Vertaling van "tax would force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodity tax task force
groupe d'étude sur la fiscalité indirecte

tax on profits on contracts connected with the deterrent force
prélèvement sur les bénéfices des marchés relatifs à la force de dissuasion

Canada Council Task Force Report on Tax Incentives for the Arts
Rapport du Groupe de travail du Conseil des arts du Canada sur les encouragements fiscaux au profit des arts

An Act to amend the Income Tax Act (income deferal from forced destruction of livestock or natural disaster)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (report de l'impôt en cas d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the impact of new Community (electricity from RES, Structural Funds, etc.), national (electricity, CO tax, etc.) or regional and local (building, urban planing, etc.) legislation would only be visible two or three years into force.
En outre, l'impact des nouvelles législations communautaires (électricité tirée des SER, fonds structurels, etc.), nationales (électricité, taxe sur le CO2, etc.) ou régionales et locales (bâtiment, urbanisme, etc.) ne se fera sentir que deux ou trois ans après la date de leur entrée en vigueur.

On page 4 of the NDP's platform, we see that the party's plan would force Canadians to pay a $21 billion carbon tax that would drive up the cost of everything The NDP's hidden carbon tax plan would take money straight from the pockets of Canadians and raise the price of everything.
Le plan du NPD forcerait les Canadiens à payer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui provoquerait une augmentation de l'ensemble des prix, comme on peut le lire à la page 4 du document des dépenses du NPD. Les néo-démocrates ont un plan secret de taxe sur le carbone qui retirerait de l'argent des poches des Canadiens et qui entraînerait une hausse des prix tous azimuts.

A massive Liberal gas tax would force Canadians to choose between filling their fridges, heating their homes or filling their gas tanks.
Une taxe libérale massive sur le carburant forcerait les Canadiens à choisir entre remplir leurs frigos, chauffer leurs maisons ou faire le plein d'essence.

The EESC will push for the levy in Europe on the grounds that such a tax would curb speculation and force banks to contribute to the public costs of the financial crisis.
Il plaidera pour que la taxe s'applique en Europe, en faisant valoir qu'un tel instrument freinerait la spéculation et obligerait les banques à contribuer aux coûts que la crise financière impose aux finances publiques.

The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.
L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.

If these reductions were implemented, this would make the tax level in Belgium very attractive in comparison with schemes already in force in other Member States.
Si ces abattements étaient mis en œuvre, cela rendrait très attractif le niveau d’imposition en Belgique par rapport aux régimes déjà mis en œuvre dans les autres États membres.

Under a definitive value-added tax system in the Community, as envisaged by the Commission, intra-Community supplies would no longer be subject to the tax rate applying in the country of destination but to that in force in the country of origin.
Dès la mise en place d'un système définitif de TVA dans la Communauté tel qu'envisagé par la Commission, ce ne serait plus le taux du pays de destination qui s'appliquerait aux livraisons intracommunautaires de marchandises, mais celui du pays d'origine.

This national sales tax would be administered by the Canada Revenue Commission; as a result, if the government of Quebec decides it does not want this second version of the GST, it will be forced to accept it because it is said clearly in the speech from the throne that if a province wishes to opt out of this new national program, it could do so only if it proposed to apply exactly the same program with the same criteria or equivalences in the province (1130) In other words, if the federal government decides to create a new national sales tax that is not wanted in Quebec because the Quebec government wishes to control its tax base, what goods and services to tax or not to tax, it will not be able to do so because it will be forced to accept the new tax, a majority of provinces having decided otherwise in its place.
En plus de cela, il nous prépare un projet qui est sur la table depuis environ deux ans, soit l'instauration d'une taxe de vente pancanadienne, l'administration de cette taxe de vente pancanadienne par la Commission nationale du revenu. Il nous prépare aussi à faire en sorte que si le gouvernement du Québec décide, lui, que ce n'est pas cette nouvelle TPS, version 2, qu'il veut, il va obliger le Québec à rentrer dans le rang, parce que dans le discours du Trône on dit clairement que si une province veut se prévaloir d'un retrait de ce nouveau programme pancanadien, d'une clause d'opting-out, cette province en aurait la possibilité, si elle proposait d'appliquer exactement le même programme avec les mêmes critères ou des équivalences dans sa province (1130) Autrement dit, si le gouvernement fédéral décide d'instaurer une taxe de vente pancanadienne et que le Québec ne veut pas de cette taxe de vente pancanadienne, qu'il veut contrôler son assiette fiscale, les biens et les services qui sont taxés, ceux aussi qui ne sont pas taxés, il n'aura pas la possibilité de le faire.

In the course of the debate in Parliament on the world economic situation, the President of the Commission made the following points : - the expected slowdown in the United States economy next year would force Europe to shoulder its responsibilities ; - on the question of structures, three issues would need to be tackled : . instability in financial markets : an agreement should be sought within the OECD on common prudential rules ; . excessive debt burden : a better distribution of tasks between the IMF and the World Bank should make it possible for the concept of conditionality to be revised and adapted to present circumstances ; the commercial banks should play their part although this required harmonization of the tax rules on provisions ; export credits should be granted again (possibly within a European framework) ; . despite growing economic interdependence, international economic institutions had not yet been strengthened, nor had the "tigers of South East" been included in the worldwide consultation process.
Au cours du débat au Parlement Européen sur la situation économique mondiale, le Président de la Commission a souligné les points suivants : - du point de vue conjoncturel, le ralentissement probable de l'économie américaine à horizon de l'année prochaine mettra l'Europe devant ses responsabilités; - pour ce qui concerne les questions de structure, trois phénomènes doivent être maîtrisés . l'instabilité de la sphère financière : il serait utile qu'un accord soit recherché au sein de l'OCDE sur des règles prudentielles communes; . le poids excessif de l'endettement : une meilleure répartition des tâches entre le FMI et la Banque Mondiale devrait permettre de revoir et d'adapter au temps actuel la notion de conditionnalité; les banques commerciales doivent faire leur part (quitte à harmoniser les règles fiscales concernant les provisions); les crédits à l'exportation doivent reprendre (éventuellement dans un cadre européen); . l'interdépendance croissante des économies ne s'est pas encore traduite dans le renforcement des institutions économiques internationales, et dans l'inclusion des "tigres du Sud Est" dans le processus de concertation au niveau mondial.