Vertaling van "tax system worth approximately $700 " (Engels → Frans) :

During the period 2008-2013 an average of approximately 700 000 Schengen-wide entry bans were stored in the system.
Au cours de la période 2008-2013, une moyenne de quelque 700 000 interdictions d’entrée dans l'espace Schengen ont été enregistrées dans le système.

Thirdly, we are putting in place this year pension income splitting for seniors and pensioners, a significant improvement to our tax system, worth approximately $700 million per year.
Troisièmement, nous instaurons cette année un mécanisme de fractionnement du revenu de pension des aînés et des pensionnés; le coût de cette amélioration marquée de notre régime fiscal se chiffre à environ 700 millions de dollars par an.

*better co-ordinate and, at a later stage, to approximate passenger car taxation systems, and to remove tax obstacles and distortions to free circulation of passenger cars within the Internal Market.
*mieux coordonner et, à un stade ultérieur, rapprocher les régimes de taxation des voitures particulières, et supprimer les entraves fiscales et les distorsions affectant la libre circulation de ces véhicules au sein du marché intérieur.

Third, the plan introduces pension income splitting for 2007. A significant development for seniors and pensioners, this measure is worth approximately $700 million a year.
troisièmement, il instaure en 2007 un mécanisme de fractionnement du revenu de pension; c'est là une mesure appréciable pour les ainés et les pensionnés qui se chiffre à environ 700 millions de dollars par an; et

The new structure approximates the systems for taxing passenger cars applied by the EU countries but does not harmonise taxation levels in EU countries or oblige them to introduce new taxes.
La nouvelle structure qui rapproche les systèmes de taxation des voitures particulières appliqués par les pays de l’UE n'introduit pas une harmonisation des niveaux de taxation des pays de l’UE ni oblige l'introduction de nouvelles taxes.

I'm thinking here of the maritime helicopter project for $3.1 billion, the approval of the mobile gun system for approximately $700 million, and of course the fixed-wing SAR.
Je songe ici au projet d'hélicoptères maritimes, pour 3,1 milliards de dollars, à l'approbation du système de canons mobiles, au coût de 700 millions de dollars, et bien sûr, à l'appareil de recherche et de sauvetage à voilure fixe.

The government should not have a tax system worth 9¢ a litre in the U.S. and 28¢ a litre in Canada.
Le gouvernement ne devrait pas appliquer des modalités fiscales qui équivalent à 9 cents le litre aux États-Unis et à 28 cents le litre au Canada. La parité serait préférable.

Surely that would have piqued the interest of Revenue Canada - some $700 million in potential tax revenue, worth much more than the airport deal based on an effective tax rate of 37.5 per cent. Revenue Canada had no obligation to follow the ruling of 1991-92, and Charles Bronfman must have been very confident to remove all his assets - $2 billion worth - out of Canada at one time.
Il est certain que cela a dû susciter un certain intérêt à Revenu Canada, il s'agissait de recettes fiscales potentielles de quelque 700 millions de dollars après tout, soit plus que toute l'affaire de l'aéroport si l'on calcule le tout d'après un taux d'imposition moyen de 37,5 p. 100. Revenu Canada n'était pas obligé de respecter la décision de 1991-1992 et Charles Bronfman devait être très sûr de lui pour retirer du Canada, en un seul coup, tous ses biens d'une valeur de deux milliards de dollars.

In this context, it is worth asking in terms of effectiveness, whether the penalty is actually applied and if it has a truly dissuasive effect, to take over the now well known concepts of the Greek-Yugoslav Maize case [6] that underlie the system for the approximation of penalties established by third-pillar instruments.
Dans ce contexte, nous pouvons nous demander, en termes d'efficacité, si la sanction est effectivement appliquée et si cette application a un effet dissuasif, afin de reprendre les concepts bien connus qui se sont imposés depuis l'affaire du « maïs grec-yougoslave » [6] et qui sont à la base du système de rapprochement des sanctions réalisé dans les textes adoptés dans le troisième pilier.