Vertaling van "tax revenue generated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

raise revenues [ generate revenues ]
générer des recettes [ produire des recettes | apporter des recettes ]

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The economic significance of the sector is also shown by the high level of innovation of the EU industry and the increasing amount of tax revenues generated in the Member States.
Le niveau élevé d'innovation qui caractérise ce secteur dans l'Union européenne et le montant croissant des recettes fiscales qu'il génère dans les États membres témoignent également de son importance économique.

The total tax revenue generated by the CO2-related element of the annual circulation and registration taxes should be at least:
Le total des recettes fiscales générées par l'élément des taxes annuelles de circulation et des TI lié aux émissions de CO2 devra représenter au moins:

[13] Existing good practice, particularly from the Iberian peninsula, shows that the public sector can finance such mechanisms with a positive return on investment (over EUR 1.5 per euro spent) if account is taken of the benefits brought about by the creation of jobs, additional opportunities offered to the private sector and tax revenues generated by increased activities.
[13] Les bonnes pratiques existantes, particulièrement celles en provenance de la Péninsule ibérique, montrent que le secteur public peut financer des mécanismes de ce type, avec un retour sur investissements positif (de plus d'1,5 euro par euro dépensé), si l'on tient compte des bénéfices induits procurés par les créations d'emplois, les opportunités supplémentaires offertes au secteur privé et les recettes fiscales générées par le surcroit d'activités.

Are there any safeguards that could avoid too an imbalanced re-distribution of tax revenue generation?
Existe-t-il un dispositif de sauvegarde qui permette d'éviter une redistribution trop déséquilibrée du produit de la taxe?

4. As the Commission’s impact assessment shows, a side effect of cross-border consolidation is that the tax revenue generated by VAT on inputs will mainly accrue in the Member State where the service is created by the service-provider as opposed to the Member State where the consumer (business or private) of the service is established.
4. Comme le montre l'analyse d'impact de la Commission, la consolidation transfrontalière a pour effet secondaire d'augmenter surtout les recettes fiscales générées par la TVA acquittée en amont dans l'État membre où le prestataire conçoit son service, et non dans celui où est établi le consommateur (qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier).

The tax revenue generated by excise duty on unleaded petrol was €22.7 million.
Le revenu fiscal généré par l’accise sur l'essence sans plomb était de €22,7 milliards.

The Commission also promotes the transparent management of tax revenues generated by the exploitation of raw materials and natural resources through several initiatives such as EITI, the Kimberley Process and the FLEGT programme.
La Commission encourage également la gestion transparente des recettes fiscales générées par l’exploitation des matières premières et des ressources naturelles via plusieurs initiatives telles qu'EITI, le Processus de Kimberley et le programme FLEGT.

Tax revenues generated by sales of manufactured tobacco are high in all Member States.
Les recettes fiscales générées par les ventes de tabacs manufacturés sont élevées dans tous les États membres.

The economic benefits and ultimately corporate and other tax revenue generated by an expanding content industry are likely to outweigh the short-term gains of over-charging for publicly available information.
Les bénéfices économiques et, à terme, les recettes fiscales des impôts sur les sociétés et autres, générés par une industrie des contenus en plein essor, devraient largement compenser les gains à court terme obtenus en faisant payer les informations publiques au prix fort.