Traduction de «tax system particularly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

greening of the tax system | greening taxes
verdissage | verdissement

tax arrangements | tax system
régime fiscal

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These countries will have, on the one hand, to face transition costs to adapt and administer their car tax system particularly during the first years of the transitional period, but on the other hand they will benefit from lower administrative costs for managing the car tax system after the end of the transitional period.
Si ces États devront dans un premier temps supporter des coûts de transition afin d'adapter et de gérer leur système de taxation des véhicules, notamment au cours des premières années de la période transitoire, les coûts administratifs qu’ils devront ensuite assumer pour gérer ce système à l'issue de la période transitoire seront moindres.

Less than a year later, we tabled an in-depth report that reviewed personal income tax and tax expenditures, and in which we showed the evolution of that tax component since the Carter report, at the end of the sixties, and the obvious injustices we found in the tax system, particularly for middle income taxpayers.
Moins d'un an plus tard, nous déposions un rapport fouillé aussi, une analyse de la fiscalité des particuliers et des dépenses fiscales s'adressant aux particuliers, où nous relations l'évolution de cette fiscalité depuis le rapport Carter de la fin des années 1960 et les injustices flagrantes que nous retrouvions dans cette fiscalité, en particulier pour les contribuables à revenu moyen.

We have a mess in the tax system, particularly on the provincial level, where it is so complex that it is costing businesses to pay and implement the provincial tax structures.
Au niveau provincial en particulier, la confusion règne du fait que le régime fiscal est tellement complexe que, en réalité, ce sont les entreprises qui financent et mettent en oeuvre les structures fiscales provinciales.

So it's economic signals even more broadly than our tax system, but I do agree that the tax system, particularly around payroll taxes, should be re-examined.
Le problème tient donc plus généralement aux signaux économiques qu'à notre régime fiscal, mais je conviens qu'il faudrait réexaminer le régime fiscal, en particulier pour ce qui est des charges sociales.

This period would allow Member States applying registration taxes to adapt their passenger car tax system and take into account the particular conditions of their national car market.
Ce laps de temps permettra aux États membres qui perçoivent ce type de taxes de modifier leur système de taxation des voitures particulières en fonction des particularités de leur marché automobile national.

strengthening social cohesion in particular with the setting-up and strengthening of sustainable social protection systems, including social insurance, and fiscal reform, strengthening the capacity of tax systems and the fight against fraud and tax evasion which contributes to enhancing equality and wealth distribution.
renforcer la cohésion sociale, en particulier via la mise en place et le renforcement des régimes de protection sociale durables, y compris l'assurance sociale, et d'une réforme budgétaire; renforcer les capacités des systèmes fiscaux et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, pour plus d'égalité et une meilleure répartition des richesses.

strengthening social cohesion in particular with the setting-up and strengthening of sustainable social protection systems, including social insurance schemes for those living in poverty, and with fiscal reform, strengthening the capacity of tax systems and the fight against fraud and tax evasion, which contributes to enhancing equality and wealth distribution.
améliorer la cohésion sociale, en particulier par la mise en place et le renforcement de régimes durables de protection sociale, y compris les régimes d'assurance sociale pour les personnes vivant dans la pauvreté, et via une réforme budgétaire, renforcer les capacités des systèmes fiscaux et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, pour plus d'égalité et une meilleure répartition des richesses.

Since provincial/territorial corporate tax policies also affect the incentives to invest and to adopt new technology, a review by provincial/territorial governments of their corporate tax systems – particularly their capital taxes – and the incentives inherent in their systems is also needed.
Comme les politiques fiscales des provinces et des territoires aussi influent sur la propension des entreprises à investir et à adopter de nouvelles technologies, il faudrait que les gouvernements provinciaux et territoriaux analysent leurs régimes d’imposition des sociétés – en particulier l’impôt sur le capital –et les incitatifs qu’ils présentent.

It is necessary for the achievement of the basic objective of ensuring a more uniform application of the current value added tax system to lay down rules implementing Directive 77/388/EEC, in particular in respect of taxable persons, the supply of goods and services, and the place of their supply.
Il est nécessaire, pour atteindre l’objectif fondamental d’uniformisation de l’application du système actuel de taxe sur la valeur ajoutée, d’arrêter des dispositions d’exécution de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne, en particulier, les assujettis, les livraisons de biens et prestations de services, ainsi que les lieux de livraison ou de prestation.

To conclude my remarks, since I only have thirty seconds left, I want to say that the hon. member's motion makes a lot of sense, but I would like him to remind his colleagues that they have made a major commitment and that they will have to put forward concrete proposals, hopefully before Quebecers make a decision on October 30, on what they intend to do with regard to our tax system, particularly with regard to the GST.
Donc pour conclure, parce qu'il me reste un trentaine de secondes, je tiens à dire que la motion du député est un pas dans le bon sens, mais j'aimerais qu'il rappelle à ses collègues et que ses collègues se rappellent qu'ils ont un engagement majeur en matière fiscale et qu'ils devront mettre sur la table des choses concrètes bientôt, et on l'espère, avant que les Québécois prennent une décision le 30 octobre, de ce qu'ils veulent faire sur le plan fiscal à l'avenir, notamment en ce qui concerne la TPS.