Vertaling van "taxable person anyone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-established taxable person | taxable person not established in...
assujetti non établi | assujetti non établi dans la Communauté européenne

person liable to tax | taxable person
assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal

concept of taxable person
notion d'assujetti

taxable person
assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA

registration as a taxable person (1) | registration (2)
déclaration d'assujettissement

cancellation of registration as taxable person | cancellation of registration
retrait de la déclaration d'assujettissement (1) | demande de radiation (2)

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

have a crow to pluck with a person [ have a bone to pick with anyone ]
avoir maille à partir avec quelqu'un [ avoir une revanche à prendre avec quelqu'un ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may also treat as a taxable person anyone who carries out one of these activities on an occasional basis, and in particular one of the following: the supply before first occupation of buildings or parts of buildings and the land on which they stand; the supply of building land.
Les États membres ont également la faculté de considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, une des activités précitées et, notamment, une seule des opérations suivantes: la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du sol y attenant effectuée avant sa première occupation; la livraison d'un terrain à bâtir.

3. Member States may also treat as a taxable person anyone who carries out, on an occasional basis, a transaction relating to the activities referred to in paragraph 2 and in particular one of the following: (a) the supply before first occupation of buildings or parts of buildings and the land on which they stand ; Member States may determine the conditions of application of this criterion to transformations of buildings and the land on which they stand.
3. Les États membres ont la faculté de considérer également comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, une opération relevant des activités visées au paragraphe 2 et notamment une seule des opérations suivantes: a) la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du sol y attenant, effectuée avant sa première occupation ; les États membres peuvent définir les modalités d'application de ce critère aux transformations d'immeubles, ainsi que la notion de sol y attenant.