Traduction de «taxation for alternative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]
Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]

Progressive cavitating leukoencephalopathy has characteristics of acute episodes of neurological deficit (ataxia, dysarthria, seizures) with irritability and opisthotonus followed by either steady deterioration or alternating periods of rapid progres
leucoencéphalopathie cavitaire progressive

Phase Alternate Line | Phase Alternating Line | Phase Alternation Line | Phase Alternative Line | PAL [Abbr.]
PAL [Abbr.]

alternate route | alternation | alternative route | alternative routing | re-routing
acheminement par voie détournée | détournement | voie d'acheminement détournée

a.c.generation | a.c.generation system | AC generation | AC generation system | alternate current generation | alternate current generation system | alternating current generation | alternating current generation system
génération alternative

alternative treatments for orthopaedic conditions | orthopaedic treatment-alternatives | orthopaedic treatment alternative | orthopaedic treatment alternatives
traitements orthopédiques alternatifs

complementary practitioner [ complementary medicine practitioner | alternative practitioner | complementary therapist | alternative therapist | practitioner of complementary medicine | practitioner of alternative medicine | alternative healer | alternative therapy practitioner | fringe therapist | fri ]
praticien de médecine douce [ praticienne de médecine douce | praticien de médecine parallèle | praticienne de médecine parallèle | praticien de médecine non conventionnelle | praticienne de médecine non conventionnelle | praticien de médecine d'appoint | praticienne de médecine d'appoint | pratici ]

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

Alternating-pressure chair cushion, reusable
coussin de chaise réutilisable à pression alternée

Alternating-pressure chair cushion system
système de coussin de chaise à pression alternée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.

The only notable exception to this in most countries is the taxation on heavy fuel oil introduced in the past in response to the oil crises of the seventies and early eighties in order to accelerate substitution away from an insecure fuel form in a sector that was characterised by the presence of many alternatives.
La seule exception notable à cette règle est, dans la plupart des pays, la taxation du fioul lourd introduite dans le passé en réaction aux chocs pétroliers des années soixante-dix et du début des années quatre-vingts afin d'accélérer l'abandon d'un combustible considéré comme peu sûr pour le remplacer par d'autres solutions, par ailleurs nombreuses dans ce secteur.

An alternative approach consists in ensuring the mutual recognition of foreign freezing and confiscation orders by MS even when those orders are based on procedures which may not be applicable in the executing State (eg civil confiscation procedures, procedures based on the extended use of taxation powers).
Une autre solution consisterait à garantir la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation arrêtées par d’autres États membres, même lorsque ces décisions sont fondées sur des procédures qui ne sont pas applicables dans l’État d'exécution (par exemple, des procédures de confiscation civile ou des procédures prévoyant une utilisation étendue de compétences fiscales).

Key actions Member States should: Strengthen regional cooperation between Member States where interconnectors, balancing arrangements, capacity mechanisms and market integration are contributing to energy security; Complete the transposition of internal energy market legislation as foreseen by the end of 2014, notably as regards, unbundling rules, reverse flows and access to gas storage facilities. Intensify discussions on the Energy Taxation Directive to reduce the tax incentives for diesel and restore the balance between refinery capacity and oil product consumption in the EU; A favourable taxation for alternative fuels, in particular for renewable fuels, should also be considered.
Actions clés Il conviendrait que les États membres: renforcent la coopération régionale entre les États membres là où les interconnecteurs, les accords d’équilibrage, les mécanismes portant sur les capacités et l’intégration des marchés contribuent à la sécurité énergétique; achèvent la transposition de la législation relative au marché intérieur de l’énergie pour la fin de l’année 2014, comme prévu, notamment en ce qui concerne les règles de dissociation, les flux rebours et l’accès aux installations de stockage de gaz; intensifient les discussions concernant la directive sur la taxation de l’énergie afin de réduire les incitations fiscales en faveur du diesel et de rétablir l’équilibre entre les capacités de raffinage et la consommation de produits pétroliers dans l’UE.

Allowing Denmark to apply a reduced rate of electricity taxation to shore-side electricity does not go beyond what is necessary to increase the use of shore-side electricity, since on-board generation of electricity will remain the more competitive alternative in most cases.
L'octroi au Danemark de l'autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour accroître l'utilisation de l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre, étant donné que la production d'électricité à bord demeurera, dans la plupart des cas, la solution la plus compétitive.

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

The recent “Clean Power for Transport” initiative and the revised TEN-T guidelines, supported by the Connecting Europe Facility, further supports the development of alternative fuel infrastructure and increased use of natural gas and biomethane for HDV[17],[18],[19]. The Commission has also proposed[20] a revision of the “Energy Taxation Directive”[21] that would restructure the current energy tax system and include a CO2 element in fuel taxation.
La récente initiative intitulée «Énergie propre pour les transports» et les lignes directrices RTE-T révisées, avec l'appui du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, favorisent en outre le développement d’une infrastructure pour les carburants de substitution et l’utilisation accrue du gaz naturel et du biométhane pour les véhicules utilitaires lourds.[17][18][19] La Commission a également proposé[20] de réviser la directive sur la taxation de l'énergie[21] de manière à restructurer le système en place et à prendre le CO2 en compte dans la taxation du carburant;

Member States have an important responsibility, notably in their taxation policy, to make this alternative and more sustainable path a reality as early as possible: the earlier action is taken, the easier the CO2 reduction target will be to deliver.
C'est aux États membres qu'incombe la responsabilité de concrétiser le plus tôt possible, par leur politique fiscale notamment, cette autre possibilité plus respectueuse de l'environnement: Plus tôt l'initiative sera prise, plus il sera aisé d'atteindre les objectifs de réduction du CO2.