Traduction de «tax source then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax at source | withholding tax | source tax | tax deducted at source
impôt à la source | impôt retenu à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source
retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

non-tax source [ non-taxation source ]
source non fiscale

tax sources
sources de revenu fiscal

tax source
source de revenu fiscal

Income Tax Source Deductions Regulation
Règlement sur les retenues d'impôt à la source

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

tax withheld at source and extinguishing the tax debt
retenue à la source qui éteint la dette d'impôt

tax deduction at source | tax deduction | withholding tax
retenue d'impôt à la source | impôt déduit à la source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) if in the Federal Republic of Germany the taxes on dividends, interest, royalties or other items of income are levied on a resident of Canada by deduction at source, then the right of the Federal Republic of Germany to apply the deduction of tax at the rate provided for under its domestic law shall not be affected by the provisions of the Agreement; the tax so deducted at source shall be refunded upon application by the taxpayer to the extent that it is reduced or eliminated under the Agreement;
a) lorsque dans la République fédérale d’Allemagne, son impôt sur les dividendes, intérêts, redevances ou autres éléments du revenu des personnes physiques est prélevé auprès d’un résident du Canada par déduction à la source, alors, les dispositions du présent Accord n’ont pas d’effet sur le droit de la République fédérale d’Allemagne d’appliquer la déduction d’impôt au taux en conformité avec son droit interne; l’impôt ainsi retenu à la source est remboursé sur demande du contribuable dans la mesure où cet impôt est réduit ou éliminé en vertu du présent Accord;

People would then be aware and could verify the tax sources.
Ainsi, les gens seraient au courant et on pourrait faire des vérifications sur les sources d'impôt.

If the whole world got together and harmonized their carbon tax systems, then you would choose on a worldwide basis to do it either on a destination basis or a source basis.
Si tous les pays du monde entier se mettaient ensemble et harmonisaient leurs régimes de taxe sur le carbone, alors vous auriez le choix de le faire selon la source ou la destination.

· Given the need for a modest increase in the federal contribution to the existing health care system, as a transition measure until the changes recommended in this report are fully in effect, if the federal government decides to use an earmarked tax source for current health care expenditure, and if the GST is chosen as the tax source, then 50 % of the current GST or 3.5 percentage points (rather than 45% or 3.1 percentage points) should be earmarked for health care.
· Cependant, vu la nécessité de relever légèrement la contribution du gouvernement fédéral au système actuel de soins de santé, du moins jusqu’à ce que le plein effet des recommandations du Comité en matière de restructuration se fasse sentir, si le gouvernement fédéral décide de recourir à un impôt affecté à une fin spéciale pour payer les dépenses de santé, et s’il choisit pour ce faire la TPS, il faudrait consacrer aux soins de santé 50 % de la TPS actuelle ou 3,5 points de pourcentage (plutôt que 45 % ou 3,1 points de pourcentage).

The Government of Canada takes all the money in from various sources of revenue, taxes and income tax, and then it decides what is important and needed.
Le gouvernement du Canada réunit tout l'argent venant de diverses sources, des taxes et de l'impôt sur le revenu, et il détermine ensuite ce qui est important et ce qu'il faut faire.