Vertaling van "tax structure yields " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxable equivalent yield | tax equivalent yield | TEY
rendement imposable équivalent

after-tax bond yield [ aftertax bond yield ]
rendement après impôt d'une obligation

Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]
Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

income tax system [ income tax structure ]
régime d'impôt sur le revenu

changes in tax structures
modifications dans la structure des impôts

income tax structure
fiscalité | régime d'impôt sur le revenu

Tax Structure Committee
comité du Régime fiscal

tax revenue | tax receipts | tax yield
recettes fiscales | rentrées fiscales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reforms such as removing subsidies and introducing taxes and charges that internalise external costs of pollution not only yield environmental benefits, they also enhance the effects of structural reforms in other areas by helping to "get prices right".
Des mesures telles que la suppression des subventions et l'instauration d'impôts et de taxes qui permettent d'«internaliser» les coûts externes de la pollution n'ont pas seulement des avantages sur le plan de l'environnement, elles renforcent également les effets des réformes structurelles mises en oeuvre dans d'autres secteurs en aidant à «parvenir à un juste prix».

These include: first, a budget process that reminds us to take the long term into account; second, internal governance frameworks that promote openness and good performance; third, a public service culture and incentive structures that encourage innovation, creativity, and continued attention to the public interest; fourth, accounting and information management systems that yield sound information for key decisions on the allocation and management of resources; fifth, effective integration of people management with other public sector functions to ensure that the workforce needed to support planned reforms is available and to accommodate worker concerns about the reforms; and finally, an open and meaningful accountability regime that gives Canadians assurance that their views matter and that their tax dollars are used wisely.
Ces moyens sont tout d'abord un processus budgétaire qui nous rappelle de tenir compte du long terme; deuxièmement des cadres de régie interne qui encouragent la transparence et le bon rendement; troisièmement, une culture de la fonction publique et des structures d'incitatifs qui encouragent l'innovation, la créativité et le souci continu de l'intérêt public; quatrièmement, des systèmes comptables et de gestion de l'information qui produisent de l'information fiable pour la prise des principales décisions sur l'affectation et la gestion des ressources; cinquièmement, l'intégration efficace de la gestion des ressources humaines aux autres fonctions du secteur public afin de garantir les effectifs nécessaires pour appuyer les réformes prévues et de tenir compte des préoccupations des employés au sujet de ces réformes, et enfin un régime redditionnel transparent et significatif qui fournit aux Canadiens l'assurance que leurs opinions comptent et que leurs taxes sont utilisées sagement.

Taking a hypothetical example, already mentioned by the Commission in the initiating Decision, a shareholding acquired in 2002 would yield an advantage corresponding to 20,6 % of the amount of financial goodwill, assuming a discount interest rate of 5 % (71) and considering the existing structure of corporate tax rates until 2022 as currently set by Act No 35/2006 (72).
Selon un exemple hypothétique déjà mentionné par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, une participation acquise en 2002 supposerait un avantage correspondant à 20,6 % du montant de la survaleur financière, si l’on applique un taux d’intérêt de ristourne de 5 % (71) et si l’on tient compte de l’actuelle structure des taux d’imposition des sociétés jusqu’en 2022, comme le prévoit actuellement la loi 35/2006 (72).

Toward that goal, we have undertaken a series of structural reforms that had been neglected for decades in Mexico: a reform of the pension system that will safeguard the retirement of civil servants and yield public finance savings equal to 30 points of GDP at net present value; a tax reform that reduced the public deficit and our dependence on oil income; a reform of energy policy that enables Pemex, the state-owned oil company, the possibility of entering into flexible contracts with the world's leading specialized companies.
Dans ce but, nous avons entrepris une série de réformes structurelles, chose que nous avions négligé de faire pendant des décennies. Ces changements consistent notamment en une réforme du système de pensions qui permette de protéger la retraite des fonctionnaires et de faire des économies équivalentes à 30 points de PIB, en valeur actualisée nette, au profit des finances publiques; une réforme fiscale qui a réduit le déficit public ainsi que notre dépendance à l'égard des revenus pétroliers; et une réforme énergétique qui donne à Pemex, la société pétrolière appartenant à l'État mexicain, la possibilité de conclure des contrats flexibles avec les entreprises spécialisées les plus importantes du monde.

That $475 billion on a 10:1 population equivalent would seem smaller than our market, but they also have many other alternatives, such as tax-free municipal bonds, high yield junk bonds, and asset-backed securities, along with their flowthrough structures.
Ces 475 milliards de dollars selon un ratio de 10 pour 1 de population équivalente sembleraient plus faibles que notre marché, mais ils disposent là-bas de beaucoup d'autres choix, par exemple des obligations municipales non imposables, des obligations à haut risque et à haut rendement et des titres adossés à des crédits mobiliers, de même que leurs structures intermédiaires.

If by that time program spending remains at its present level of $125 billion and economic growth under the present tax structure yields $175 billion the budget will be balanced.
Si, à ce moment-là, les dépenses de programmes demeurent au niveau actuel de 125 milliards de dollars et que, selon la structure fiscale actuelle, la croissance économique atteint 175 milliards de dollars, le budget sera équilibré.