Traduction de «taxation policy between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax policy [ taxation policy ]
politique fiscale

establish taxation policies | evaluate taxation policies | develop taxation policies | progress taxation policies
élaborer des politiques fiscales

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

taxation policy | tax policy
politique fiscale

Indian Taxation Policy Group
Groupe de la politique de l'impôt concernant les Indiens

Director of Business Frameworks and Taxation Policy Analysis
Directeur de l'analyse de l'encadrement des firmes et de la politique fiscale

Tax Policy Group | Taxation Policy Group
groupe de politique fiscale

Cooperation Programme on Drug Policies between Latin America and the European Union | COPOLAD [Abbr.]
COPOLAD [Abbr.]

taxation policy
politique fiscale

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy
Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale

Institutional co-operation was intensified at EU level between different Council formations (notably EcoFin and Employment/Social Affairs ministers) and their corresponding committees [24], as well as between Commission services in charge of designing and monitoring various employment related policy processes (e.g. in the fields of education/training, economic policy, taxation or entrepreneurship).
La coopération institutionnelle s'est intensifiée au niveau de l'UE entre les différentes formations du Conseil (notamment EcoFin et Emploi/Affaires sociales) et leurs comités correspondants [24], ainsi qu'entre les services de la Commission en charge de la définition et du contrôle des processus liés à l'emploi (par exemple dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la politique économique, de la fiscalité et des entreprises).

The Commission is aware of the potential conflict between the revenue objective of vehicle taxation and other policy objectives.
La Commission est consciente du risque de conflit entre l'objectif de la taxation des véhicules en termes de recettes fiscales et les objectifs des autres politiques.

End-user electricity price changes and differences between countries (including within the EU) are due to a complex interaction of various factors, including fuel costs, taxation policy, market structure, changed approaches to price regulation, differences in climate and renewables policies and a changing structure of power generation.
Les variations du prix de l’électricité à payer par les utilisateurs finaux et les différences existant d’un pays à un autre (y compris à l’intérieur de l’Union) sont dues à l’interaction complexe de plusieurs facteurs, dont les coûts des combustibles, la politique fiscale, la structure du marché, la modification des approches adoptées en matière de réglementation des prix, les différences affectant les politiques en matière de climat et d’énergies renouvelables et la structure changeante de la production d’électricité.

Summary code: Environment and climate change / Tackling climate change / Cleaner transport / Road air transport Environment and climate change / Air pollution / Land motor vehicles / Road vehicles Taxation / Indirect taxation Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy Transport / Road transport / Carriage of passengers
Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Des transports plus propres / Transports routier et aérien Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Véhicules routiers Fiscalité / Fiscalité indirecte Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale Transports / Transport routier / Transport de passagers

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

In the coming years, the Commission plans to strengthen the synergy between financial services policy and other policy areas, particularly competition, consumer affairs and taxation.
Dans les prochaines années, la Commission compte renforcer la coopération entre la politique des services financiers et celles conduites dans d'autres domaines, en particulier la concurrence, la politique des consommateurs et la fiscalité.

Finally, as regards the wider objectives of the Treaty, particular attention is given to the link between, on the one hand, taxation of alcoholic beverages and, on the other hand, health policy and agricultural policy.
Enfin, en ce qui concerne les objectifs du traité en général, une attention particulière est accordée au lien existant entre la taxation des boissons alcooliques, d'une part, et la santé et la politique agricole, d'autre part.