Traduction de «tax simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simply potestative condition | simply facultative condition
condition simplement potestative | condition simplement facultative

Simply Interactive PC | SIPC | Simply Interactive machine | OnNow PCs
PC facile | micro SIPC

SIPC Technology | SIPC | Simply Interactive PC initiative | Simply Interactive PC | SIPC initiative
technologie SIPC

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

Double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted, but its elimination should not create opportunities for tax avoidance and evasion.
La double imposition uniquement due à la nature transfrontalière de l'activité économique est inacceptable, mais son élimination ne doit pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales.

Tax rulings as such are not a problem under EU State aid rules, if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.
Les décisions fiscales anticipées ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d'aides d'État de l'UE lorsqu'elles se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

We do not evade the question of whether a tax is a tax simply because it goes to an arm's length agency that has been created by the government.
Ainsi, nous n'évitons pas la question de savoir s'il s'agit oui ou non d'une taxe du fait que cet argent est versé à un organisme indépendant créé par le gouvernement.

In response to these two major constraints that industry has identified, I think government does have a role to play in reducing taxes that are a part of mandatory overhead, reducing taxes today, capital taxes that penalize companies for investing in the technologies that are required today to increase productivity, a tax system where, even with yesterday's budget, where our corporate tax rates, our manufacturing tax rates here in Canada, remain far higher than our competitors' rates in the U.K., Ireland, Germany, and many states in the United States, where state taxes simply don't exist.
En réponse à ces deux contraintes majeures mentionnées par l'industrie, je pense que le gouvernement a un rôle à jouer en réduisant les impôts, qui font partie des frais généraux inévitables—en réduisant les impôts aujourd'hui, les impôts sur le capital qui pénalisent les entreprises quand elles investissent dans la technologie qui est nécessaire de nos jours pour accroître la productivité. Avec le régime fiscal, et même avec le budget d'hier, les taux d'impôt sur les sociétés et les taux d'impôt pour les fabricants demeurent au Canada beaucoup plus élevés que ceux de nos concurrents au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et dans beaucoup d'États des États-Unis, où il n'y a tout simplement pas d'impôt d'État.

If the issue is this versus new spending initiatives, I think I'd argue quite strongly on the tax cut side, particularly on income tax, simply because you're likely to see an incentive to save and to invest for the future out of the tax system, whereas with the new spending initiatives, they're more likely to be more or less fully on the consumption side.
S'il faut choisir entre cette possibilité et de nouvelles dépenses, j'opterais sans hésitation pour une réduction des impôts, particulièrement de l'impôt sur le revenu, tout simplement parce que cela incitera les gens à épargner et à investir en prévision de l'avenir, alors que de nouvelles dépenses ne feraient d'encourager la consommation.

Tax rulings as such are not a problem under EU state aid rules if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.
Les rulings fiscaux ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d’aides d’État de l’UE lorsqu’ils se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

Lower income taxes induce people to save more and to invest more in improving their skills and education, whereas lower consumption taxes simply encourage spending.
Réduire l'impôt sur le revenu incite la population à épargner et à investir davantage dans le perfectionnement des compétences et l'éducation, alors que diminuer les taxes à la consommation ne fait qu'encourager la consommation.

Canadians who pay their fair share of taxes would not want corporations or people to avoid or evade taxes simply by doing business internationally.
Les Canadiens qui paient leur juste part d'impôts ne voudraient pas voir des entreprises ou des particuliers contourner leurs obligations fiscales simplement grâce à des activités commerciales sur la scène internationale.

This distancing in itself creates problems and the Directive deals with it in a fairly straightforward manner by simply requiring that they keep records in sufficient detail to back up the tax return.
En soi, cette distance est source de problèmes. La directive y remédie de façon assez simple, en exigeant uniquement que les opérateurs non établis tiennent un registre suffisamment détaillé à l’appui de leur déclaration de TVA.