Traduction de «tax-to-gross » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gross yield [ pre-tax yield | gross return ]
rendement brut [ rendement avant impôt ]

tax on gross proceeds from casino gambling
prélèvement sur le produit brut des jeux de casino

gross and taxed gasoline sales [ gross and taxed gas sales ]
ventes d'essence taxées et brutes

tax gross-up [ gross-up ]
majoration aux fins de l'impôt [ majoration pour impôts ]

gross burden of taxes
charge brute des impôts

cash flow before taxation | cash flow before taxes | gross cash flow
cash flow avant impôts | cash flow brut

gross profit ratio | gross margin | gross margin percentage | gross margin ratio | gross profit margin | gross profit percentage
ratio de la marge brute | ratio de la marge bénéficiaire brute | pourcentage de marge brute | pourcentage de marge bénéficiaire brute | marge brute

all-stage gross turnover tax
impôt multistade brut

gross income | gross revenue | gross earnings | gross sales
revenu brut | gains bruts | recettes brutes

gross calorific value | gross heating value | gross specific energy
pouvoir calorifique supérieur | p.c.s.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All countries should commit to achieving optimal levels of government revenue, measured for instance by the tax-to-Gross Domestic Product (GDP) ratio, including by strengthening relevant institutions, increasing the capacity of tax administrations and reforming national tax systems to broaden the tax base where appropriate and to ensure fair and just tax policies.
Tous les pays devraient s'engager à optimiser les recettes publiques, mesurées, par exemple, à l'aide du ratio recettes fiscales/PIB, notamment en renforçant les institutions compétentes, en améliorant les capacités des administrations fiscales et en réformant les systèmes fiscaux nationaux pour élargir la base d'imposition lorsque cela s'avère nécessaire et pour garantir des politiques fiscales justes et équitables.

(b) revision of the forecast of traditional own resources and Value Added Tax and Gross National Income bases,
en cas de révision des prévisions de ressources propres traditionnelles et des assiettes de la TVA et du revenu national brut,

30. Calls for the post-2015 MDG framework to have adequate financial resources dedicated to development, environmental and pro-poor spending in order to achieve the goals; maintains that donors need to meet long-standing financial commitments, including the commitment to donate 0.7 % of gross national income as official development assistance, in the post-2015 framework and should invest in increasing revenue from innovative sources of finance and put an end to tax evasion and tax avoidance;
30. demande que le cadre des OMD pour l'après-2015 dispose de moyens financiers suffisants dévolus au développement, à l'environnement et aux dépenses en faveur des pauvres, afin d'atteindre les objectifs; affirme que les pays donateurs doivent honorer leurs engagements financiers à long terme, notamment en allouant 0,7 % de leur revenu national brut à l'aide publique au développement pour l'après-2015, et qu'ils devraient investir pour augmenter les recettes provenant de sources de financement innovantes, et également mettre un terme à la fraude et à l'évasion fiscale;

