Traduction de «tax-driven system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

motor-driven system | power-driven system
système à entraînement mécanique

transaction-driven system [ transaction driven system ]
système transactionnel TDS

Accelerator-based system | Accelerator-driven reactor | Accelerator-driven system | ADS | Hybrid system
système hybride

accelerator-based system | accelerator-driven reactor | accelerator-driven system | ADS | hybrid system
système hybride

transaction processing system | transaction-driven system | TDS | online transaction processing system | OLTP system
système transactionnel | système de traitement de transactions | système OLTP

tax driven premium priced debt obligation
titre de créance à prime visant un objectif fiscal

power driven system
système à entraînement mécanique

heuristically-driven system
système à gestion heuristique

Proposal Driven System
Système de proposition de projets

transaction-driven system
système de traitement instantané des mouvements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whereas 20 years ago we had a relatively progressive tax regime that was driven by corporate income taxes, today the system relies much more heavily on profit-insensitive taxes such as payroll and capital taxes.
Il y a 20 ans, nous avions un système d'imposition relativement progressif qui était fondé sur l'impôt sur le revenu des corporations, tandis qu'aujourd'hui le régime fiscal fait davantage appel à l'impôt ne s'appliquant pas au bénéfice, comme les charges sociales et l'impôt sur le capital.

However, in circumstances where the reason for the upstream loan is driven by foreign tax and commercial implications and not Canadian tax planning, and there is underlying exempt surplus in the system, then the effect of the rule would be to treat the upstream loan, if it remained outstanding for more than two years, as a dividend distribution.
Si la société étrangère affiliée accorde à sa société mère canadienne un prêt en amont qui reste en souffrance indéfiniment, la règle à cet égard traite le prêt comme une distribution de dividendes avec les conséquences fiscales qui s'ensuivent.

One of our successes in this country in the last decade has been the national child benefit, for which the federal government established a tax-driven system as a base and in which provinces have been investing in complementary services to families in poverty and reinvesting the savings that the federal increase through the tax system had given them in other complementary services.
L'un de nos succès, dans ce pays, depuis une dizaine d'années, a été la Prestation fiscale pour enfants, pour laquelle le gouvernement fédéral a établi, comme base, un système visant un objectif fiscal, dans lequel les provinces ont versé des fonds pour des services complémentaires destinés aux familles dans le besoin et réinvesti dans d'autres services complémentaires les économies qu'a permis de réaliser l'augmentation fédérale par l'entremise du système fiscal.

Mr. Robert Soucy: I would say that through the tax credit system, which is a tax-driven model, one tries to touch a little bit on that principle that you're espousing.
M. Robert Soucy: Je dirais que le système de crédits d'impôt, qui est fondé sur un modèle fiscal, ne permet d'appliquer que très partiellement le principe que vous défendez.

Good – very good, we will say – but we Radicals nevertheless believe that instead of setting or reintroducing impressive objectives, we should do useful and fair things right now: welfare systems are in urgent need of immediate reform, and for many States constitute, in addition to a serious injustice for future generations, a real time bomb for the sustainability of public finances; we need to liberalise the markets in key sectors such as energy, transport, postal services and the professions; we need to create a truly integrated European financial market; there must be drastic cuts in the burdens weighing down, in particular, small and medium-sized businesses in Europe – tax burdens and bureaucratic burdens in terms of employment regulations – and which are one of the reasons for which a substantial number of European entrepreneurs and microentrepreneurs – I am referring mainly, but not exclusively, to Italy – are driven into the underground economy, a type of economy which evades regulation, which evades legality precisely because of the excessive burdens which are imposed.
Bien - très bien, dirions-nous -, mais nous les radicaux, nous pensons toutefois que, plutôt que de fixer ou de proposer à nouveau de grands objectifs, il faut faire immédiatement des choses bonnes et justes : il est urgent de réformer tout de suite les systèmes de sécurité sociale, qui représentent pour de nombreux pays, outre un élément de grave déséquilibre vis-à-vis des générations à venir, une véritable bombe à retardement pour la durabilité des finances publiques ; il faut libéraliser les marchés dans des secteurs-clés tels que l'énergie, les transports, les services postaux, les professions ; il faut créer un marché financier européen vraiment intégré ; il est nécessaire de réduire drastiquement les charges pesant en particulier sur les petites et moyennes entreprises en Europe - charges fiscales, bureaucratiques, en termes de réglementation du travail - qui constituent une des raisons pour lesquelles une partie importante des entrepreneurs et des microentrepreneurs européens - je pense notamment, mais pas seulement, à l'Italie - sont poussés dans l'économie clandestine, une économie qui échappe à la réglementation, à la légalité à cause justement des charges excessives qui lui sont imposées.

Essentially, the bill discards the formula-driven basis of entitlements, based on the representative tax system that was the heart of the Canadian equalization system.
En gros, les droits à péréquation ne seront plus calculés selon une formule établie fondée sur le régime fiscal représentatif, qui constituait le cœur du système canadien de péréquation.