Vertaling van "taxable income would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits
revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income computation [ taxable income calculation ]
calcul du revenu imposable

corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]
revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]

assessable income | taxable income
revenu globalisé | revenu imposable

non-taxable income source [ nontaxable income source ]
source de revenu non imposable

consolidated taxable income
revenu imposable consolidé

non-taxable income
revenu non-imposable

taxable income
revenu imposable

taxable income
revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

excess profit ruling practices (through which a company may obtain written confirmation from the tax administration that its taxable income does not include those profits that would not have been realised in a ‘stand-alone’ situation),
rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);

– excess profit ruling practices (through which a company may obtain written confirmation from the tax administration that its taxable income does not include those profits that would not have been realised in a ‘stand-alone’ situation),
– rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société peut obtenir de l'administration fiscale une confirmation écrite du fait que ses revenus imposables n'incluent pas les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome);

Questions addressed to experts mainly focused on notional interests, Country-by-Country-Reporting (CBCR), publication of tax rulings, network of bilateral treaties for double taxation,the methodology for the calculation of effective versus statutory tax rates and the excess profit ruling practice (= Belgian company may exclude from its taxable income those profits that would not have been realized in a “stand alone” situation).
Les questions posées aux experts portent principalement sur les intérêts notionnels, la publication d'informations pays par pays, la publication des rescrits fiscaux, le réseau de conventions bilatérales en matière de double imposition, la méthode de calcul des taux d'imposition effectifs/légaux et les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome).

Excess tax profit ruling (= Belgian company may exclude from its taxable income those profits that would not have been realized in a “stand alone” situation) is not a common practice (63 rulings in 10 years).
Les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires (pratique grâce à laquelle une société belge peut exclure de ses revenus imposables les bénéfices qui n'auraient pas été réalisés dans le cas d'une entreprise autonome) ne constituent pas une pratique courante (63 rescrits en 10 ans).

Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that the Commission had countervailed the direct subsidy amount disbursed to them but not the actual benefit. The amounts received would, however, constitute taxable income.
Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé que la Commission avait institué des mesures compensatoires à l'égard du montant de la subvention directe qui leur avait été versée, mais pas de l'avantage proprement dit.

The letter also indicates the amounts which could be subject to the deduction mentioned: the annual contributions of member fishermen-owners, which would be deductible from taxable income, would be between EUR 1 000 and 15 000.
Il donne également une indication sur les montants qui pourraient faire l’objet de la déduction qu’il mentionne: la cotisation annuelle des patrons pêcheurs adhérents, qui serait déductible du revenu imposable, serait comprise entre 1 000 et 15 000 EUR.

Moreover, although the letter of 28 November 2004 states that the contributions would be deductible from taxable income in respect of the year in which they were paid, there is no indication of any change with regard to the provision set out in the letter of 5 February 2004 regarding the deduction of contributions paid before the end of March 2004 from income in respect of 2003.
Par ailleurs, même si ce courrier du 28 novembre 2004 prévoit que les cotisations sont déduites du revenu imposable l’année de leur versement, rien n’indique que la déduction des cotisations versées début 2004 (jusqu’à la fin mars) sur les revenus de l’année 2003, prévue par le courrier du 5 février 2004, soit remise en cause.

The Commission considers that in such cases, the national authorities will need to ensure that the beneficiary will not be able to enjoy a further tax deduction by claiming that the reimbursement has reduced his taxable income, since this would mean that the net amount of the recovery was lower than the net amount initially received.
La Commission estime que dans un tel cas, les autorités nationales doivent s'assurer que le bénéficiaire n'aura pas la possibilité de bénéficier d'un abattement fiscal supplémentaire sous prétexte que le remboursement de l'aide a entraîné une diminution de ses revenus imposables, étant donné que cela signifierait que le montant net récupéré serait inférieur au montant net initialement perçu par le bénéficiaire.

A CCCTB would provide companies with establishments in at least two MS with the possibility to compute their group taxable income according to one set of rules - those of the new EU tax base.
Une "CCCTB" devrait permettre aux entreprises possédant des établissements dans deux États membres au moins, de calculer le revenu imposable du groupe en fonction d'un seul système de règles – celles de la nouvelle assiette fiscale de l'Union européenne.

If everybody pays the 17% bracket, those who make $50,000 or $60,000 a year in taxable income would pay 17% as they struggle to meet needs in terms of themselves, their spouses and their families, while those who make $1 million or $2 million a year would still only pay 17%.
Parce que si la tranche d'imposition est de 17 p. 100 pour tous les contribuables, ceux qui ont un revenu imposable annuel de 50 000 ou 60 000 dollars devront payer 17 p. 100 d'impôts alors qu'ils ont du mal à satisfaire à leurs besoins et à ceux de leur famille et que, pendant ce temps, les riches qui ont un revenu annuel d'un million ou de deux millions de dollars auront seulement 17 p. 100 d'impôts à payer.