Vertaling van "tax when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

once-and-for-all tax payable when a bar or café is opened or transferred
taxe unique lors de l'ouverture ou de la reprise d'un débit

Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved
crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to overcome the obstacles posed by 25 different sets of rules governing how companies are taxed when they operate in several Member States, the Commission is taking work forward to try to achieve an agreement on a common consolidated corporate tax base and its implementation.
Pour surmonter les obstacles posés par 25 systèmes réglementaires différents concernant les modalités d'imposition des sociétés qui opèrent dans plusieurs États membres, la Commission poursuit ses travaux pour essayer de parvenir à un accord sur une base d'imposition consolidée commune et sa mise en œuvre rapide.

Assets such as intellectual property or patents, usually valued at their projected future income, are often not taxed when they are moved from an EU Member State to a third country.
Souvent, les actifs tels que la propriété intellectuelle ou les brevets, généralement valorisés sur la base d’une projection des revenus qu’ils généreront, ne sont pas taxés lorsqu’ils sont transférés d’un État membre vers un pays tiers.

Our pre-Internet rules do not allow our Member States to tax digital companies operating in Europe when they have little or no physical presence here.
Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas aux États membres d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe lorsqu'elles n'y sont présentes physiquement que de manière limitée ou pas du tout.

Companies will be allowed to access it when they have problems with double taxation for all corporate tax issues.
Les entreprises pourront y avoir accès lorsqu'elles rencontrent des problèmes de double imposition portant sur tous les aspects de l'impôt sur les sociétés.

Countries can feature high in the scoreboard's indicators for a number of reasons, even when they pose no threat to Member States' tax bases.
Certains pays peuvent, pour un certain nombre de raisons, être mis en exergue au regard des indicateurs du tableau de bord, même s’ils ne constituent pas une menace pour les bases d'imposition des États membres.

According to the European Commission, “multi-purpose vouchers” would not be taxed when they change hands but only at redemption (i.e. when the end-user actually uses the voucher).
Selon la proposition de la Commission, les "bons à usages multiples" ne seraient pas taxés lorsqu'ils changent de mains, mais seulement lorsqu'ils sont échangés (à savoir lorsque le consommateur final utilise effectivement le bon).

This discrimination is due to the fact that companies from outside the Union do not pay value-added tax when they provide electronic services, while European companies are obliged to pay it.
Cette discrimination est due au fait que les entreprises ne faisant pas partie de l’Union ne payent pas l’impôt sur la valeur ajoutée lors de la prestation de services électroniques, alors que les entreprises européennes sont bel et bien obligées de le payer.

Developed countries – the EU and the USA – do not impose export taxes when they export medicines from their countries.
Les pays développés - l'UE et les USA - n'imposent pas de taxes à l'exportation de médicaments à partir de leur territoire.

When they work using those skills they should not be taxed at all, that is my preference. You might wish to impose a nominal tax, but preferably no tax at all.
La formule idéale, selon moi, serait une exonération fiscale totale lorsqu'ils travaillent en utilisant ces compétences. La Commission souhaiterait peut-être un taux d'impôt nominal, mais l'idéal serait une exonération complète.

American citizens, when leaving the European Union, are able to reclaim value-added tax which they have paid on their purchases. However, EU citizens are not permitted to reclaim taxes on goods purchased locally when they leave the USA.
En quittant le territoire de l'Union européenne, les citoyens américains peuvent se faire rembourser la taxe à valeur ajoutée perçue sur leurs achats. En revanche, les citoyens européens ne peuvent pas se faire rembourser les taxes locales perçues sur les biens achetés aux Etats-Unis lorsqu'ils quittent ce pays.