Traduction de «tax structure here » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]
Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

income tax system [ income tax structure ]
régime d'impôt sur le revenu

The Corporate Tax Structure and the Effects on Productions, Cost and Efficiency
La structure de la fiscalité des sociétés et ses effets sur la production, les coûts et l'efficience

income tax structure
fiscalité | régime d'impôt sur le revenu

changes in tax structures
modifications dans la structure des impôts

Tax Structure Committee
comité du Régime fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Now with respect to the tax structure, you said, in the little box here, that tax structure favours families with children in both Norway and the Netherlands, and that there is no difference between single- and two-earner families.
Bon. En ce qui concerne la structure fiscale, vous avez dit, comme c'est indiqué dans ce petit encadré, que le régime fiscal est favorable aux familles avec enfants aussi bien en Norvège qu'aux Pays-Bas et qu'il n'y a pas de différences entre les familles à revenu unique et les familles à double revenu.

Whether a report deals with tax structures – which is the case here – or tax levels, it is not a competence of the European Union and these discussions should not, in my opinion, be taking place here.
Qu’un rapport traite des structures fiscales - ce qui est le cas ici - ou des niveaux de taxes, il ne s’agit pas d’une compétence de l’Union européenne, et ces discussions ne devraient pas, d’après moi, se tenir ici.

Although it is neither necessary nor desirable for Canada to adopt American tax rates or tax policies across the board, Canada's tax system must be reasonably competitive with that of the United States, given the large and ever-growing flows of goods, services, and capital between the two countries and the tendency of many businesses to treat North America as a single economic space in making investment decisions (1630) Canada should seek to establish a clear competitive advantage vis-à-vis the U.S. in at least some features of a tax structure and mix or recognize that the total tax burden will remain higher here, because Canadians have made a social choice to provide more services than the United States through the public sector.
Bien qu'il ne soit ni nécessaire ni souhaitable que le Canada adopte tous les taux d'imposition et les politiques fiscales des États-Unis, le régime fiscal du Canada doit être raisonnablement concurrentiel avec celui des États-Unis, compte tenu du flux important et toujours croissant des biens, des services et des capitaux entre les deux pays et de la tendance de beaucoup d'entreprises à traiter l'Amérique du Nord comme un seul et unique espace économique dans leurs décisions d'investissement (1630) Le Canada devrait essayer d'établir un avantage concurrentiel clair par rapport aux États-Unis pour au moins certains aspects de la structure fiscale et reconnaître que le fardeau fiscal total demeurera plus élevé ici, parce que les Canadiens ont fait le choix social de s'offrir plus de services que les Américains dans le secteur public.

Firstly, I was interested to learn that only a very few companies that relocate actually get European aid, that is to say, aid from European tax revenues, and, as cohesion and structural policy are founded on solidarity with more vulnerable regions, I do not think that anyone here in this House will be undermining them.
Premièrement, j’ai appris avec intérêt qu’un très petit nombre seulement d’entreprises qui délocalisaient obtenaient réellement une aide européenne, c’est-à-dire une aide issue des recettes fiscales européennes. Dans la mesure où les politiques de cohésion et de solidarité reposent sur la solidarité vis-à-vis des régions plus vulnérables, je pense que personne en cette Assemblée ne cherche à les remettre en question.

Here, as with the Lisbon process, we need to look into what repercussions the tax law will have on various equity capital structures, reserves, funds, depreciation, corporate income tax, provisions on non-profit activities, for example.
Je pense que, comme lors du processus de Lisbonne, il est nécessaire d’examiner les répercussions du droit fiscal sur les différentes structures de fonds propres telles que les provisions, les réserves, les amortissements, l’impôt sur les sociétés, les dispositions sur les activités à but non lucratif.

In Canada, if we are to ensure that some high-risk enterprises are able to succeed in this economy, we should try to look at the capital gains tax structure here, as well as personal income taxes and corporate income taxes.
Au Canada, si nous voulons que certaines entreprises de haut risque puissent réussir dans cette économie, nous devons examiner la structure de l'impôt sur les gains en capital, ainsi que les impôts sur le revenu personnel et les impôts sur les sociétés.

Now, you could work out the effects of that, but one thing that's very important here is that even if you were to really promote a policy of in fact reducing taxes in order to bring that balance from a surplus, to either a balance or to a deficit again, the key element here is that we should maintain the progressivity of the tax structure.
On pourra toujours discuter des effets de ces mesures, mais ce qui importe absolument, même si vous décidez effectivement d'adopter une politique d'allégement fiscal pour réduire cet excédent afin de retrouver une situation équilibrée ou déficitaire, l'essentiel est de maintenir la progressivité du régime d'imposition.

Yes, taxes in America are lower than here, but if you look at the cross-section of industrialized economies, Canada looks more like America in terms of its tax structure than it looks like the Europeans, for example, and generally I don't think our tax system is out of line.
Bien sûr que les impôts aux États-Unis sont moins élevés qu'ici, mais si vous prenez l'ensemble des économies des pays industrialisés, le Canada ressemble plus aux États-Unis sur le plan de sa fiscalité qu'aux pays européens, par exemple, et d'une façon générale, je ne pense pas que notre fiscalité soit exorbitante.