Vertaling van "tax would begin " (Engels → Frans) :

This interim tax ensures that those activities which are currently not effectively taxed would begin to generate immediate revenues for Member States.
Cette taxe provisoire sur les services numériques garantit que les activités qui, à l'heure actuelle, ne sont pas effectivement taxées commenceraient à générer immédiatement des recettes pour les États membres.

— The Commission should also consider whether it would be appropriate to oblige tax advisory firms to disclose to national tax authorities when they develop and begin promoting certain tax schemes intended to help companies reduce their overall tax liability, as currently happens within some Member States; and also consider whether the sharing of such information between Member States via the Code of Conduct Group would represent an efficient tool for improvements in the area of corporate taxation in the Union.
— La Commission devrait également évaluer s'il est opportun de contraindre les cabinets de conseil fiscal à informer les autorités fiscales nationales lorsqu'ils élaborent et commencent à promouvoir certains régimes fiscaux visant à aider les entreprises à réduire globalement leur assujettissement à l'impôt, comme cela est le cas actuellement dans certains États membres ; elle devrait, en outre, déterminer si le partage de telles informations entre les États membres par l'intermédiaire du groupe "code de conduite" constituerait un instrument efficace permettant des améliorations dans le domaine de la fiscalité des entreprises dans l'Union.

The Commission should also consider whether it would be appropriate to oblige tax advisory firms to disclose to national tax authorities when they develop and begin promoting certain tax schemes intended to help companies reduce their overall tax liability, as currently happens within some Member States; and also consider whether the sharing of such information between Member States via the Code of Conduct Group would represent an efficient tool for improvements in the area of corporate taxation in the Union.
La Commission devrait également évaluer s'il est opportun de contraindre les cabinets de conseil fiscal à informer les autorités fiscales nationales lorsqu'ils élaborent et commencent à promouvoir certains régimes fiscaux visant à aider les entreprises à réduire globalement leur assujettissement à l'impôt, comme cela est le cas actuellement dans certains États membres. Elle devrait, en outre, déterminer si le partage de telles informations entre les États membres par l'intermédiaire du groupe "code de conduite" constituerait un instrument efficace permettant des améliorations dans le domaine de la fiscalité des entreprises dans l'Union.

D. whereas Iraqi Christians have recently been persecuted, deprived of their fundamental rights and forced to leave their homes and become refugees because of their religion and convictions; whereas, on 17 July 2014, IS members in Mosul started marking the houses of Christians and Shi’a with ‘Property of the Islamic State’; whereas families were given an ultimatum to convert, pay a protection tax, or leave, because otherwise they would face execution; whereas according to Open Doors International the number of Christians in Iraq has significantly fallen, from 1.2 million at the beginning of the 1990s to between 330 000 and 350 000 now;
D. considérant que des chrétiens d'Iraq ont récemment été persécutés, privés de leurs droits fondamentaux et contraints d'abandonner leurs habitations, et sont devenus réfugiés en raison de leur religion et de leurs convictions; que des membres de l'EI ont entrepris, le 17 juillet 2014, de marquer les habitations de chrétiens et de chiites d'une inscription indiquant qu'elles étaient la propriété de l'EI; que des familles ont dû se convertir, payer un impôt de protection ou partir pour ne pas être exécutées; que, selon l'organisation Open Doors International, le nombre des chrétiens d'Iraq a fortement diminué, qu'ils seraient aujourd'hui entre 330 000 et 350 000 contre 1,2 million au début des années 1990;

I think that the committee which examined it should consider the possibilities which, according to this expert, would enable us to organise redistribution from a Tobin-type tax, which would make it possible to begin to finance access, throughout the world, to global state assets, the right to water, the right to clean energy for all, the right to education, the right to a future.
Je crois que la commission qui l'a examinée devrait regarder les possibilités qui, d'après cet expert, permettraient d'organiser la redistribution à partir d'une taxe de type Tobin, susceptible de commencer à financer, à l'échelle internationale, l'accès aux biens publics mondiaux, le droit à l'eau, le droit à l'énergie propre pour tous, le droit à l'éducation, le droit à un avenir.