Traduction de «tax revenue through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

multi-stage tax [ multistage tax | flow-through tax ]
taxe multi-stades [ taxe multistades ]

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fiscal co-ordination at European level is an important aspect of the completion of the internal market and plays a key role in preventing the erosion of tax revenues through harmful tax competition.
La coordination des politiques fiscales au niveau européen est un aspect important de la réalisation du marché intérieur et joue un rôle essentiel dans la prévention de l'érosion des recettes fiscales résultant d'une compétition nuisible au niveau de la fiscalité.

The efforts to curb harmful tax competition through the Code of Conduct for business taxation and the proposals on the taxation of income from savings will allow Member States to consolidate their tax revenue raising capacities, thus offering scope for reducing the high average tax burden on labour.
Les efforts déployés pour limiter la concurrence fiscale dommageable au travers du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des propositions concernant la taxation des revenus de l'épargne permettront aux États membres de renforcer leurs capacités de recouvrement et, dans le prolongement, d'atténuer la forte pression fiscale moyenne qui pèse sur le travail.

Other systems are financed through social security contributions, although there is evidence of a trend towards reducing the proportion of such contributions in favour of tax revenue (as in France and Germany).
D'autres sont organisés autour d'un financement par les cotisations sociales, même si l'on observe une tendance à une réduction de la part des dernières au profit des recettes fiscales (comme en France et en RFA).

* Some systems -- essentially those that constitute a national health system -- are financed through tax revenue; in some countries (NL, P, S UK, DK, IRL) this is their sole source of financing.
* Certains systèmes -essentiellement ceux organisés en service national de santé- reposent sur un financement assuré par la fiscalité, parfois en totalité (NL, P, S, UK, DK, IRL).

Not only would this help to integrate forcibly displaced people into the host community more smoothlythe financial burden on the host country from hosting refugees could also be alleviated through tax revenues.
Cela permettrait d’aider les personnes déplacées de force à mieux s’intégrer dans la communauté d’accueil, mais également, grâce aux recettes fiscales, d’alléger la charge financière pesant sur le pays d’accueil en raison de l’accueil des réfugiés.

Question No. 1216 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to overseas tax evasion: (a) how much money has the Canada Revenue Agency (CRA) identified as being hidden in overseas tax havens by Canadian individuals and corporations; (b) how much money does the CRA estimate as being hidden in overseas tax havens by Canadian individuals and corporations; and (c) how much money does the CRA estimate as having been lost in tax revenue through the use of overseas tax havens by Canadian individuals and corporations?
Question n 1216 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne l’évasion fiscale à l’étranger: a) à combien s'élèvent les fonds cachés par des particuliers et des entreprises du Canada que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a découverts dans des paradis fiscaux à l'étranger; b) selon les estimations de l'ARC, à combien s'élèvent les fonds cachés dans des paradis fiscaux à l'étranger par des particuliers et des entreprises du Canada; c) selon les estimations de l'ARC, à combien s'élèvent les recettes fiscales perdues en raison du recours à des paradis fiscaux à l'étranger par des particuliers et des entreprises du Canada?

With respect to (c), as mentioned in the response to part (b), the CRA does not have estimates of the lost tax revenue through the use of overseas tax havens that perhaps has not been declared by individuals or corporations.
Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, comme il est indiqué dans la réponse à la partie b), l’ARC n’a pas d’estimation des recettes fiscales perdues à cause des paradis fiscaux à l’étranger qui n’ont peut-être pas été déclarés par des particuliers ou des sociétés.

The government is foregoing an enormous amount of tax revenue through this measure, in the hope, of course—since this is the argument of the government and many economists—that businesses will reinvest the money and create employment.
Le gouvernement a abandonné énormément de revenus fiscaux par cette mesure, en espérant bien sûr — c'est l'argument de ce gouvernement et celui de plusieurs économistes — que les entreprises utiliseront ces sommes pour pouvoir réinvestir et créer de l'emploi.

Last year our government recovered $138 million in previously unpaid tax revenue through voluntary disclosures.
L'année dernière, le gouvernement a récupéré 138 millions de dollars d'impôts impayés grâce à des divulgations volontaires.

ensure that measures relating to the taxable person and the transfer of a business are not exploited to evade and avoid tax; allow member states to ensure that there is no loss of tax revenue through the use of connected parties to derive tax benefits; ensure taxation of investment gold where, by virtue of being worked, it lost its status of investment gold; allow member states to include certain services with the nature of capital items in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of the asset; allow member states to designate the recipient of supplies as the person responsible for paying and accounting for VAT in order to simplify the rules and counter tax evasion and avoidance in identified sectors and on certain types of transactions.
s'assurer que les mesures relatives à la détermination de l'assujetti et au transfert d'activités ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d'évasion fiscales; permettre aux États membres de garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux n'engendre pas de pertes de recettes fiscales; assurer l'imposition de la valeur de l'or d'investissement lorsque, en raison de son ouvraison, l'or perd son statut d'or d'investissement; permettre aux États membres d'inclure certains services de nature comparable à un bien d'investissement dans le régime qui permet la régularisation des déductions appliquées aux biens d'investissement, pendant toute la durée de vie de l'actif; mettre les États membres à même de désigner le bénéficiaire des opérations comme responsable du paiement et de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée afin de simplifier les règles et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales enregistrées dans certains secteurs ou à l'occasion de certains types d'opérations.