43. Insists that, if the Europe 2020 strategy is to be credible, greater compatibility and complementarity is needed between national budgets of the EU 27 Member States and the EU budget; underlines the greater role the EU budget should play in that respect by pooling resources together ; considers therefore the post 2013 EU budget must focus on key policy priorities of this strategy and should aim at increasing the level of EU expenditures to the agreed own resources ceiling of 1,24% of gross national income (in payments) and 1,31% (in commitments); insists that in the short and medium term the Commission makes a proposal before the end of first semester 2010 to revise the ceilings of the current MFF 2007-13 in order to find extra budgetary means to start implementing the goals of the Europe 2020 strategy, particularly when it comes to financing the proposed flagship initiatives; points out as well to the need to continue exploring new EU financing instruments such as Eurobonds as well as a new financing system for the EU budget, including a financial transactions tax and green taxes; furthermore, underlines the need for the EU budget and all sources of funding to reflect the need to fund the transition towards an environmentally sustainable economy;
43. insiste sur le fait que, pour que la stratégie Europe 2020 soit crédible, il convient d'accroître la compatibilité et la complémentarité entre les budgets nationaux des 27 États membres et le budget de l'Union; souligne le rôle plus important que le budget de l'UE devrait jouer à cet égard en rassemblant les ressources; considère dès lors que le budget de l'UE après 2013 doit être axé sur les principales priorités politiques de cette stratégie et devrait viser à augmenter le niveau des dépenses de l'UE jusqu'au plafond des ressources propres adopté, équivalant à 1,24% du revenu national brut (RNB) (en paiements) et à 1,31% du RNB (en engagements); insiste pour qu'à court et à moyen terme, la Commission soumette une proposition avant la fin du premier semestre 2010 afin de revoir les plafonds du cadre financier pluriannuel 2007-2013 en vue de trouver des moyens budgétaires supplémentaires pour commencer la mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne le financement des initiatives phares proposées; met également en avant la nécessité de continuer d'étudier la possibilité de nouvelles ressources financières pour le budget de l'UE, comme des euro-obligations et un nouveau système de financement pour le budget de l'UE, y compris une taxe sur les opérations financières et des taxes vertes; souligne par ailleurs que le budget de l'UE et l'ensemble des sources de financement doivent refléter la nécessité de financer la transition vers une économie durable sur le plan environnemental;

– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, approximately 2.25% of the gross domestic product of the EU, in figures approximately EUR 200 billion a year – as Mr Staes has already said – is lost in value added tax evasion, circumvention and fraud.
– (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, environ 2,25 % du produit intérieur brut de l’UE, soit quelque 200 milliards d’euros par an – comme l’a déjà indiqué M. Staes – sont perdus à cause de l’évasion et de la fraude en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

A. Whereas value added tax (VAT) evasion and fraud not only affect the financing of Member States' budgets, but also the EU own resources system insofar as reductions in the VAT own resource have to be compensated by an increase in the gross national income (GNI) own resource and thus distortions caused by VAT fraud affect the overall balance of the own resource system,
A. considérant que la fraude et l'évasion en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont non seulement une incidence sur le financement des budgets des États membres mais aussi sur le système de ressources propres de l'UE dans la mesure où toute réduction de la ressource propre qu'est la TVA doit être compensée par une augmentation de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB), aussi les distorsions causées par la fraude à la TVA affectent-elles l'équilibre général du système des ressources propres,

In cases where aid is awarded by means of tax exemptions or reductions on future taxes due, subject to the respect of a certain aid intensity defined in gross grant equivalent, discounting of aid tranches should take place on the basis of the reference rates applicable at the various times the tax advantages become effective.
Lorsque l'aide est accordée sous forme d'exonérations ou de réductions fiscales, sous réserve du respect d'une intensité d'aide définie en équivalent-subvention brut, les tranches d'aides doivent être actualisées sur la base des taux de référence applicables aux différentes dates auxquelles les avantages fiscaux prennent effet.

2. In cases where aid is awarded by means of tax exemptions or reductions on future taxes due, subject to the respect of a certain aid intensity defined in gross grant equivalent, discounting of aid tranches shall take place on the basis of the reference rates applicable at the various times the tax advantages become effective.
2. Lorsque l'aide est accordée sous forme d'exonérations ou de réductions fiscales, sous réserve du respect d'une intensité d'aide définie en équivalent-subvention brut, les tranches d'aides sont actualisées sur la base des taux de référence applicables aux différentes dates auxquelles les avantages fiscaux prennent effet.

Value Added Tax and Gross National Income-based Union own resources (D76)
Ressources propres de l’UE basées sur la TVA et le RNB (D76)

3. GNI represents total primary income receivable by resident institutional units: compensation of employees, taxes on production and imports less subsidies, property income (receivable less payable), gross operating surplus and gross mixed income.
3. Le RNB représente l'ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes: rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins subventions, revenus de la propriété (à recevoir moins à payer), excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut.