiveness of Union companies, in particular SMEs;
AO. considérant qu'une approche coordonnée de la fiscalité des entreprises au niveau de l'Union permettrait de lutter contre la concurrence déloyale et d'améliorer la compétitivité des entreprises de l'Union, en particulier des PME;

15. Calls on the Commission to start developing as a matter of urgency ways to ensure that elements of sustainable fiscal discipline are in parallel followed up with concrete proposals on growth and jobs and encouraging private investments that create elements of growth, solidarity among Member States and democratic legitimacy, and the needed structural reforms, namely to reduce youth unemployment including by better matching the qualifications of young people to labour demand, combat labour market segmentation, improve the sustainability of pension systems, increase the efficiency of taxation systems, enhance competition in the relevant areas of the services sector, facilitate credit access, cut red tape, remove unnecessary layers of government and combat tax evasion; welcomes the enhanced democratic legitimacy within the European Semester; recalls the necessity to further enhance democratic legitimacy within the European Semester;
15. invite la Commission à commencer à développer de toute urgence des moyens de faire en sorte que des éléments d'une discipline budgétaire durable sont accompagnés de propositions concrètes concernant la croissance et les emplois, stimulant les investissements privés, créant des éléments de croissance et de solidarité entre États membres et la légitimité démocratique, ainsi que les réformes structurelles nécessaires, à savoir celles qui réduisent le chômage des jeunes par une meilleure correspondance entre les qualifications des jeunes et la demande en main-d'œuvre, luttent contre la segmentation du marché du travail, qui améliorent la viabilité à long terme des régimes de retraite, accroissent l'efficacité des régimes fiscaux, renforcent la concurrence dans les domaines pertinents du secteur des services, facilitent l'accès au crédit, simplifient les formalités administratives, suppriment les niveaux administratifs inutiles et luttent contre l'évasion fiscale; se réjouit de la légitimité démocratique accrue du semestre européen; rappelle la nécessité d'accroître davantage la légitimité démocratique dans le cadre du semestre européen;

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.
Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

For countries where benefit systems are less developed, authorities may consider shifting public resources towards enhancing flexicurity policies and distribute any additional costs between different sources, through either increased taxation or social contributions.
Dans les pays où les systèmes d'allocations sont moins développés, les autorités peuvent envisager de réallouer les ressources publiques pour renforcer les politiques de flexicurité et répartir les coûts additionnels éventuels entre différentes sources, par l'augmentation soit de la fiscalité, soit des cotisations sociales.

1. The overall objective of the programme shall be to improve the proper functioning of the taxation systems in the internal market by enhancing cooperation between participating countries, their tax authorities and their officials .
1. L'objectif général du programme est d'améliorer le bon fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur en renforçant la coopération entre les pays participants, leurs autorités fiscales et leurs fonctionnaires.

I firmly believe that, if the group of economically stronger Member States, such as France and Germany, in particular, found the will to unify accounting rules and to create a common accounting and taxation system, it would be possible, through enhanced cooperation under Article 20 TEU, to lay the foundations for a common accounting system, which other Member States could gradually join.
Je suis fermement convaincu que, moyennant la volonté du groupe des États membres forts sur le plan économique et, en particulier, de la France et de l’Allemagne, de procéder à une unification des règles comptables et à la mise en place d’un régime comptable et fiscal commun, il serait possible, grâce à la coopération avancée prévue à l’article 20 du TUE, de poser les fondements d’un régime comptable commun auquel pourraient adhérer graduellement les autres États membres.

29. Believes that underinvestment is one of the causes that explains our difference in competitiveness compared to that of the USA and thus calls on Member States to encourage private investment and to refocus investment expenditure on those investments that enhance economic efficiency and productivity, such as infrastructure, RD, education, lifelong learning, as well as to reform their taxation systems to foster growth and private investment in new sustainable technologies;
29. estime que le sous-investissement est une des causes de notre retard de compétitivité par rapport aux États-Unis, et invite donc les États membres à encourager l'investissement privé, à recentrer les dépenses d'investissement sur les investissements – notamment dans les infrastructures, la RD, l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie - qui augmentent la rentabilité économique et la productivité et à remanier leurs régimes fiscaux en vue de promouvoir la croissance et les investissements privés dans les nouvelles technologies durables;

Improve the taxation system and enhance the control and collection capacity of the tax administration.
Améliorer le régime d'imposition et renforcer la capacité de l'administration fiscale en termes de perception et de contrôle de l'impôt.