Vertaling van "tax than they did " (Engels → Frans) :

More Europeans purchase goods or services from sellers based in other EU countries than they did two years ago (+4 percentage points).
Les Européens sont plus nombreux qu'il y a deux ans (+ 4 points de pourcentage) à se procurer des biens ou des services auprès de vendeurs établis dans d'autres pays de l'Union.

The percentage was fixed at a level such that at least 75% of the wholesale diamond traders would have paid a higher amount of taxes under the new Diamond Regime than they did over the period 2012-2014 under the ordinary rules of taxation of income.
Le pourcentage a été fixé à un niveau tel qu'au moins 75 % des grossistes en diamants auraient payé un montant plus élevé d'impôts dans le cadre du nouveau «Régime Diamant» qu’ils ne l’ont fait au cours de la période 2012‑2014 dans le cadre des règles ordinaires en matière d'impôt sur le revenu.

In a tax system based on a single rate, smaller companies would in any event pay less tax than their larger competitors, because they have a smaller advertisement turnover.
Dans un système fiscal fondé sur un taux unique, les petites sociétés paieraient dans tous les cas moins d'impôts que leurs concurrentes plus grandes puisque leur chiffre d'affaires lié à la publicité est inférieur.

The starting point for allocations in 2007 was a commitment by the Commission to ensure that no beneficiary country would receive less in 2007 than they did in 2006 and furthermore that Bosnia and Herzegovina and Albania should receive no less than the annual average of the funding each received between 2004 and 2006.
Le point de départ pour le calcul des dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006.

Seen in a longer term perspective, overfishing has led to a situation where the fish stocks in EU waters contribute much less to the European economy and to the food supply than they did in the past.
Lorsqu'on se place dans une perspective à plus long terme, on constate que la surpêche a conduit à ce que les stocks des eaux communautaires contribuent bien moins à l'économie européenne et à l'approvisionnement alimentaire qu'ils ne le faisaient dans le passé.

The starting point for allocations in 2007 was a commitment by the Commission to ensure that no beneficiary country would receive less in 2007 than they did in 2006 and furthermore that Bosnia and Herzegovina and Albania should receive no less than the annual average of the funding each received between 2004 and 2006.
La base de départ pour calculer les dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006.

Such undertakings do not often get involved in commercial transactions with parties in other Member States (if they did they would be authorised tax warehouses).
De plus, ces entreprises n'ont pas des relations commerciales fréquentes avec les autres États membres (autrement, elles seraient agréées comme entrepôt fiscal).

Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.
Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.

Furthermore, the tax exemptions for Wfa did not include elements of State aid for WestLB, as they did not affect the commercial business of the bank.
De même, les exonérations fiscales consenties à la Wfa ne peuvent être apparentées à une aide d'État au profit de la WestLB, dans la mesure où elles ne concernaient pas les activités commerciales de la banque.