Traduction de «taxable and then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

Then discontinue
cesser par la suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

So if that is a taxable benefit and a transit pass is not a taxable benefit, then maybe we'll move more people that way.
Donc, si cela est un avantage social imposable et que le laissez-passer gratuit pour le transport en commun n'est pas un avantage social imposable, on pourra peut-être inviter plus de gens à faire cela.

The last thing I think is important, and it's very obvious today, is that if you tell people capital gains are tax-exempt, but interest is fully taxable, and then you're a senior citizen with $100,000 of capital, what you're really doing is giving them a huge incentive to get in the stock market.
La dernière chose qui me semble importante, et elle est tout à fait évidente aujourd'hui, c'est que, si l'on dit aux gens que les gains en capital sont exonérés d'impôt mais que l'intérêt est totalement imposable, une personne âgée qui a 100 000 $ de capital sera très fortement incitée à placer cet argent à la bourse.

The same principle applies as with SPV when the issuer/refunder of the voucher is not the same as the redeemer, then the taxable amount equals the consideration paid by the customer plus the money paid to the seller by the issuer/refunder (i.e. the amount deducted from the voucher)
Il s'agit du même principe que celui qui s'applique aux bons à usage unique lorsque l'émetteur du bon/la personne qui rembourse le bon n'est pas celle qui l'échange. Le montant imposable est alors égal à la contrepartie versée par le client, plus le montant payé au vendeur par l'émetteur/la personne qui rembourse (à savoir le montant déduit du bon).

And the cause of the confusion first of all in the CRA is they confirmed that discretionary management services and investment management services were taxable but then they had this phrase in which was services without discretionary authority.
La source de la confusion est, tout d'abord, que l'ARC a confirmé que les services de gestion discrétionnaires et les services de gestion de placements étaient taxables, mais qu'elle a ensuite parlé de services de gestion sans pouvoir discrétionnaire.

I then joined the team at the Directorate-General for Taxation which initiated a radical modernisation of company tax by aligning taxable income with accounting results, on the basis of the principle of neutrality, eliminating the double taxation of dividends in income tax, and introducing international tax transparency and tax neutrality in corporate restructuring procedures.
Je suis entré dans l'équipe qui, au sein de la direction générale des impôts, a engagé une modernisation très importante de la fiscalité des entreprises en rapprochant la base imposable du résultat comptable sur la base du principe de neutralité, en supprimant la double imposition des dividendes dans l'impôt des sociétés et en introduisant la transparence fiscale internationale et la neutralité fiscale dans les procédures de réorganisation des entreprises.

Let's make it taxable and then some provinces take it out of their student loan. learn$ave.
Rendons ces subventions imposables et certaines provinces les récupéreront sur leurs prêts aux étudiants. Savoir en banque.

The taxable income will then be divided among all MS where a company has business activities in proportion of its payroll and/or turnover in each country.
Le revenu imposable sera dès lors réparti entre tous les États membres où une société déploie des activités économiques, proportionnellement à son effectif et/ou à son chiffre d'affaires dans chaque pays.

Since then, Community VAT fraud and distortions in the calculation of GDP, the taxable basis for the fourth resource, have had a perceptible effect on the yield and justice of Community resources.
Dès lors, les fraudes à la TVA communautaire et les distorsions dans le calcul du PIB, base imposable de la quatrième ressource, affectent, dans des proportions sensibles, les rendements et la justice des ressources communautaires.

Mr. Stewart-Patterson: If you apply that to an income base, that is based on the current definitions of taxable income, then effectively you make it an income tax and you might as well load it on.
M. Stewart-Patterson: Si vous l'appliquez en fonction du revenu — c'est-à-dire selon les définitions actuelles du revenu imposable — vous en faites essentiellement un impôt sur le revenu, et à ce moment-là, autant en profiter le plus possible.